Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  De Nicola / EIB

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  De Nicola / EIB

Verfahrensgang

• EuGöD, 03.07.2015 - F-45/11
• EuG, 29.10.2015 - T-377/15 P
• EuGöD, 18.12.2015 - F-45/11
• EuG, 03.05.2017 - T-55/16

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (1)

• EuG, 14.12.2007 - T-311/07

  Nijs / Rechnungshof

  Auszug aus EuG, 29.10.2015 - T-377/15

  Or, conformément à l'article 9, premier alinéa, et à l'article 10, paragraphe 1, de l'annexe I du statut de la Cour, sont susceptibles d'un pourvoi les décisions du Tribunal de la fonction publique qui mettent fin à l'instance, qui tranchent partiellement le litige au fond, qui mettent fin à un incident de procédure portant sur une exception d'incompétence ou d'irrecevabilité ou qui rejettent une demande d'intervention (ordonnance du 14 décembre 2007, Nijs/Cour des comptes, T-311/07 P, RecFP, EU:T:2007:394, points 6 à 10).

• Generalanwalt beim EuGH, 03.04.2019 - C-654/17

  Bayerische Motoren Werke/ Kommission und Freistaat Sachsen - Rechtsmittel - …

  66 Beschluss vom 29. Oktober 2015, De Nicola/EIB (T-377/15 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:851).
• EuGöD, 18.12.2015 - F-45/11

  De Nicola / EIB

  Le requérant avait en effet introduit, le même jour, un pourvoi sous la référence T-377/15 P visant à contester devant le Tribunal de l'Union européenne le rejet de sa demande de récusation, pourvoi qui a été rejeté par ordonnance du 29 octobre 2015 (De Nicola/BEI, T-377/15 P, EU:T:2015:851), comme étant manifestement irrecevable).
• EuGöD, 18.12.2015 - F-82/12

  De Nicola / EIB

  Le requérant avait en effet introduit, le même jour, un pourvoi enregistré sous la référence T-377/15 P visant à contester devant le Tribunal de l'Union européenne le rejet de ses demandes de récusation, pourvoi qui a été rejeté par ordonnance du 29 octobre 2015 (De Nicola/BEI, T-377/15 P, EU:T:2015:851) comme étant manifestement irrecevable.

 
• EuGöD, 18.12.2015 - F-55/13

  De Nicola / EIB

  Le requérant avait en effet introduit, le même jour, quatre pourvois, enregistrés sous les références T-377/15 P, T-378/15 P, T-379/15 P et T-380/15 P, visant à contester devant le Tribunal de l'Union européenne le rejet des demandes de récusation, pourvois qui ont été ensuite rejetés par ordonnances du 29 octobre 2015, De Nicola/BEI (T-377/15 P, EU:T:2015:851), De Nicola/BEI (T-378/15 P, EU:T:2015:852), De Nicola/BEI (T-379/15 P, EU:T:2015:853) et De Nicola/BEI (T-380/15 P, EU:T:2015:854), comme étant manifestement irrecevables.
• EuGöD, 18.12.2015 - F-104/13

  De Nicola / EIB

  Le requérant avait en effet introduit, le même jour, quatre pourvois enregistrés sous les références T-377/15 P, T-378/15 P, T-379/15 P et T-380/15 P visant à contester devant le Tribunal de l'Union européenne les décisions du président du Tribunal rejetant ses demandes de récusation dans les affaires enregistrées sous les références F-45/11, F-128/11, F-37/12 et F-82/12, pourvois qui ont été rejetés par ordonnances du 29 octobre 2015, De Nicola/BEI (T-377/15 P, EU:T:2015:851), De Nicola/BEI (T-378/15 P, EU:T:2015:852), De Nicola/BEI (T-379/15 P, EU:T:2015:853) et De Nicola/BEI (T-380/15 P, EU:T:2015:854), comme étant manifestement irrecevables.
• EuGöD, 18.12.2015 - F-9/14

  De Nicola / EIB

  Le requérant avait en effet introduit, le même jour, quatre pourvois, enregistrés sous les références T-377/15 P, T-378/15 P, T-379/15 P et T-380/15 P, visant à contester devant le Tribunal de l'Union européenne le rejet des demandes de récusation, pourvois qui ont été rejetés par ordonnances du 29 octobre 2015, De Nicola/BEI (T-377/15 P, EU:T:2015:851), De Nicola/BEI (T-378/15 P, EU:T:2015:852), De Nicola/BEI (T-379/15 P, EU:T:2015:853) et De Nicola/BEI (T-380/15 P, EU:T:2015:854), comme étant manifestement irrecevables.