Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

• EU-Kommission

  Marcuccio / Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 12.07.2012 - F-57/12
• EuGöD, 03.08.2012 - F-57/12
• EuG, 03.12.2012 - T-464/12
• EuGöD, 07.10.2013 - F-57/12
• EuGöD, 20.07.2016 - F-57/12

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (9)

• EuG, 03.12.2012 - T-464/12

  Luigi Marcuccio gegen Europäische Kommission. - Rechtsmittel - Erstinstanzlicher …

  Auszug aus EuGöD, 07.10.2013 - F-57/12

  Par ordonnance du 3 décembre 2012, Marcuccio/Commission [T-464/12 P(R)], le président du Tribunal de l'Union européenne a rejeté le pourvoi introduit contre l'ordonnance du 3 août 2012 et a réservé les dépens.

  Par ordonnance du 3 décembre 2012, 1e Tribunal de l'Union européenne a également réservé les dépens dans l'affaire T-464/12 P(R) jusqu'à la décision mettant fin à l'instance au principal.

  Les circonstances de l'espèce ne justifiant pas l'application des dispositions de l'article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure, le requérant doit supporter ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission, y compris ceux afférents à la procédure de référé dans les affaires F-57/12 R et T-464/12 P(R).

  2) M. Marcuccio supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne, y compris ceux afférents à la procédure de référé dans les affaires F-57/12 R et T-464/12 P(R).

• EuGöD, 25.03.2010 - F-102/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 07.10.2013 - F-57/12

  Par ordonnance du 25 mars 2010, Marcuccio/Commission (F-102/08, ci-après l'« ordonnance du 25 mars 2010 "), le Tribunal a de nouveau condamné le requérant à payer au Tribunal la somme de 1 500 euros, en application de l'article 94, sous a), du règlement de procédure, vu le caractère également abusif de ce recours.

  La demande du 19 octobre 2011 devant être comprise comme une demande indemnitaire, en ce qu'elle vise la réparation du préjudice que le requérant estime avoir subi, il n'y a pas lieu de statuer de manière autonome sur le premier chef de conclusions, dès lors que, selon une jurisprudence constante, la décision d'une institution portant rejet d'une demande en indemnité fait partie intégrante de la procédure administrative préalable qui précède un recours en responsabilité formé devant le Tribunal et que les conclusions en annulation dirigées contre une telle décision de rejet ne peuvent être appréciées de manière autonome par rapport aux conclusions en responsabilité (ordonnance du Tribunal du 25 mars 2010, Marcuccio/Commission, F-102/08, point 23, et la jurisprudence citée).

• EuG, 20.06.2011 - T-256/10

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 07.10.2013 - F-57/12

  Le pourvoi introduit contre cette ordonnance a été rejeté (ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 20 juin 2011, Marcuccio/Commission, T-256/10 P).

 
• EuG, 10.06.2004 - T-330/03

  Liakoura / Rat

  Auszug aus EuGöD, 07.10.2013 - F-57/12

  À cet égard, il convient de rappeler qu'il est de jurisprudence constante que, en matière de fonction publique, les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec des conclusions en annulation qui ont elles-mêmes été rejetées comme non fondées (arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, point 69).
• EuG, 18.10.2010 - T-515/09

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 07.10.2013 - F-57/12

  Le pourvoi introduit contre cette ordonnance a été rejeté (ordonnance du Tribunal de l'Union européenne du 18 octobre 2010, Marcuccio/Commission, T-515/09 P).
• EuGöD, 07.10.2009 - F-3/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 07.10.2013 - F-57/12

  Par ordonnance du 7 octobre 2009, Marcuccio/Commission (F-3/08, ci-après l'« ordonnance du 7 octobre 2009 "), le Tribunal a condamné le requérant à payer au Tribunal la somme de 1 000 euros, en application de l'article 94, sous a), du règlement de procédure, en raison du caractère manifestement abusif de son recours.
• EuGöD, 15.02.2011 - F-76/09

  AH / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 07.10.2013 - F-57/12

  Il est nécessaire, pour qu'un recours soit recevable, que les éléments essentiels de fait et de droit, sur lesquels celui-ci se fonde, ressortent d'une façon cohérente et compréhensible du texte de la requête elle-même (arrêt du Tribunal du 15 février 2011, AH/Commission, F-76/09, point 29, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 01.12.2010 - F-89/09

  Gagalis / Rat

  Auszug aus EuGöD, 07.10.2013 - F-57/12

  Il est également de jurisprudence constante qu'une décision est suffisamment motivée dès lors que l'acte qui fait l'objet du recours est intervenu dans un contexte connu du fonctionnaire concerné et lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (arrêt du Tribunal du 1 er décembre 2010, Gagalis/Conseil, F-89/09, point 67, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 20.01.2009 - F-32/08

  Klein / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 07.10.2013 - F-57/12

  Par ailleurs, il convient de rappeler que le juge de l'Union est en droit d'apprécier, suivant les circonstances de chaque espèce, si une bonne administration de la justice justifie de rejeter le recours au fond, sans statuer préalablement sur le grief d'irrecevabilité soulevé par la partie défenderesse (arrêt du Tribunal du 20 janvier 2009, Klein/Commission, F-32/08, point 20, et la jurisprudence citée).

• EuGöD, 20.07.2016 - F-57/12

  Marcuccio / Kommission

  Par acte parvenu au greffe du Tribunal le 13 janvier 2016, 1a Commission européenne a saisi le Tribunal de la présente demande de taxation des dépens au titre de l'article 106 du règlement de procédure à la suite de l'ordonnance du Tribunal du 7 octobre 2013, Marcuccio/Commission (F-57/12, EU:F:2013:148), rendue dans l'affaire enregistrée sous la référence F-57/12 (ci-après l'« affaire F-57/12 " ou l'« affaire au principal ") ainsi que de l'ordonnance du président du Tribunal du 3 août 2012, Marcuccio/Commission (F-57/12 R, EU:F:2012:115), rendue dans l'affaire en référé enregistrée sous la référence F-57/12 R (ci-après l'« affaire F-57/12 R " ou l'« affaire en référé ").