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| EuG, 10.07.2014 - T-82/08 REV |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Guardian Industries und Guardian Europe / Kommission
Verfahrensgang
- EuG, 27.09.2012 - T-82/08
- Generalanwalt beim EuGH, 29.04.2014 - C-580/12
- EuG, 10.07.2014 - T-82/08 REV
- EuGH, 12.11.2014 - C-580/12
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EuGH, 12.11.2014 - C-580/12
Der Gerichtshof setzt die gegen Guardian wegen ihrer Beteiligung am …
Auszug aus EuG, 10.07.2014 - T-82/08
Le 10 décembre 2012, 1es demanderesses ont formé un pourvoi contre cet arrêt devant la Cour (C-580/12 P).- condamner la Commission aux dépens afférents à la présente demande, à ceux encourus dans le cadre de la procédure antérieure dans l'affaire T-82/08 ainsi qu'à ceux encourus dans celui de la procédure devant la Cour dans l'affaire C-580/12 P.
- EuG, 05.10.2009 - T-40/07
de Brito Sequeira Carvalho / Kommission
Auszug aus EuG, 10.07.2014 - T-82/08
p. II-1591, point 17, et du 16 avril 2012, de Brito Sequeria Carvalho/Commission, T-40/07 P-REV et T-62/07 P-REV, non publiée au Recueil, point 10).En l'espèce, le Tribunal s'estime suffisamment éclairé par les pièces du dossier et décide, en application de cet article, qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la procédure. - EuGH, 02.04.2009 - C-255/06
Yedas Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret / Rat und Kommission
Auszug aus EuG, 10.07.2014 - T-82/08
En outre, eu égard au caractère extraordinaire de la procédure en révision, les conditions de recevabilité d'une demande en révision d'un arrêt sont d'interprétation stricte (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 2 avril 2009, Yeda?Ÿ Tarim ve Otomotiv Sanayi ve Ticaret/Conseil et Commission, C-255/06 P-REV, non publié au Recueil, points 16 et 17, et la jurisprudence citée). - EuG, 26.03.1992 - T-4/89
BASF AG gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …
Auszug aus EuG, 10.07.2014 - T-82/08
En vertu de l'article 111 du règlement de procédure, lorsqu'un recours est manifestement irrecevable, le Tribunal peut, sans poursuivre la procédure, statuer par voie d'ordonnance motivée, étant précisé que cet article s'applique à tous les recours introduits devant le Tribunal, y compris les recours extraordinaires tels que la demande en révision (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 26 mars 1992, BASF/Commission, T-4/89 REV, Rec.