Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Laufen Austria / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts (Vierte Kammer) vom 16. September 2013, Laufen Austria/Kommission (T"411/10), mit dem das Gericht eine Klage auf teilweise Nichtigerklärung des Beschlusses K(2010) 4185 endg. der Kommission vom 23. Juni 2010 in einem Verfahren ...

Verfahrensgang

• EuG, 16.09.2013 - T-411/10
• EuGH, 26.01.2017 - C-637/13
• EuGH, 15.06.2017 - C-637/13 P
• EuG, 12.09.2017 - T-411/10

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (1)

• EuGH, 26.01.2017 - C-637/13

  Laufen Austria / Kommission

  Auszug aus EuGH, 15.06.2017 - C-637/13

  Le 26 janvier 2017, 1a Cour (première chambre) a rendu l'arrêt Laufen Austria/Commission (C-637/13 P, EU:C:2017:51).

  Par conséquent, il convient de rejeter la demande de rectification du point 85 des motifs de l'arrêt du 26 janvier 2017, Laufen Austria/Commission (C-637/13 P, EU:C:2017:51), ainsi que la demande tendant à ce que la Cour statue définitivement sur le litige conformément à l'article 61 du statut de la Cour de justice de l'Union européenne.

  1) La demande de Laufen Austria AG de rectification du point 85 des motifs de l' arrêt du 26 janvier 2017, Laufen Austria/Commission (C - 637/13 P, EU:C:2017:51), est rejetée.

• EuGH, 14.01.2021 - C-50/20

  ZW/ EIB

  En l'espèce, en ce qu'elle tend à obtenir non pas la rectification d'erreurs de plume ou de calcul ou d'inexactitudes évidentes, mais le réexamen de la motivation de l'ordonnance en cause ainsi que des appréciations en droit qui y sont contenues, la présente demande de rectification dépasse incontestablement l'objet de l'article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 15 juin 2017, Laufen Austria/Commission, C-637/13 P-REC, non publiée, EU:C:2017:481, point 6), de sorte qu'elle ne répond manifestement pas aux exigences résultant de cette disposition.
• EuG, 13.02.2020 - T-727/18

  ZW/ EIB

  Il y a lieu de rappeler, troisièmement, qu'une demande tendant au réexamen de la motivation d'une décision et des appréciations qui y sont contenues dépasse l'objet de la procédure de rectification (voir, en ce sens, ordonnance du 15 juin 2017, Laufen Austria/Commission, C-637/13 P-REC, non publiée, EU:C:2017:481, point 6).