Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Talleres de Escoriaza/ EUIPO - Salto Systems (KAAS KEYS AS A SERVICE)

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuG, 08.12.2021 - T-294/20
• EuG, 10.05.2023 - T-294/20 DEP

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• EuG, 19.12.2022 - T-766/20

  PrenzMarien/ EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK)

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-294/20

  En particulier, il ressort de la jurisprudence qu'il est particulièrement important pour une partie demandant le remboursement des dépens, afin de démontrer la nécessité des heures de travail de ses avocats, de fournir des indications précises quant aux tâches accomplies par eux aux fins de la procédure, au nombre d'heures consacrées à chacune de ces tâches et aux taux horaires appliqués [ordonnance du 19 décembre 2022, PrenzMarien/EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK) (STONES), T-766/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:866, point 21].

  Cette absence place ainsi le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte des honoraires récupérables en l'espèce [ordonnance du 19 décembre 2022, PrenzMarien/EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK) (STONES), T-766/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:866, point 23].

• EuG, 09.03.2022 - T-766/20

  PrenzMarien/ EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK)

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-294/20

  En particulier, il ressort de la jurisprudence qu'il est particulièrement important pour une partie demandant le remboursement des dépens, afin de démontrer la nécessité des heures de travail de ses avocats, de fournir des indications précises quant aux tâches accomplies par eux aux fins de la procédure, au nombre d'heures consacrées à chacune de ces tâches et aux taux horaires appliqués [ordonnance du 19 décembre 2022, PrenzMarien/EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK) (STONES), T-766/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:866, point 21].

  Cette absence place ainsi le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte des honoraires récupérables en l'espèce [ordonnance du 19 décembre 2022, PrenzMarien/EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK) (STONES), T-766/20 DEP, non publiée, EU:T:2022:866, point 23].

• EuG, 10.07.2014 - T-401/11

  Missir Mamachi di Lusignano / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-294/20

  Selon une jurisprudence constante, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (voir ordonnance du 19 septembre 2019, Missir Mamachi di Lusignano e.a./Commission, T-401/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2019:660, point 19 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 19.01.2021 - T-212/18

  Romanska/ Frontex

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-294/20

  S'agissant du taux horaire, en l'absence, dans l'état actuel du droit de l'Union, de barème à cet égard, ce n'est que dans l'hypothèse où le taux horaire moyen facturé apparaît manifestement excessif que le Tribunal peut s'en écarter et fixer ex æquo et bono le montant des honoraires d'avocat et des experts économistes récupérables (voir ordonnance du 19 janvier 2021, Roma?"ska/Frontex, T-212/18 DEP, non publiée, EU:T:2021:30, point 39 et jurisprudence citée).
• EuG, 19.09.2019 - T-401/11

  Missir Mamachi di Lusignano u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-294/20

  Selon une jurisprudence constante, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (voir ordonnance du 19 septembre 2019, Missir Mamachi di Lusignano e.a./Commission, T-401/11 P-DEP, non publiée, EU:T:2019:660, point 19 et jurisprudence citée).
• EuG, 07.05.2020 - T-340/18

  Gibson Brands/ EUIPO - Wilfer (Forme d'un corps de guitare)

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-294/20

  En l'espèce, le Tribunal considère que le taux facturé, à savoir 300 euros par heure, est manifestement excessif, y compris s'agissant des services d'un professionnel particulièrement expérimenté, capable de travailler de façon très efficace et rapide [ordonnance du 7 mai 2020, Gibson Brands/EUIPO - Wilfer (Forme d'un corps de guitare), T-340/18 DEP, non publiée, EU:T:2020:206, point 37].
• EuG, 26.01.2017 - T-181/14

  Nürburgring / EUIPO - Biedermann (Nordschleife) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-294/20

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnance du 26 janvier 2017, Nurburgring/EUIPO - Biedermann (Nordschleife), T-181/14 DEP, EU:T:2017:41, point 10 et jurisprudence citée].
• EuG, 29.11.2016 - T-105/14

  TrekStor / EUIPO - Scanlab (iDrive) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-294/20

  En troisième lieu, en ce qui concerne l'ampleur du travail que la procédure a pu engendrer pour les représentants de l'intervenante, il importe de rappeler qu'il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties [voir ordonnance du 29 novembre 2016, TrekStor/EUIPO - Scanlab (iDrive), T-105/14 DEP, non publiée, EU:T:2016:716, point 16 et jurisprudence citée].
• EuG, 06.03.2003 - T-226/00

  Nan Ya Plastics / Rat

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-294/20

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et qui ont été indispensables à cette fin (voir ordonnance du 6 mars 2003, Nan Ya Plastics et Far Eastern Textiles/Conseil, T-226/00 DEP et T-227/00 DEP, EU:T:2003:61, point 33 et jurisprudence citée).
• EuG, 30.04.2018 - T-158/12

  European Dynamics Belgium u.a. / EMA

  Auszug aus EuG, 10.05.2023 - T-294/20

  Or, il convient de relever que la prise en compte d'un taux horaire d'un niveau élevé n'apparaît appropriée que pour rémunérer les services de professionnels ayant accompli leur mission de façon efficace et rapide et doit, par voie de conséquence, avoir pour contrepartie une évaluation nécessairement stricte du nombre total d'heures de travail indispensable aux fins de la procédure contentieuse (voir ordonnance du 30 avril 2018, European Dynamics Belgium e.a./EMA, T-158/12 DEP, non publiée, EU:T:2018:295, point 23 et jurisprudence citée).
• EuG, 21.12.2021 - T-6/20

  Dr. Spiller/ EUIPO - Rausch (Alpenrausch Dr. Spiller) - Unionsmarke - …
• EuG, 27.06.2019 - T-334/18

  Bodegas Altún/ EUIPO - Codorníu (ANA DE ALTUN)
• EuG, 21.07.2020 - T-334/18

  Bodegas Altún/ EUIPO - Codorníu (ANA DE ALTUN) - Verfahren - Kostenfestsetzung - …
• EuG, 08.12.2021 - T-294/20

  Talleres de Escoriaza/ EUIPO - Salto Systems (KAAS KEYS AS A SERVICE)