Volltextveröffentlichungen (2)

• EU-Kommission

  Claude Richter gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamter - Urlaub aus persönlichen Gründen - Wiedereinweisung - Dienstort - Fürsorgepflicht - Grundsatz der ordnungsgemäßen Verwaltung - Schadensersatzklage.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (5)

• EuGH, 01.06.1994 - C-136/92

  Kommission / Brazzelli Lualdi u.a.

  Auszug aus EuG, 16.12.1997 - T-19/97

  Dans le cadre d'une demande en indemnisation formulée par un fonctionnaire, la responsabilité de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions en ce qui concerne l'illégalité du comportement reproché aux institutions, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué (arrêts de la Cour du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92P, Rec. p. I-1981, point 42, et du Tribunal du 18 mars 1997, Rasmussen/Commission, T-35/96, RecFP p. II-187, point 82).
• EuG, 18.03.1997 - T-35/96

  Lars Bo Rasmussen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 16.12.1997 - T-19/97

  Dans le cadre d'une demande en indemnisation formulée par un fonctionnaire, la responsabilité de la Communauté suppose la réunion d'un ensemble de conditions en ce qui concerne l'illégalité du comportement reproché aux institutions, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement et le préjudice invoqué (arrêts de la Cour du 1 er juin 1994, Commission/Brazzelli Lualdi e.a., C-136/92P, Rec. p. I-1981, point 42, et du Tribunal du 18 mars 1997, Rasmussen/Commission, T-35/96, RecFP p. II-187, point 82).
• EuG, 25.09.1991 - T-163/89

  Elfriede Sebastiani gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Vorübergehende …

  Auszug aus EuG, 16.12.1997 - T-19/97

  Or, il est de jurisprudence constante que le juge communautaire ne saurait, sans empiéter sur les prérogatives de l'AIPN, adresser à une institution communautaire des injonctions quant à la position statutaire d'un fonctionnaire ou en ce qui concerne l'organisation de son service (arrêt du Tribunal du 25 septembre 1991, Sebastiani/Parlement, T-163/89, Rec. p. II-715, point 21).
• EuG, 15.03.1994 - T-100/92

  Giuseppe La Pietra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 16.12.1997 - T-19/97

  Toutefois, lorsque la Commission lui propose un emploi de réintégration, elle est tenue, en vertu de son devoir de sollicitude et du principe de bonne administration, de prendre en considération les intérêts personnels du fonctionnaire, notamment ceux de caractère familial (voir l'arrêt Heyl/Commission, précité, point 12; voir aussi les arrêts de la Cour du 23 octobre 1986, Schwiering/Cour des comptes, 321/85, Rec. p. 3199, point 18, et du Tribunal du 15 mars 1994, La Pietra/Commission, T-100/92, RecFP p. II-275, point 58).
• EuG, 01.07.1993 - T-48/90

  Bruno Giordani gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 16.12.1997 - T-19/97

  Le requérant fait valoir que, en dehors des conditions précisées à l'article 40, paragraphe 4, sous d), du statut, la réintégration d'un fonctionnaire à l'issue de son CCP ne dépend d'aucune condition supplémentaire (arrêts de la Cour du 1 er juillet 1976, Sergy/Commission, 58/75, Rec. p. 1139, point 13, et du Tribunal du 1 er juillet 1993, Giordani/Commission, T-48/90, Rec. p. II-721, point 50).

• EuG, 26.05.1998 - T-205/96

  Bieber / Parlament

  Dans l'exécution de son obligation de réintégration à la première vacance d'un emploi adéquat, l'AIPN ne peut tenir compte de la volonté du fonctionnaire que dans l'hypothèse où cet emploi doit être occupé dans un lieu d'affectation autre que celui où ce fonctionnaire était affecté avant son congé de convenance personnelle (arrêt du Tribunal du 16 décembre 1997, Richter/Commission, T-19/97, RecFP p. II-1019, points 51 à 54).
• EuG, 05.03.2004 - T-281/03

  Liakoura / Rat - Beamte - Beurteilung - Klage, die offensichtlich unzulässig ist …

  Gerichtshof, 27. April 1989, Turner/Kommission, 192/88, Slg. 1989, 1017; Gericht, 16. Dezember 1997, Richter/Kommission, T-19/97, Slg. ÖD, I-A-379 und II-1019, Randnr. 60.
• EuG, 25.06.1998 - T-185/97

  Godts / Kommission

  Le Tribunal rappelle, en effet, d'une part, qu'il ne lui incombe pas, en vertu d'une jurisprudence constante, dans le cadre d'un recours introduit au titre de l'article 91 du statut, de faire des déclarations de principe ou d'adresser des injonctions aux institutions communautaires (arrêt du Tribunal du 16 décembre 1997, Richter/Commission, T-19/97, RecFP p. II-1019, point 60).