Rechtsprechung
| EuGöD, 03.06.2015 - F-78/14 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Gross / EAD
(fremdsprachig)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Gross / EAD
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Öffentlicher Dienst - Bedienstete des EAD - Beamte - Beförderung - Art. 43 und Art. 45 Abs. 1 des Statuts - Abwägung der Verdienste aller beförderungsfähigen Beamten - Von den Dienststellen des EAD vorgeschlagene und nicht vorgeschlagene Beamte - Berücksichtigung der ...
Verfahrensgang
- EuGöD, 03.06.2015 - F-78/14
- EuG, 01.03.2017 - T-472/15
Wird zitiert von ... (2)
- EuGöD, 02.03.2016 - F-84/15
Öffentlicher Dienst - Beamte - Gewerkschaftsvertreter, der einem Gewerkschafts- …
Rn. 65 À cet égard, afin de rendre le système de promotion le plus équitable possible, l'AIPN doit, en vertu de l'article 45 du statut, veiller à objectiver l'examen comparatif des mérites, d'une part, en garantissant la comparabilité des évaluations de l'ensemble des fonctionnaires par l'établissement d'une échelle commune d'appréciation et, d'autre part, en homogénéisant les critères d'appréciation à l'attention des notateurs (arrêt du 3 juin 2015, Gross/SEAE, F-78/14, EU:F:2015:52, point 45, faisant l'objet d'un pourvoi devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-472/15 P).Rn. 67 Quant à la circonstance que les appréciations analytiques et les notes moyennes des fonctionnaires promouvables aient fait l'objet, y compris celles du requérant, d'une réévaluation au regard de la sévérité ou mansuétude relative des différents notateurs, y compris celui du requérant, le juge de l'Union a déjà pu constater, à l'occasion des affaires qui lui étaient soumises, qu'une grande hétérogénéité peut exister dans les évaluations des fonctionnaires des différents services d'une institution et que cette hétérogénéité est source de difficultés lorsque l'AIPN est amenée à procéder à l'examen comparatif des mérites de l'ensemble des fonctionnaires concernés, dans le respect du principe d'égalité de traitement (voir, en ce sens, arrêts du 19 octobre 2006, Buendía Sierra/Commission, T-311/04, EU:T:2006:329, point 169, et du 3 juin 2015, Gross/SEAE, F-78/14, EU:F:2015:52, point 44).
- EuG, 01.03.2017 - T-472/15
EAD / Gross - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …
das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union (Dritte Kammer) vom 3. Juni 2015 der Rechtssache F-78/14 (Gross/EAD) aufzuheben;.
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