Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (7)

• EuG, 24.09.2010 - T-498/09

  Kerstens / Kommission

  En effet, il convient d'observer que la procédure orale est, tout comme la procédure écrite, une partie essentielle et, sauf dans certains cas expressément prévus, obligatoire de la procédure juridictionnelle permettant aux parties de présenter utilement leurs arguments et notamment de se prononcer sur les arguments ou les éléments de preuve sur lesquels elles n'ont pas pu se prononcer au cours de la procédure écrite (voir, pour un exemple de prise en compte des arguments présentés lors de l'audience en relation avec des éléments sur lesquels la partie requérante n'a pas pu prendre position antérieurement, arrêt du Tribunal du 27 octobre 1994, Mancini/Commission, T-508/93, RecFP p. I-A-239 et II-761, points 33 et 34, ainsi que, pour une référence à la possibilité de compléter les arguments lors de l'audience, arrêt de la Cour du 1 er avril 1982, Holdijk e.a., 141/81 à 143/81, Rec. p. 1299, point 7).
• EuG, 26.06.1996 - T-91/95

  Lieve de Nil und Christiane Impens gegen Rat der Europäischen Union. - Beamte - …

  p. II-2335, et du 27 octobre 1994, Mancini/Commission, T-508/93, RecFP p. II-761).
• EuGöD, 29.09.2011 - F-74/10

  Kimman / Kommission

  Certes, comme cela a été rappelé au point 45 ci-dessus, le défaut ou l'insuffisance de motivation constitue un vice qui est relevé d'office par le juge, mais il doit également être souligné que ce relevé d'office ne concerne que l'absence ou l'insuffisance manifeste de motivation (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 27 octobre 1994, Mancini/Commission, T-508/93, point 36) mais non la violation d'une obligation particulière de motivation.

 
• EuG, 10.07.1997 - T-81/96

  Christos Apostolidis und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. …

  A cet égard, il convient de se référer à la jurisprudence selon laquelle, en exerçant son pouvoir d'appréciation visant à déterminer les mesures appropriées que comporte l'exécution d'un arrêt d'annulation au regard de l'article 176 du traité, l'autorité administrative doit respecter aussi bien les dispositions du droit communautaire que le dispositif et les motifs de l'arrêt qu'elle est tenue d'exécuter (arrêts du Tribunal, Meskens/Parlement, précité, point 74, et du 27 octobre 1994, Mancini/Commission, T-508/93, RecFP p. II-761, point 51).
• EuGöD, 05.11.2013 - F-104/11

  Bartha / Kommission

  38 Il appartient à l'institution dont émane l'acte annulé de déterminer quelles sont les mesures requises pour exécuter l'arrêt d'annulation dans le respect aussi bien des dispositions du droit de l'Union que du dispositif et des motifs de l'arrêt qu'elle est tenue d'exécuter (arrêt de la Cour du 26 avril 1988, Asteris e.a./Commission, 97/86, 193/86, 99/86 et 215/86, point 27 ; arrêts du Tribunal de première instance du 8 octobre 1992, Meskens/Parlement, T-84/91, points 73 et 74, et du 27 octobre 1994, Mancini/Commission, T-508/93, point 51).
• EuG, 06.03.1996 - T-141/95

  Kirsten Schelbeck gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Dienstbezüge - …

  33 Nach ständiger Rechtsprechung soll die Verpflichtung, eine Entscheidung zu begründen, dem Gemeinschaftsrichter ermöglichen, die Rechtmässigkeit der angefochtenen Entscheidung zu überprüfen, und dem Betroffenen ausreichende Hinweise für die Feststellung geben, ob die Entscheidung begründet ist oder ob sie mit einem Fehler behaftet ist, aufgrund dessen ihre Rechtmässigkeit in Frage gestellt werden kann (Urteil des Gerichts vom 27. Oktober 1994 in der Rechtssache T-508/93, Mancini/Kommission, Slg. ÖD 1994, II-761, Randnr. 36).
• EuG, 18.12.1997 - T-222/95

  Antonio Angelini gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Nella sua sentenza 27 ottobre 1994, causa T-508/93, Mancini/Commissione (Race. PI pag. II-761), il Tribunale avrebbe censurato la politica della Commissione in questa materia.