Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CSÁSZY CONTRE LA HONGRIE ET 1 AUTRE AFFAIRE

  Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CSÁSZY AGAINST HUNGARY AND 1 OTHER CASE

  Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 21.10.2014 - 14447/11
• EGMR, 08.12.2020 - 14447/11, 39638/15

Wird zitiert von ... (8)Zitiert selbst (1)

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• EGMR, 26.05.2020 - 39638/15

  PINTÉR v. HUNGARY

  Auszug aus EGMR, 08.12.2020 - 14447/11

  39638/15.

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• EGMR, 16.05.2024 - 512/21

  CRACIUN ET AUTRES c. ROUMANIE

  Rn. 14 Eu égard aux documents en sa possession et à sa jurisprudence (Császy c. Hongrie, no 14447/11, 21 octobre 2014), la Cour estime raisonnable d'allouer les sommes indiquées dans le tableau joint en annexe.
• EGMR, 12.01.2023 - 39920/16

  GEANTA ET AUTRES c. ROUMANIE

  Eu égard aux documents en sa possession et à sa jurisprudence (Császy c. Hongrie, no 14447/11, 21 octobre 2014), la Cour estime raisonnable d'allouer les sommes indiquées dans le tableau joint en annexe.
• EGMR, 30.04.2025 - 39525/22

  VIDREAN ET CALOIAN c. ROUMANIE

  Rn. 14 Eu égard aux documents en sa possession et à sa jurisprudence (Császy c. Hongrie, no 14447/11, 21 octobre 2014), la Cour estime raisonnable d'allouer les sommes indiquées dans le tableau joint en annexe.

• EGMR, 08.06.2023 - 29908/20

  NISTOR-MARTIN c. ROUMANIE

  Eu égard aux documents en sa possession et à sa jurisprudence (Császy c. Hongrie, no 14447/11, 21 octobre 2014), la Cour estime raisonnable d'allouer aux requérants les sommes indiquées dans le tableau joint en annexe.
• EGMR, 04.06.2020 - 52526/17

  GOSAV ET AUTRES c. ROUMANIE

  Eu égard aux documents en sa possession et à sa jurisprudence (Császy c. Hongrie, no 14447/11, 21 octobre 2014), la Cour estime raisonnable d'allouer les sommes indiquées dans le tableau joint en annexe.
• EGMR, 26.03.2020 - 39635/17

  MANOLACHE ET AUTRES c. ROUMANIE

  Eu égard aux documents en sa possession et à sa jurisprudence (Császy c. Hongrie, no 14447/11, 21 octobre 2014), la Cour estime raisonnable d'allouer les sommes indiquées dans le tableau joint en annexe.
• EGMR, 26.03.2020 - 54903/17

  TIMIS ET AUTRES c. ROUMANIE

  Eu égard aux documents en sa possession et à sa jurisprudence (Császy c. Hongrie, no 14447/11, 21 octobre 2014), la Cour estime raisonnable d'allouer les sommes indiquées dans le tableau joint en annexe.
• EGMR, 05.03.2020 - 23758/17

  MUNTEANU ET AUTRES c. ROUMANIE

  Eu égard aux documents en sa possession et à sa jurisprudence (Császy c. Hongrie, no 14447/11, 21 octobre 2014), la Cour estime raisonnable d'allouer les sommes indiquées dans le tableau joint en annexe.