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   EuG, 16.06.2021 - T-867/19   

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https://dejure.org/2021,17190
EuG, 16.06.2021 - T-867/19 (https://dejure.org/2021,17190)
EuG, Entscheidung vom 16.06.2021 - T-867/19 (https://dejure.org/2021,17190)
EuG, Entscheidung vom 16. Juni 2021 - T-867/19 (https://dejure.org/2021,17190)
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Wird zitiert von ... (2)

  • EuG, 28.02.2024 - T-318/22

    Passalacqua/ Kommission

    Ainsi, compte tenu du caractère évolutif de la procédure précontentieuse, la motivation figurant dans la décision de rejet de la réclamation doit également être prise en considération pour l'examen de la légalité de l'acte initial faisant grief, cette motivation étant censée coïncider avec celle de la décision attaquée (voir, en ce sens, arrêt du 16 juin 2021, RA/Cour des comptes, T-867/19, non publié, EU:T:2021:361, point 15 et jurisprudence citée).

    En tout état de cause, il ressort de la jurisprudence que, lorsque l'administration procède à un examen comparatif des mérites des fonctionnaires susceptibles d'être promus, tel que prévu à l'article 45 du statut, elle jouit d'un large pouvoir d'appréciation quant à l'importance respective qu'elle accorde à chacun des trois critères prévus à l'article 45, paragraphe 1, du statut, les dispositions de celui-ci n'excluant pas la possibilité d'une pondération entre eux (voir arrêt du 16 juin 2021, RA/Cour des comptes, T-867/19, non publié, EU:T:2021:361, point 54 et jurisprudence citée).

    Or, le Tribunal a déjà jugé que, bien qu'un fonctionnaire utilise d'autres langues que sa langue maternelle et que son niveau de maîtrise de celles-ci satisfasse aux exigences du service, l'AIPN dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'importance qu'elle entend donner à ce critère dans l'examen comparatif des mérites des fonctionnaires promouvables (arrêt du 16 juin 2021, RA/Cour des comptes, T-867/19, non publié, EU:T:2021:361, point 60).

  • EuG, 13.03.2024 - T-531/21

    QN/ Kommission

    En particulier, l'administration n'est pas tenue de révéler au fonctionnaire non promu l'appréciation comparative qu'elle a portée sur ses mérites et sur ceux des fonctionnaires retenus pour la promotion, ni d'exposer en détail la façon dont elle a estimé que les candidats promus méritaient la promotion (arrêt du 16 juin 2021, RA/Cour des comptes, T-867/19, non publié, EU:T:2021:361, point 26).
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