Rechtsprechung
EuG - T-115/14 |
Anhängiges Verfahren
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Aceitera General Deheza / Rat
Wird zitiert von ... (3)
- EuG, 15.09.2016 - T-112/14
Molinos Río de la Plata / Rat
La requérante dans l'affaire T-112/14, Molinos Río de la Plata SA, la requérante dans l'affaire T-113/14, Oleaginosa Moreno Hermanos SACIFI y A, la requérante dans l'affaire T-114/15, Vicentin SAIC, la requérante dans l'affaire T-115/14, Aceitera General Deheza SA, et la requérante dans l'affaire T-116/14, Bunge Argentina SA (ci-après, prises ensemble, les « requérantes dans les affaires T-112/14 à T-116/14 "), sont des producteurs argentins de biodiesel.1) Les affaires T-112/14, T-113/14, T-114/14, T-115/14, T-116/14 et T-119/14 sont jointes aux fins de la décision mettant fin à l'instance.
Il supportera également les dépens exposés par Molinos Río de la Plata dans l'affaire T-112/14, par Oleaginosa Moreno Hermanos dans l'affaire T-113/14, par Vicentin dans l'affaire T-114/14, par Aceitera General Deheza dans l'affaire T-115/14 et par Bunge Argentina dans l'affaire T-116/14.
- EuG, 15.09.2016 - T-117/14
Cargill / Rat
Par ordonnance du 30 septembre 2015, 1a présente affaire et les affaires T-111/14, Unitec Bio/Conseil, T-112/14, Molinos Río de la Plata/Conseil, T-113/14, Oleaginosa Moreno Hermanos/Conseil, T-114/14, Vicentin/Conseil, T-115/14, Aceitera General Deheza/Conseil, T-116/14, Bunge Argentina/Conseil, T-118/14, LDC Argentina/Conseil, ainsi que T-119/14, Carbio/Conseil, ont été jointes aux fins de la phase orale de la procédure. - EuG, 15.09.2016 - T-118/14
LDC Argentina / Rat
Par ordonnance du 30 septembre 2015, 1a présente affaire et les affaires T-111/14, Unitec Bio/Conseil, T-112/14, Molinos Río de la Plata/Conseil, T-113/14, Oleaginosa Moreno Hermanos/Conseil, T-114/14, Vicentin/Conseil, T-115/14, Aceitera General Deheza/Conseil, T-116/14, Bunge Argentina/Conseil, T-117/14, Cargill/Conseil, ainsi que T-119/14, Carbio/Conseil, ont été jointes aux fins de la phase orale de la procédure.