Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Fuller & Thaler Asset Management / HABM (BEHAVIOURAL INDEX)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 28. September 2009 - Fuller & Thaler Asset Management/HABM (BEHAVIOURAL INDEX)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 12.04.2011 - T-310/09

  Fuller & Thaler Asset Management / HABM (BEHAVIOURAL INDEXING)

  Auszug aus EuG, 12.04.2011 - T-383/09

  Dans l'affaire T-310/09, la requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  Tant dans l'affaire T-310/09 que dans l'affaire T-383/09, l'OHMI conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :.

  Il ressort de l'ensemble des considérations qui précèdent qu'aucun des arguments exposés par la requérante à l'appui des trois branches qui soutiennent le moyen unique, soulevé dans chacun des deux recours, n'étant fondé, il y a lieu, dans chacune des affaires, T-310/09 et T-383/09, de rejeter ledit moyen et, partant, les demandes d'annulation dans leur intégralité.

  La requérante ayant succombé en ses conclusions, tant dans l'affaire T-310/09 que dans l'affaire T-383/09, il y a lieu de la condamner aux entiers dépens exposés dans chacune de ces deux affaires, conformément aux conclusions de l'OHMI.

  1) Les affaires T-310/09 et T-383/09 sont jointes aux fins du présent arrêt.

  est condamnée, dans les affaires T-310/09 et T-383/09, à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

• EuG, 22.06.2004 - T-185/02

  Ruiz-Picasso u.a. / OHMI - DaimlerChrysler (PICARO)

  Auszug aus EuG, 12.04.2011 - T-383/09

  Ensuite, si, en principe, il appartient à ces organes d'établir, dans leurs décisions, l'exactitude de tels faits, tel n'est pas le cas lorsqu'ils allèguent des faits notoires (arrêt Storck/OHMI, point 29 supra, point 51), c'est-à-dire des faits qui sont susceptibles d'être connus par toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles [arrêt du Tribunal du 22 juin 2004, Ruiz-Picasso e.a./OHMI - DaimlerChrysler (PICARO), T-185/02, Rec.
• EuG, 15.03.2006 - T-129/04

  'Develey / HABM (Forme d''une bouteille en plastique)' - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 12.04.2011 - T-383/09

  Enfin, quatrièmement, en ce qui concerne la prétendue violation, par la grande chambre de recours et par la première chambre de recours, de l'obligation de motivation de leurs décisions, quant au caractère descriptif des marques demandées, il y a lieu de rappeler que ladite obligation a le double objectif de permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité des décisions de l'OHMI [voir, par analogie, arrêt du Tribunal du 15 mars 2006, Develey/OHMI (Forme d'une bouteille en plastique), T-129/04, Rec.

 
• EuG, 16.02.2000 - T-122/99

  'Procter & Gamble / OHMI (Forme d''un savon)'

  Auszug aus EuG, 12.04.2011 - T-383/09

  En vertu du principe de la continuité fonctionnelle entre l'examinateur et les chambres de recours, celles-ci peuvent reprendre l'examen de la demande sans être limitées par le raisonnement de l'examinateur [arrêts du Tribunal du 16 février 2000, Procter & Gamble/OHMI (Forme d'un savon), T-122/99, Rec.
• EuG, 05.06.2002 - T-198/00

  Hershey Foods / OHMI (Kiss Device with plume)

  Auszug aus EuG, 12.04.2011 - T-383/09

  p. II-265, point 27, et du 5 juin 2002, Hershey Foods/OMHI (Kiss Device with plume), T-198/00, Rec.
• EuGH, 04.05.1999 - C-108/97

  Windsurfing Chiemsee

  Auszug aus EuG, 12.04.2011 - T-383/09

  p. II-723, point 39 ; voir également, par analogie, arrêt de la Cour du 4 mai 1999, Windsurfing Chiemsee, C-108/97 et C-109/97, Rec.
• EuGH, 23.10.2003 - C-191/01

  EIN WORTZEICHEN KANN VON DER EINTRAGUNG ALS GEMEINSCHAFTSMARKE AUSGESCHLOSSEN …

  Auszug aus EuG, 12.04.2011 - T-383/09

  Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d'enregistrement, en application de ladite disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés (arrêt de la Cour du 23 octobre 2003, 0HMI/Wrigley, C-191/01 P, Rec.
• EuGH, 12.01.2006 - C-173/04

  Deutsche SiSi-Werke / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 7 Absatz …

  Auszug aus EuG, 12.04.2011 - T-383/09

  Cette disposition empêche, dès lors, que ces signes ou indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marque (voir arrêt de la Cour du 12 janvier 2006, Deutsche SiSi-Werke/OHMI, C-173/04 P, Rec.
• EuGH, 19.04.2007 - C-273/05

  HABM / Celltech - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b und …

  Auszug aus EuG, 12.04.2011 - T-383/09

  Selon la jurisprudence constante, il convient d'interpréter les différents motifs de refus d'enregistrement énumérés à l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009 à la lumière de l'intérêt général qui sous-tend chacun d'eux (voir arrêt de la Cour du 19 avril 2007, 0HMI/Celltech, C-273/05 P, Rec.
• EuG, 27.02.2002 - T-106/00

  Streamserve / HABM (STREAMSERVE)

  Auszug aus EuG, 12.04.2011 - T-383/09

  S'il résulte de ce qui précède que l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009 poursuit un but d'intérêt général, il n'en demeure pas moins que son application ne dépend pas de l'existence d'un impératif de disponibilité concret, actuel et sérieux au profit des tiers [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T-106/00, Rec.
• EuG, 14.06.2007 - T-207/06

  Europig / HABM (EUROPIG) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …