Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  B.H. v. AUSTRIA

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 8 Abs. 2 MRK
  Inadmissible (englisch)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (1)

• EGMR, 28.11.1984 - 8777/79

  RASMUSSEN v. DENMARK

  Auszug aus EKMR, 14.10.1992 - 19345/92

  1 (Art. 8-1) (cf., mutatis mutandis, Eur. court H.R., Rasmussen judgment of 28 November 1984, Series A no. 87, p. 13, para. 33).

• EGMR, 12.01.2006 - 26111/02

  MIZZI c. MALTE

  Cette approche avait été confirmée ensuite par la Commission européenne des droits de l'homme dans les affaires B.H. c. Autriche (no 19345/92, décision du 14 octobre 1992, non publiée) et M.B. c. Royaume-Uni portant sur le refus d'ordonner un examen sanguin (no 22920/93, décision du 6 avril 1994, Décisions et rapports 77-B, p. 108), ainsi que par la Cour dans l'affaire Yildirim c. Autriche ((déc.) no 34308/96, 19 octobre 1999).
• EGMR, 14.06.2022 - 41836/19

  SUTA c. ROUMANIE

  Toutefois, ce n'est pas le cas en l'espèce, puisqu'il ressort des faits établis par les juridictions internes sur la base de preuves non contestées par le requérant, que ce dernier, ayant eu des doutes sur la paternité dès la naissance de l'enfant (voir, mutatis mutandis, B.H. c. Autriche, no 19345/92, décision de la Commission du 14 octobre 1992, non publiée, et, a contrario, Paulík c. Slovaquie, no 10699/05, § 45, CEDH 2006-XI (extraits)), aurait pu engager une action en désaveu de paternité (voir, par exemple, Mirceski c. l'Ex-République yougoslave de Macédoine (déc.), no 20958/06, 10 mars 2009) et ce, dans le délai légal de trois ans à partir de la naissance de l'enfant (paragraphe 7 ci-dessus).