Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Lebedef / Kommission

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Lebedef / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Beurteilung - Verspätete Erstellung - Schadensersatzklage.

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 16.12.1993 - T-20/89

  Heinz-Jörg Moritz gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 23.10.2003 - T-279/01

  En revanche, un fonctionnaire ne saurait se plaindre du retard apporté dans l'élaboration du rapport de notation le concernant lorsque ce retard lui est imputable, à tout le moins partiellement, ou lorsqu'il y a concouru de façon notable (arrêts du Tribunal du 16 décembre 1993, Moritz/Commission, T-20/89, Rec.
• EuG, 12.06.2002 - T-187/01

  Mellone / Kommission

  Auszug aus EuG, 23.10.2003 - T-279/01

  Selon une jurisprudence constante, l'administration doit veiller à la rédaction périodique des rapports de notation aux dates imposées par le statut et à leur établissement régulier (arrêt de la Cour du 18 décembre 1980, Gratreau/Commission, 156/79 et 51/80, Rec. p. 3943, point 15), tant pour des motifs de bonne administration que pour sauvegarder les intérêts des fonctionnaires (arrêts du Tribunal du 28 mai 1997, Burban/Parlement, T-59/96, RecFP p. I-A-109 et II-331, point 44, et du 12 juin 2002, Mellone/Commission, T-187/01, RecFP p. I-A-81 et II-389, point 77).
• EuG, 24.01.1991 - T-27/90

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 23.10.2003 - T-279/01

  Dans l'arrêt du Tribunal du 24 janvier 1991, Latham/Commission (T-27/90, Rec. p. II-35, points 50 et 51), le préjudice a été évalué à 50 000 BEF (1 239, 47 euros) pour presque 17 mois de retard et, dans l'arrêt du même jour, Latham/Commission (T-63/89, Rec. p. II-19, points 38 et 39), il a été évalué à 100 000 BEF (2 478, 94 euros) pour 40 mois de retard.

 
• EuG, 06.11.1997 - T-15/96

  Lino Liao gegen Rat der Europäischen Union. - Beamte - Nichtigkeitsklage - …

  Auszug aus EuG, 23.10.2003 - T-279/01

  En ce qui concerne la jurisprudence issue de l'arrêt du Tribunal du 6 novembre 1997, Liao/Conseil (T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897), le requérant indique, dans son mémoire en réplique, que les retards engendrés par le CPN et, par analogie, par le groupe ad hoc de notation et le comité paritaire ad hoc d'appel ne doivent pas être imputés à l'AIPN, sauf dans le cas où l'AIPN elle-même serait responsable de ces retards.
• EuG, 24.01.1991 - T-63/89

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 23.10.2003 - T-279/01

  Dans l'arrêt du Tribunal du 24 janvier 1991, Latham/Commission (T-27/90, Rec. p. II-35, points 50 et 51), le préjudice a été évalué à 50 000 BEF (1 239, 47 euros) pour presque 17 mois de retard et, dans l'arrêt du même jour, Latham/Commission (T-63/89, Rec. p. II-19, points 38 et 39), il a été évalué à 100 000 BEF (2 478, 94 euros) pour 40 mois de retard.
• EuG, 06.03.2001 - T-77/99

  Ojha / Kommission

  Auszug aus EuG, 23.10.2003 - T-279/01

  En effet, l'acte contenant la prise de position de l'institution pendant la phase précontentieuse a uniquement pour effet de permettre à la partie qui aurait subi un préjudice de saisir le Tribunal d'une demande en indemnité (arrêts du Tribunal du 18 décembre 1997, Gill/Commission, T-90/95, RecFP p. I-A-471 et II-1231, point 45; du 6 mars 2001, 0jha/Commission, T-77/99, RecFP p. I-A-61 et II-293, point 68, et du 5 décembre 2002, Hoyer/Commission, T-209/99, non encore publié au Recueil, point 32).
• EuG, 28.05.1997 - T-59/96

  Jean-Louis Burban gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verspätete Erstellung …

  Auszug aus EuG, 23.10.2003 - T-279/01

  Selon une jurisprudence constante, l'administration doit veiller à la rédaction périodique des rapports de notation aux dates imposées par le statut et à leur établissement régulier (arrêt de la Cour du 18 décembre 1980, Gratreau/Commission, 156/79 et 51/80, Rec. p. 3943, point 15), tant pour des motifs de bonne administration que pour sauvegarder les intérêts des fonctionnaires (arrêts du Tribunal du 28 mai 1997, Burban/Parlement, T-59/96, RecFP p. I-A-109 et II-331, point 44, et du 12 juin 2002, Mellone/Commission, T-187/01, RecFP p. I-A-81 et II-389, point 77).
• EuG, 05.12.2002 - T-209/99

  Paul Edwin Hoyer gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Bedienstete …

  Auszug aus EuG, 23.10.2003 - T-279/01

  En effet, l'acte contenant la prise de position de l'institution pendant la phase précontentieuse a uniquement pour effet de permettre à la partie qui aurait subi un préjudice de saisir le Tribunal d'une demande en indemnité (arrêts du Tribunal du 18 décembre 1997, Gill/Commission, T-90/95, RecFP p. I-A-471 et II-1231, point 45; du 6 mars 2001, 0jha/Commission, T-77/99, RecFP p. I-A-61 et II-293, point 68, et du 5 décembre 2002, Hoyer/Commission, T-209/99, non encore publié au Recueil, point 32).
• EuG, 08.11.1990 - T-73/89

  Giovanni Barbi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 23.10.2003 - T-279/01

  Un fonctionnaire qui ne possède qu'un dossier individuel irrégulier et incomplet subit de ce fait un préjudice moral tenant à l'état d'incertitude et d'inquiétude dans lequel il se trouve quant à son avenir professionnel (arrêt du Tribunal du 8 novembre 1990, Barbi/Commission, T-73/89, Rec. p. II-619, point 41).
• EuG, 18.12.1997 - T-90/95

  Walter Gill gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 23.10.2003 - T-279/01

  En effet, l'acte contenant la prise de position de l'institution pendant la phase précontentieuse a uniquement pour effet de permettre à la partie qui aurait subi un préjudice de saisir le Tribunal d'une demande en indemnité (arrêts du Tribunal du 18 décembre 1997, Gill/Commission, T-90/95, RecFP p. I-A-471 et II-1231, point 45; du 6 mars 2001, 0jha/Commission, T-77/99, RecFP p. I-A-61 et II-293, point 68, et du 5 décembre 2002, Hoyer/Commission, T-209/99, non encore publié au Recueil, point 32).
• EuG, 19.09.2000 - T-101/98

  Stodtmeister / Rat

• EuGöD, 13.03.2013 - F-91/10

  AK / Kommission

  Liegen keine besonderen Umstände vor, begeht die Verwaltung daher einen Amtsfehler, der ihre Haftung begründen kann, wenn sie die BBE verspätet erstellt (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 23. Oktober 2003, Lebedef/Kommission, T-279/01, Randnrn. 55 und 56).

  Insbesondere kann sich ein Beamter nicht über die verspätete Erstellung seiner BBE beschweren, wenn diese Verspätung ihm zumindest teilweise zuzurechnen ist oder wenn er erheblich zu ihr beigetragen hat (Urteile des Gerichts erster Instanz vom 30. September 2003, Tatti/Kommission, T-296/01, Randnr. 60, Lebedef/Kommission, oben in Randnr. 49 angeführt, Randnr. 57, und Ferrer de Moncada/Kommission, oben in Randnr. 61 angeführt, Randnr. 85).

• EuG, 16.06.2005 - T-352/03

  Lebedef / Kommission

  Elle rappelle que, dans l'arrêt du Tribunal du 23 octobre 2003, Lebedef/Commission (T-279/01, RecFP p. I-A-249 et II-1203, point 71), une pareille allégation a expressément été rejetée.
• EuG, 30.09.2004 - T-246/02

  Ferrer de Moncada / Kommission

  37 und 50; Gericht, 23. Oktober 2003, Lebedef/Kommission, T-279/01, Slg. ÖD 2003, I-A-249 und II-1203, Randnr. 57.