Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Telefónica de España/ Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Telefónica de España/ Kommission

Verfahrensgang

• EuGH, 14.03.2023 - C-141/23
• EuGH, 31.03.2023 - C-141/23
• EuGH, 03.05.2023 - C-141/23 P(R)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (5)

• EuGH, 20.03.2023 - C-739/22

  Xpand Consortium u.a./ Kommission

  Auszug aus EuGH, 03.05.2023 - C-141/23

  Tant l'existence que la persistance de l'intérêt à agir supposent que le pourvoi soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a formé [ordonnance du vice-président de la Cour du 20 mars 2023, Xpand Consortium e.a./Commission, C-739/22 P(R), non publiée, EU:C:2023:228, point 22].

  Dans ces conditions, l'annulation de l'ordonnance attaquée est insusceptible de procurer un bénéfice à Telefónica de España [voir, par analogie, ordonnances du vice-président de la Cour du 30 mars 2022, Girardi/EUIPO, C-703/21 P(R), non publiée, EU:C:2022:250, point 25, ainsi que du 20 mars 2023, Xpand Consortium e.a./Commission, C-739/22 P(R), non publiée, EU:C:2023:228, point 28].

• EuG, 14.07.2022 - T-170/22

  Telefónica de España/ Kommission

  Auszug aus EuGH, 03.05.2023 - C-141/23

  Par l'ordonnance du 14 juillet 2022, Telefónica de España/Commission (T-170/22 R, non publiée, EU:T:2022:460), le président du Tribunal a rejeté cette demande.

  Par l'ordonnance du 22 novembre 2022, Telefónica de España/Commission [C-478/22 P(R), EU:C:2022:914], le vice-président de la Cour a annulé l'ordonnance du président du Tribunal du 14 juillet 2022, Telefónica de España/Commission (T-170/22 R, non publiée, EU:T:2022:460), et a renvoyé l'affaire au Tribunal.

• EuGH, 30.03.2022 - C-703/21

  Girardi/ EUIPO

  Auszug aus EuGH, 03.05.2023 - C-141/23

  Dans ces conditions, l'annulation de l'ordonnance attaquée est insusceptible de procurer un bénéfice à Telefónica de España [voir, par analogie, ordonnances du vice-président de la Cour du 30 mars 2022, Girardi/EUIPO, C-703/21 P(R), non publiée, EU:C:2022:250, point 25, ainsi que du 20 mars 2023, Xpand Consortium e.a./Commission, C-739/22 P(R), non publiée, EU:C:2023:228, point 28].
• EuGH, 22.11.2022 - C-478/22

  Telefónica de España/ Kommission - Rechtsmittel - Vorläufiger Rechtsschutz - …

  Auszug aus EuGH, 03.05.2023 - C-141/23

  Par l'ordonnance du 22 novembre 2022, Telefónica de España/Commission [C-478/22 P(R), EU:C:2022:914], le vice-président de la Cour a annulé l'ordonnance du président du Tribunal du 14 juillet 2022, Telefónica de España/Commission (T-170/22 R, non publiée, EU:T:2022:460), et a renvoyé l'affaire au Tribunal.
• EuG, 28.02.2023 - T-170/22

  Telefónica de España/ Kommission - Vorläufiger Rechtsschutz - Öffentliche …

  Auszug aus EuGH, 03.05.2023 - C-141/23

  Par son pourvoi, Telefónica de España SA demande l'annulation de l'ordonnance du vice-président du Tribunal de l'Union européenne du 28 février 2023, Telefónica de España/Commission (T-170/22 R-RENV, non publiée, ci-après l'« ordonnance attaquée ", EU:T:2023:89), par laquelle celui-ci a rejeté sa demande tendant, en substance, à ce qu'il soit ordonné à la Commission européenne, notamment, de suspendre l'attribution des contrats dans le cadre de l'appel d'offres DIGIT/A 3/PR/2019/010, intitulé « Services télématiques transeuropéens sécurisés entre administrations (TESTA) " jusqu'à ce que le Tribunal ait définitivement statué sur le recours principal ainsi que la signature d'un contrat au titre de cet appel d'offres.

• EuG, 18.09.2023 - T-170/22

  Telefónica de España/ Kommission

  Faisant suite à la demande de la Commission du 5 avril 2023, par ordonnance du 3 mai 2023, Telefónica de España/Commission [C-141/23 P(R), non publiée, EU:C:2023:389], le vice-président de la Cour a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur le pourvoi contre l'ordonnance du 28 février 2023, Telefónica de España/Commission (T-170/22 R-RENV, non publiée, EU:T:2023:89).

  Il convient de relever que, premièrement, dans son ordonnance du 22 novembre 2022, Telefónica de España/Commission [C-478/22 P(R), EU:C:2022:914], le vice-président de la Cour a annulé l'ordonnance du 14 juillet 2022, Telefónica de España/Commission (T-170/22 R, non publiée, EU:T:2022:460), et réservé les dépens, deuxièmement, dans son ordonnance du 28 février 2023, Telefónica de España/Commission (T-170/22 R-RENV, non publiée, EU:T:2023:89), le vice-président du Tribunal a réservé les dépens, troisièmement, dans son ordonnance du 3 mai 2023, Telefónica de España/Commission [C-141/23 P(R), non publiée, EU:C:2023:389], le vice-président de la Cour a statué sur les dépens afférents aux affaires C-141/23 P(R) et C-141/23 P(R)-R.

  Le non-lieu à statuer étant en l'occurrence imputable à la Commission [voir, en ce sens, ordonnance du 3 mai 2023, Telefónica de España/Commission, C-141/23 P(R), non publiée, EU:C:2023:389, point 32], il y a lieu de condamner la Commission à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par la requérante dans la présente affaire et dans les affaires T-170/22 R, C-478/22 P(R), C-478/22 P(R)-R et T-170/22 R-RENV.

• EuGH, 27.07.2023 - C-456/23

  VC/ EU-OSHA

  En particulier, il ressort des éléments du dossier que des contrats pourraient être signés par d'autres opérateurs dans le cadre de procédures d'appel d'offres auxquelles VC a participé, circonstance qui a déjà été considérée comme justifiant, à elle seule, le prononcé de mesures provisoires au titre de l'article 160, paragraphe 7, du règlement de procédure de la Cour [voir, en ce sens, ordonnances du vice-président de la Cour du 4 octobre 2017, Wall Street Systems UK/BCE, C-576/17 P(R)-R, EU:C:2017:735, point 11, ainsi que du 14 mars 2023, Telefónica de España/Commission, C-141/23 P(R)-R, EU:C:2023:292, points 18 et 19].