Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Nexans France und Nexans/ Kommission

  (fremdsprachig)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (3)

• EuGH, 11.03.2016 - C-134/16

  Chemtura Netherlands / EFSA

  Auszug aus EuGH, 02.02.2018 - C-65/18

  Selon la jurisprudence, en particulier lorsqu'il est souhaitable dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'éviter que la procédure en référé ne soit vidée de toute sa substance et de tout effet, l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure autorise le juge connaissant d'une demande de mesures provisoires à arrêter de telles mesures, à titre conservatoire, soit jusqu'au prononcé de l'ordonnance mettant fin à l'instance en référé, soit jusqu'à la clôture de la procédure principale, si celle-ci a lieu plus tôt [ordonnances du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R)-R, non publiée, EU:C:2016:164, point 4, et du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, non publiée, EU:C:2017:735, point 4].

  Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ledit juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [ordonnances du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R)-R, non publiée, EU:C:2016:164, point 5, et du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, non publiée, EU:C:2017:735, point 5].

• EuGH, 04.10.2017 - C-576/17

  Wall Street Systems UK/ EZB

  Auszug aus EuGH, 02.02.2018 - C-65/18

  Selon la jurisprudence, en particulier lorsqu'il est souhaitable dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'éviter que la procédure en référé ne soit vidée de toute sa substance et de tout effet, l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure autorise le juge connaissant d'une demande de mesures provisoires à arrêter de telles mesures, à titre conservatoire, soit jusqu'au prononcé de l'ordonnance mettant fin à l'instance en référé, soit jusqu'à la clôture de la procédure principale, si celle-ci a lieu plus tôt [ordonnances du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R)-R, non publiée, EU:C:2016:164, point 4, et du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, non publiée, EU:C:2017:735, point 4].

  Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ledit juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [ordonnances du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R)-R, non publiée, EU:C:2016:164, point 5, et du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, non publiée, EU:C:2017:735, point 5].

• EuG, 23.11.2017 - T-423/17

  Nexans France und Nexans / Kommission

  Auszug aus EuGH, 02.02.2018 - C-65/18

  Par requête déposée au greffe de la Cour le 31 janvier 2018, Nexans France SAS et Nexans SA ont demandé à la Cour d'annuler l'ordonnance du président du Tribunal de l'Union européenne du 23 novembre 2017, Nexans France et Nexans/Commission (T-423/17 R, non publiée, ci-après l'« ordonnance attaquée ", EU:T:2017:835), par laquelle le président du Tribunal a rejeté leur demande tendant, d'une part, au sursis à l'exécution de la décision C(2017) 3051 final de la Commission, du 2 mai 2017, relative à une demande de traitement confidentiel en vertu de l'article 8 de la décision 2011/695/UE du président de la Commission européenne du 13 octobre 2011 relative à la fonction et au mandat du conseiller-auditeur dans certaines procédures de concurrence (JO L 275/29) (affaire COMP/AT.39610 - Câbles électriques, ci-après la « décision litigieuse "), en tant que cette demande a été rejetée s'agissant des éléments résultant d'une saisie auprès des requérantes et d'un autre opérateur économique, ces éléments étant indiqués aux points 7 et 8 de la décision litigieuse (ci-après les « informations litigieuses "), et, d'autre part, à ordonner à la Commission européenne de s'abstenir de publier une version de sa décision C(2014) 2139 final, du 2 avril 2014 (affaire COMP/AT.39610 - Câbles électriques, ci-après la « décision câbles électriques "), contenant les informations litigieuses.

• EuGH, 19.10.2018 - C-619/18

  Polen hat unverzüglich die Anwendung der nationalen Bestimmungen zur Senkung des …

  Selon la jurisprudence, en particulier lorsqu'il est souhaitable dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'éviter que la procédure en référé ne soit vidée de toute sa substance et de tout effet, l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure autorise le juge connaissant d'une demande de mesures provisoires à arrêter de telles mesures, à titre conservatoire, soit jusqu'au prononcé de l'ordonnance mettant fin à l'instance en référé, soit jusqu'à la clôture de la procédure principale, si celle-ci a lieu plus tôt [ordonnance du 2 février 2018, Nexans France et Nexans/Commission, C-65/18 P(R)-R, non publiée, EU:C:2018:62, point 4 ainsi que jurisprudence citée].

  Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ledit juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [ordonnance du 2 février 2018, Nexans France et Nexans/Commission, C-65/18 P(R)-R, non publiée, EU:C:2018:62, point 5 ainsi que jurisprudence citée].

• EuGH, 05.07.2018 - C-334/18

  Hércules Club de Fútbol/ Kommission

  Selon la jurisprudence, en particulier lorsqu'il est souhaitable dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'éviter que la procédure en référé ne soit vidée de toute sa substance et de tout effet, l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure autorise le juge connaissant d'une demande de mesures provisoires à arrêter de telles mesures, à titre conservatoire, soit jusqu'au prononcé de l'ordonnance mettant fin à l'instance en référé, soit jusqu'à la clôture de la procédure principale, si celle-ci a lieu plus tôt [ordonnances du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R), non publiée, EU:C:2016:164, point 4 ; du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, non publiée, EU:C:2017:735, point 4, ainsi que du 2 février 2018, Nexans France et Nexans/Commission, C-65/18 P(R)-R, non publiée, EU:C:2018:62, point 4].

  Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ledit juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [ordonnances du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R), non publiée, EU:C:2016:164, point 5 ; du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, non publiée, EU:C:2017:735, point 5, ainsi que du 2 février 2018, Nexans France et Nexans/Commission, C-65/18 P(R)-R, non publiée, EU:C:2018:62, point 5].

• EuGH, 13.06.2018 - C-315/18

  Valencia Club de Fútbol/ Kommission

  Selon la jurisprudence, en particulier lorsqu'il est souhaitable dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'éviter que la procédure en référé ne soit vidée de toute sa substance et de tout effet, l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure de la Cour autorise le juge connaissant d'une demande de mesures provisoires à arrêter de telles mesures, à titre conservatoire, soit jusqu'au prononcé de l'ordonnance mettant fin à l'instance en référé, soit jusqu'à la clôture de la procédure principale, si celle-ci a lieu plus tôt [ordonnances du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R), non publiée, EU:C:2016:164, point 4 ; du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, non publiée, EU:C:2017:735, point 4, ainsi que du 2 février 2018, Nexans France et Nexans/Commission, C-65/18 P(R)-R, non publiée, EU:C:2018:62, point 4].

  Lorsqu'il examine la nécessité de rendre une telle ordonnance, ledit juge doit examiner les circonstances du cas d'espèce [ordonnances du vice-président de la Cour du 11 mars 2016, Chemtura Netherlands/EFSA, C-134/16 P(R), non publiée, EU:C:2016:164, point 5 ; du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, non publiée, EU:C:2017:735, point 5, ainsi que du 2 février 2018, Nexans France et Nexans/Commission, C-65/18 P(R)-R, non publiée, EU:C:2018:62, point 5].

• EuGH, 12.06.2018 - C-65/18

  Nexans France und Nexans/ Kommission - Rechtsmittel - Vorläufiger Rechtsschutz - …

  Im Einklang mit Art. 160 Abs. 7 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs ist durch Beschluss des Vizepräsidenten des Gerichtshofs vom 2. Februar 2018, Nexans France und Nexans/Kommission (C-65/18 P [R]-R, nicht veröffentlicht, EU:C:2018:62), der ohne Anhörung der anderen Parteien des Verfahrens erlassen worden ist, die Vollziehung des streitigen Beschlusses ausgesetzt und der Kommission aufgegeben worden, die Veröffentlichung einer nicht vertraulichen Fassung des Energiekabelbeschlusses, die die Angaben in den Nrn. 7 und 8 des streitigen Beschlusses enthält, bis zum Erlass des Beschlusses zu unterlassen, mit dem das Verfahren des vorläufigen Rechtsschutzes beendet wird, oder des Beschlusses, mit dem über das vorliegende Rechtsmittel entschieden wird, je nachdem, welcher Beschluss zuerst ergeht.