Rechtsprechung
EuG - T-479/04 |
Anhängiges Verfahren
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Campailla / Kommission
Verfahrensgang
- EuGH, 08.12.2005 - C-211/05
- EuG - T-479/04 (anhängig)
Wird zitiert von ... (2)
- EuG, 23.01.2018 - T-759/16
Campailla/ Europäische Union
La présente affaire s'inscrit ainsi dans le prolongement de celle ayant donné lieu à l'ordonnance du 23 février 2005, Campailla/Commission (T-479/04, non publiée, EU:T:2005:62), par laquelle le Tribunal a rejeté comme manifestement irrecevable, pour cause de tardiveté, la demande d'annulation de la décision de la Commission du 30 juillet 2004 rejetant la plainte du requérant dénonçant la violation de ses droits fondamentaux dont se seraient rendues coupables les autorités camerounaises, et à l'ordonnance du 8 décembre 2005, Campailla/Commission (C-210/05 P, non publiée, EU:C:2005:759), par laquelle la Cour a rejeté le pourvoi formé par le requérant contre ladite ordonnance. - EuGH, 08.12.2005 - C-211/05
Campailla / Kommission
1 Par son pourvoi, M. Campailla demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 23 février 2005, Campailla/Commission (T-479/04, non publiée au Recueil, ci-après l'«ordonnance attaquée"), par laquelle celui-ci a rejeté comme manifestement non fondé le recours en carence introduit par le requérant à l'encontre de la Commission.