Rechtsprechung
| EuGH, 30.01.2009 - C-393/07 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Italien / Parlament
Verfahrensgang
- EuGH, 30.01.2008 - C-393/07
- EuGH, 01.02.2008 - C-393/07
- EuGH, 30.01.2009 - C-393/07
- EuGH, 30.04.2009 - C-393/07
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (1)
- EuGH, 30.04.2009 - C-393/07
Italien / Parlament - Nichtigkeitsklage - Beschluss des Europäischen Parlaments …
Auszug aus EuGH, 30.01.2009 - C-393/07
Par lettre du 14 janvier 2009, 1e greffier de la Cour a invité les parties à se prononcer sur la jonction des affaires C-393/07 et C-9/08 aux fins de la procédure orale et de l'arrêt.Par lettre parvenue au greffe de la Cour le 26 janvier 2009, 1e Parlement a fait savoir à la Cour qu'il ne soulevait pas d'objection contre une éventuelle jonction des affaires en cause, mais qu'il attirait l'attention de la Cour sur le fait qu'il avait demandé, dans l'affaire C-9/08, le retrait d'un document du dossier.
1) Les affaires C-393/07 et C-9/08 sont jointes aux fins de la procédure orale et de l'arrêt.