Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Air Serbia und Kondic

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuGH, 01.02.2017 - C-476/16
• EuGH, 16.11.2017 - C-476/16

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (1)

• EuGH, 23.12.2015 - C-640/15

  Vilkas

  Auszug aus EuGH, 01.02.2017 - C-476/16

  Or, la simple circonstance que la juridiction de renvoi soit tenue d'assurer un règlement rapide de l'affaire dont elle est saisie, quelle qu'en soit la raison, ne saurait suffire, en soi, à justifier le recours à une procédure accélérée en application de l'article 105, paragraphe 1, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 23 décembre 2015, Vilkas, C-640/15, non publiée, EU:C:2015:862, point 8 et jurisprudence citée).

• EuGH, 13.07.2017 - C-260/17

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  S'agissant du troisième motif invoqué par la juridiction de renvoi à l'appui de sa demande, il convient de rappeler, d'une part, que la simple circonstance que cette juridiction soit tenue d'assurer un règlement rapide de l'affaire dont elle est saisie, quelle qu'en soit la raison, ne saurait suffire, en soi, à justifier le recours à une procédure accélérée en application de l'article 105, paragraphe 1, du règlement de procédure (voir ordonnance du président de la Cour du 1 er février 2017, Air Serbia et Kondic, C-476/16, non publiée, EU:C:2017:170, point 8 ainsi que jurisprudence citée).