Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Van Dyck / Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel des Gustaaf van Dyck gegen den Beschluss der Vierten Kammer des Gerichts erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften vom 16. Januar 2004 in der Rechtssache T-113/02 (Gustaaf van Dyck/Kommission der Europäischen Gemeinschaften), eingelegt am 29. März 2004

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Van Dyck / Kommission

  Rechtsmittel gegen den Beschluss der Vierten Kammer des Gerichts erster Instanz vom 16. Januar 2004 in der Rechtssache T-113/02 (Gustaaf van Dyck/Kommission), mit dem ein Antrag auf Aufhebung der Entscheidung über die Zurückweisung der Beschwerde des Betroffenen gegen die ...

Verfahrensgang

• EuG, 16.01.2004 - T-113/02
• EuGH, 07.04.2005 - C-160/04 P

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 03.10.2000 - T-187/98

  Cubero Vermurie / Kommission

  Auszug aus EuGH, 07.04.2005 - C-160/04

  Ce n'est qu'à l'occasion d'un recours dirigé contre la décision prise au terme de cette procédure qu'une partie requérante peut faire valoir, à titre incident, l'irrégularité de tels actes préparatoires (arrêts de la Cour Bossi/Commission, précité, point 23, et du Tribunal du 3 octobre 2000, Cubero Vermurie/Commission, T-187/98, RecFP p. I-A-195 et II-885, points 28 et 31).
• EuGH, 08.04.2003 - C-471/02

  Gómez-Reino / Kommission

  Auszug aus EuGH, 07.04.2005 - C-160/04

  La compétence ratione materiae du Tribunal, dans le cadre de l'article 91 du statut, couvre les litiges portant sur la légalité d'un acte faisant grief et il découle d'une jurisprudence constante que seuls font grief, au sens de cette dernière disposition, les actes produisant des effets juridiques obligatoires de nature à affecter les intérêts de la partie requérante (voir, notamment, arrêts du 10 décembre 1969, Grasselli/Commission, 32/68, Rec. p. 505, point 4; du 14 février 1989, Bossi/Commission, 346/87, Rec. p. I-303, point 23, et ordonnance du 8 avril 2003, Gómez-Reino/Commission, C-471/02 P, Rec. p. I-3207, point 61).
• EuG, 19.03.2003 - T-188/01

  Tsarnavas / Kommission

  Auszug aus EuGH, 07.04.2005 - C-160/04

  En effet, c'est au moment de sa publication que les fonctionnaires qui s'estimaient en mesure d'être promus prennent connaissance, de manière certaine et définitive, de l'appréciation de leurs mérites et que leur position juridique se trouve affectée (arrêts Bossi/Commission, cité au point précédent, point 22, et du Tribunal du 21 novembre 1996, Michaël/Commission, T-144/95, RecFP p. I-A-529 et II-1429, point 30, et [du 19 mars 2003, Tsarnavas/Commission, T-188/01 à T-190/01, RecFP p. I-A-95 et II-495], point 73).
• EuG, 16.01.2004 - T-113/02

  Van Dyck / Kommission

  Auszug aus EuGH, 07.04.2005 - C-160/04

  1 Par son pourvoi, M. Van Dyck demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de première instance des Communautés européennes du 16 janvier 2004, Van Dyck/Commission (T-113/02, non publiée au Recueil, ci-après l'«ordonnance attaquée"), par laquelle celui-ci a rejeté comme irrecevable son recours tendant à l'annulation de plusieurs décisions de la Commission intervenues dans le cadre de l'exercice de promotion 2001.
• EuG, 21.11.1996 - T-144/95

  Christos Michaël gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beförderung …

  Auszug aus EuGH, 07.04.2005 - C-160/04

  En effet, c'est au moment de sa publication que les fonctionnaires qui s'estimaient en mesure d'être promus prennent connaissance, de manière certaine et définitive, de l'appréciation de leurs mérites et que leur position juridique se trouve affectée (arrêts Bossi/Commission, cité au point précédent, point 22, et du Tribunal du 21 novembre 1996, Michaël/Commission, T-144/95, RecFP p. I-A-529 et II-1429, point 30, et [du 19 mars 2003, Tsarnavas/Commission, T-188/01 à T-190/01, RecFP p. I-A-95 et II-495], point 73).

• EuG, 20.07.2010 - T-186/10

  Perret / Kommission

  Ce n'est qu'à l'occasion d'un recours dirigé contre la décision finale qu'une partie requérante peut faire valoir, à titre incident, l'irrégularité de tels actes préparatoires (voir, en ce sens et par analogie, arrêt de la Cour du 14 février 1989, Bossi/Commission, 346/87, Rec. p. 303, point 23 et ordonnance de la Cour du 7 avril 2005, Van Dyck/Commission, C-160/04 P, non publiée au Recueil, point 32).