Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Bimbo / EUIPO (THE SNACK COMPANY)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Bimbo / EUIPO (THE SNACK COMPANY)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Unionsmarke - Anmeldung der Unionsbildmarke THE SNACK COMPANY - Absolute Eintragungshindernisse - Beschreibender Charakter - Fehlende Unterscheidungskraft - Art. 7 Abs. 1 Buchst. b und c und Abs. 2 der Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Gleichbehandlung - Begründungspflicht ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (11)

• EuG, 16.01.2013 - T-544/11

  Spectrum Brands (UK) / OHMI - Philips (STEAM GLIDE)

  Auszug aus EuG, 26.05.2016 - T-331/15

  Ainsi, de tels signes ou indications sont, en vertu du règlement n° 207/2009, réputés inaptes, de par leur nature même, à remplir la fonction d'origine de la marque, à savoir celle d'identifier l'origine commerciale des produits ou des services en cause afin de permettre ainsi au consommateur qui acquiert les produits ou les services que la marque désigne de faire, lors d'une acquisition ultérieure, le même choix, si l'expérience s'avère positive, ou de faire un autre choix, si elle s'avère négative, sans préjudice de la possibilité d'acquisition d'un caractère distinctif par l'usage, prévue par l'article 7, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 [voir arrêt du 16 janvier 2013, Spectrum Brands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11, non publié, EU:T:2013:20, points 16 et 17 et jurisprudence citée].

  Il en résulte, en particulier, que l'appréciation du caractère descriptif d'un signe doit être opérée, d'une part, par rapport à la compréhension qu'en a le public concerné et, d'autre part, par rapport aux produits ou aux services concernés (voir arrêt du 16 janvier 2013, STEAM GLIDE, T-544/11, non publié, EU:T:2013:20, point 19 et jurisprudence citée).

  Enfin, il résulte de la combinaison de l'article 7, paragraphe 1, sous c), et de l'article 7, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 que l'enregistrement d'une marque de l'Union européenne est exclu dès lors que ladite marque est descriptive dans l'une des langues officielles de l'Union (voir arrêt du 16 janvier 2013, STEAM GLIDE, T-544/11, non publié, EU:T:2013:20, point 20 et jurisprudence citée).

• EuGH, 10.03.2011 - C-51/10

  Ein ausschließlich aus Ziffern bestehendes Zeichen kann als Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 26.05.2016 - T-331/15

  Par conséquent, la personne qui demande l'enregistrement d'un signe en tant que marque ne saurait invoquer à son profit une illégalité éventuelle commise en faveur d'autrui afin d'obtenir une décision identique (voir arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, points 74 à 76 et jurisprudence citée).

  En effet, l'enregistrement d'un signe en tant que marque dépend de critères spécifiques, applicables dans le cadre des circonstances factuelles du cas d'espèce, destinés à vérifier si le signe en cause ne relève pas d'un motif de refus (arrêt du 10 mars 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/OHMI, C-51/10 P, EU:C:2011:139, point 77).

• EuG, 10.09.2015 - T-610/14

  Laverana / HABM (BIO organic) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 26.05.2016 - T-331/15

  En quatrième lieu, s'agissant du cinquième grief de la requérante, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, si la décision de refus d'enregistrement d'une marque doit en principe être motivée pour chacun des produits ou des services concernés, l'autorité compétente peut cependant se limiter à une motivation globale lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d'une homogénéité suffisante [voir arrêt du 10 septembre 2015, Laverana/OHMI (BIO organic), T-610/14, non publié, EU:T:2015:613, point 19 et jurisprudence citée].

  À titre liminaire, il convient de rappeler que, ainsi qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, il suffit qu'un des motifs absolus de refus énumérés s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque communautaire (voir arrêt du 10 septembre 2015, BIO organic, T-610/14, non publié, EU:T:2015:934, point 25 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 14.06.2007 - T-207/06

  Europig / HABM (EUROPIG) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 26.05.2016 - T-331/15

  En tout état de cause, selon une jurisprudence constante, une marque verbale qui est descriptive des caractéristiques de produits ou de services, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, est, de ce fait, nécessairement dépourvue de caractère distinctif au regard de ces mêmes produits ou services, au sens de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du même règlement [voir arrêt du 14 juin 2007, Europig/OHMI (EUROPIG), T-207/06, EU:T:2007:179, point 47 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.11.2015 - T-190/15

  Intervog / HABM (meet me)

  Auszug aus EuG, 26.05.2016 - T-331/15

  Il lui suffit d'exposer les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l'économie de la décision [voir arrêt du 24 novembre 2015, 1ntervog/OHMI (meet me), T-190/15, non publié, EU:T:2015:874, point 48 et jurisprudence citée].
• EuG, 03.12.2015 - T-648/14

  Infusion Brands / HABM (DUALTOOLS)

  Auszug aus EuG, 26.05.2016 - T-331/15

  Dès lors, l'EUIPO et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par une décision intervenue dans un État membre, voire dans un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale, quand bien même une telle décision a été prise dans un pays appartenant à la zone linguistique dans laquelle la marque verbale en cause trouve son origine [voir arrêt du 3 décembre 2015, 1nfusion Brands/OHMI (DUALTOOLS), T-648/14, non publié, EU:T:2015:930, point 36 et jurisprudence citée].
• EuG, 16.10.2014 - T-458/13

  Larrañaga Otaño / HABM (GRAPHENE) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 26.05.2016 - T-331/15

  À cet égard, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'interdiction énoncée par l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009, il faut qu'il présente avec les produits ou les services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits ou des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques [voir arrêt du 16 octobre 2014, Larrañaga Otaño/OHMI (GRAPHENE), T-458/13, EU:T:2014:891, point 16 et jurisprudence citée].
• EuG, 16.12.2010 - T-281/09

  Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer / HABM (CHROMA) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 26.05.2016 - T-331/15

  Un signe verbal doit ainsi se voir opposer un refus d'enregistrement, en application de cette disposition, si, en au moins une de ses significations potentielles, il désigne une caractéristique des produits ou des services concernés [voir arrêt du 16 décembre 2010, Deutsche Steinzeug Cremer & Breuer/OHMI (CHROMA), T-281/09, EU:T:2010:537, point 28 et jurisprudence citée].
• EuG, 25.11.2015 - T-223/14

  Ewald Dörken / OHMI - Schürmann (VENT ROLL) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 26.05.2016 - T-331/15

  Ainsi, un écart perceptible dans la formulation du syntagme proposé à l'enregistrement par rapport à la terminologie courante est propre à conférer à ce syntagme un caractère distinctif lui permettant d'être enregistré comme marque [voir, en ce sens, arrêt du 25 novembre 2015, Ewald Dörken/OHMI - Schürmann (VENT ROLL), T-223/14, non publié, EU:T:2015:879, point 24 et jurisprudence citée].
• EuG, 30.11.2015 - T-845/14

  August Brötje / HABM (HydroComfort) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 26.05.2016 - T-331/15

  À titre liminaire, il convient de rappeler que, ainsi qu'il ressort de l'article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, il suffit qu'un des motifs absolus de refus énumérés s'applique pour que le signe ne puisse être enregistré comme marque communautaire (voir arrêt du 10 septembre 2015, BIO organic, T-610/14, non publié, EU:T:2015:934, point 25 et jurisprudence citée).
• EuG, 16.09.2009 - T-180/07

  Promomadrid / HABM (MADRIDEXPORTA)

• EuG, 19.10.2017 - T-683/16

  Kuka Systems / EUIPO (MATRIX BODY SHOP) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Jedenfalls steht der Umstand, dass mehrere Deutungen eines Zeichens möglich sind, der Anwendung von Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 nicht entgegen, da die Anmeldemarke bereits dann von der Eintragung ausgeschlossen ist, wenn sie in einer ihrer möglichen Bedeutungen im Sinne dieser Vorschrift für die Waren und Dienstleistungen beschreibend ist (vgl. Urteil vom 26. Mai 2016, Bimbo/EUIPO [THE SNACK COMPANY], T-331/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:323, Rn. 21 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Dies ändert jedoch nichts daran, dass dieser Grundsatz mit dem Gebot rechtmäßigen Handelns in Einklang zu bringen ist (Urteil vom 26. Mai 2016, THE SNACK COMPANY, T-331/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:323, Rn. 53), das u. a. aus Gründen der Rechtssicherheit erfordert, dass die Prüfung der Anmeldung eines Zeichens als Marke unter strenger und umfassender Einhaltung der anwendbaren gesetzlichen Vorschriften auf der Grundlage von auf die tatsächlichen Umstände jedes Einzelfalls zugeschnittenen Kriterien erfolgt, um eine ungerechtfertigte Eintragung von Marken gerade zu verhindern (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 10. März 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/HABM, C-51/10 P, EU:C:2011:139, Rn. 77, …und vom 25. September 2015, 2good, T-366/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:697, Rn. 40).

  Selbst wenn man annimmt, dass die frühere Eintragung der Unionsmarke, auf die sich die Klägerin beruft, auf der Grundlage einer zutreffenden Anwendung der einschlägigen Bestimmungen des Unionsrechts erfolgt ist, lässt dies somit entgegen dem Vorbringen der Klägerin nicht den Schluss zu, dass eine ebenso zutreffende Anwendung dieser Bestimmungen auf den vorliegenden Fall das EUIPO aus Gründen der Rechtssicherheit notwendigerweise hätte veranlassen müssen, die angemeldete Marke einzutragen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 26. Mai 2016, THE SNACK COMPANY, T-331/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:323, Rn. 54).

  Jedenfalls sind die Waren der Klassen 7, 9 und 12 sowie die Dienstleistungen der Klasse 42, wie oben in den Rn. 42, 43 und 44 ausgeführt, innerhalb der jeweiligen Klasse gleicher Natur, so dass sich der beschreibende Charakter dem betreffenden Verbraucher, wie gerade dargelegt, hinreichend direkt und konkret darstellt und die Beschwerdekammer daher ihre Entscheidung im Hinblick auf das Eintragungshindernis aus Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 für die von der Anmeldemarke betroffenen Klassen jeweils pauschal begründen durfte (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 26. Mai 2016, THE SNACK COMPANY, T-331/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:323, Rn. 40).

• EuG, 19.10.2017 - T-87/17

  Kuka Systems / EUIPO (Matrix light)

  Jedenfalls steht der Umstand, dass mehrere Deutungen eines Zeichens möglich sind, der Anwendung von Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 nicht entgegen, da die Anmeldemarke bereits dann von der Eintragung ausgeschlossen ist, wenn sie in einer ihrer möglichen Bedeutungen im Sinne dieser Vorschrift für die Waren und Dienstleistungen beschreibend ist (vgl. Urteil vom 26. Mai 2016, Bimbo/EUIPO [THE SNACK COMPANY], T-331/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:323, Rn. 21 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Dies ändert jedoch nichts daran, dass dieser Grundsatz mit dem Gebot rechtmäßigen Handelns in Einklang zu bringen ist (Urteil vom 26. Mai 2016, THE SNACK COMPANY, T-331/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:323, Rn. 53), das u. a. aus Gründen der Rechtssicherheit erfordert, dass die Prüfung der Anmeldung eines Zeichens als Marke unter strenger und umfassender Einhaltung der anwendbaren gesetzlichen Vorschriften auf der Grundlage von auf die tatsächlichen Umstände jedes Einzelfalls zugeschnittenen Kriterien erfolgt, um eine ungerechtfertigte Eintragung von Marken gerade zu verhindern (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 10. März 2011, Agencja Wydawnicza Technopol/HABM, C-51/10 P, EU:C:2011:139, Rn. 77, …und vom 25. September 2015, 2good, T-366/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:697, Rn. 40).

  Selbst wenn man annimmt, dass die frühere Eintragung der Unionsmarke, auf die sich die Klägerin beruft, auf der Grundlage einer zutreffenden Anwendung der einschlägigen Bestimmungen des Unionsrechts erfolgt ist, lässt dies somit entgegen dem Vorbringen der Klägerin nicht den Schluss zu, dass eine ebenso zutreffende Anwendung dieser Bestimmungen auf den vorliegenden Fall das EUIPO hätte veranlassen müssen, die angemeldete Marke einzutragen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 26. Mai 2016, THE SNACK COMPANY, T-331/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:323, Rn. 54).

  Jedenfalls sind die Waren der Klassen 7, 9 und 12 sowie die Dienstleistungen der Klasse 42, wie oben in den Rn. 43, 44 und 45 ausgeführt, innerhalb der jeweiligen Klasse gleicher Natur, so dass sich der beschreibende Charakter dem betreffenden Verbraucher, wie gerade dargelegt, hinreichend direkt und konkret darstellt und die Beschwerdekammer daher ihre Entscheidung im Hinblick auf das Eintragungshindernis aus Art. 7 Abs. 1 Buchst. c der Verordnung Nr. 207/2009 für die von der Anmeldemarke betroffenen Klassen jeweils pauschal begründen durfte (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 26. Mai 2016, THE SNACK COMPANY, T-331/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:323, Rn. 40).

• EuG, 25.04.2018 - T-426/16

  Perfumes y Aromas Artesanales / EUIPO - Aromas Selective (Aa AROMAS artesanales)

  Par conséquent, l'EUIPO et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par une décision intervenue dans un État membre, voire dans un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale [voir arrêt du 26 mai 2016, Bimbo/EUIPO (THE SNACK COMPANY), T-331/15, non publié, EU:T:2016:323, point 49 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 18.10.2016 - T-776/15

  Meissen Keramik / EUIPO (MEISSEN KERAMIK) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  Ferner ergibt sich aus Art. 7 Abs. 1 Buchst. c in Verbindung mit Art. 7 Abs. 2 der Verordnung Nr. 207/2009, dass die Eintragung einer Unionsmarke ausgeschlossen ist, wenn diese Marke in einer der Amtssprachen der Union (im vorliegenden Fall Deutsch) beschreibend ist (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 16. Januar 2013, Spectrum Brands [UK]/HABM - Philips [STEAM GLIDE], T-544/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2013:20, Rn. 20 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 26. Mai 2016, Bimbo/EUIPO [THE SNACK COMPANY], T-331/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:323, Rn. 22 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 12.06.2019 - T-291/18

  Biedermann Technologies/ EUIPO (Compliant Constructs) - Unionsmarke - Anmeldung …

  Unter diesen Umständen wirkt es sich nicht aus, dass die Waren dieser Gruppe neben diesem gemeinsamen Merkmal Unterschiede - auch wesentliche - aufweisen, wenn diese für die Beurteilung des beschreibenden Charakters der angemeldeten Marke ohne Belang sind (Urteil vom 26. Mai 2016, Bimbo/EUIPO [THE SNACK COMPANY], T-331/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:323, Rn. 40).
• EuG, 29.09.2016 - T-337/15

  Bach Flower Remedies / EUIPO - Durapharma (RESCUE)

  Il y a lieu de rappeler à cet égard que, si l'examen des motifs absolus de refus doit porter sur chacun des produits ou des services pour lesquels l'enregistrement de la marque est demandé et que la décision par laquelle l'autorité compétente refuse cet enregistrement doit en principe être motivée pour chacun desdits produits ou desdits services, l'autorité compétente peut cependant se limiter à une motivation globale lorsque le même motif de refus est opposé pour une catégorie ou un groupe de produits ou de services présentant entre eux un lien suffisamment direct et concret, au point qu'ils forment une catégorie ou un groupe de produits ou de services d'une homogénéité suffisante [voir, en ce sens, ordonnance du 18 mars 2010, CFCMCEE/OHMI, C-282/09 P, EU:C:2010:153, points 37 à 41, et arrêt du 26 mai 2016, Bimbo/EUIPO (THE SNACK COMPANY), T-331/15, non publié, EU:T:2016:323, point 39 et jurisprudence citée].