Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Monster Energy / HABM (GREEN BEANS)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Monster Energy / HABM (GREEN BEANS)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Rechtsbehelfsfrist - Beginn - Zustellung der Entscheidung der Beschwerdekammer durch Fernkopierer - Eingang der Fernkopie - Verspätung - Kein Zufall oder Fall höherer Gewalt - Offensichtliche Unzulässigkeit

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 09.09.2015 - T-666/14
• EuGH, 04.05.2016 - C-603/15

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (3)

• EuG, 22.01.2015 - T-488/13

  GEA Group / HABM (engineering for a better world) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-666/14

  Ainsi, en l'absence de message d'erreur et en présence d'un rapport de transmission comportant la mention « OK ", il peut être considéré que la télécopie envoyée a été reçue par son destinataire [voir ordonnance du 22 janvier 2015, GEA Group/OHMI (engineering for a better world), T-488/13, Rec, EU:T:2015:64, point 21 et jurisprudence citée].

  En effet, le notifiant a l'obligation de créer les conditions d'une prise de connaissance effective par le destinataire, c'est-à-dire que lui est imposée une obligation de moyen (correspondant à l'aspect externe de la notification) et non une obligation de s'immiscer dans le fonctionnement interne de ce destinataire aux fins de garantir cette prise de connaissance, c'est-à-dire une obligation de résultat (correspondant à l'aspect interne de la notification) (voir ordonnance engineering for a better world, point 25 supra, EU:T:2015:64, point 20 et jurisprudence citée).

  Conformément à l'article 45, second alinéa, du statut de la Cour, il ne peut être dérogé aux délais de procédure que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles, de cas fortuit ou de force majeure (voir ordonnance engineering for a better world, point 25 supra, EU:T:2015:64, point 26 et jurisprudence citée).

  Ainsi, la notion de force majeure ne s'applique pas à une situation où une personne diligente et avisée aurait objectivement été en mesure d'éviter l'expiration d'un délai de recours (voir ordonnance engineering for a better world, point 25 supra, EU:T:2015:64, point 27 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, il convient de déterminer si la requérante a, ainsi qu'il lui incombe (voir ordonnance engineering for a better world, point 25 supra, EU:T:2015:64, point 28 et jurisprudence citée), établi l'existence en l'espèce d'un cas fortuit ou de force majeure l'ayant empêchée de respecter le délai de recours.

• EuG, 19.04.2005 - T-380/02

  Success-Marketing / OHMI - Chipita (PAN & CO) - Gemeinschaftsmarke - Antrag auf …

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-666/14

  Cette disposition, lue dans son ensemble, doit être comprise en ce sens qu'elle reconnaît à l'OHMI la possibilité d'établir la date à laquelle un document est parvenu à son destinataire, lorsqu'il n'est pas en mesure de prouver qu'il a été dûment notifié ou lorsque les dispositions applicables à sa notification n'ont pas été respectées, et qu'elle attache à cette preuve les effets de droit d'une notification régulière [arrêt du 19 avril 2005, Success-Marketing/OHMI - Chipita (PAN & CO), T-380/02 et T-128/03, Rec, EU:T:2005:133, point 64].

  La règle 68 du règlement n° 2868/95 n'édictant aucun formalisme pour apporter cette preuve, il convient d'admettre que cette dernière peut être rapportée au moyen d'une télécopie, pour autant que les conditions d'utilisation de ce procédé de transmission lui confèrent un caractère probant (arrêt PAN & CO, point 21 supra, EU:T:2005:133, point 65).

• EuG, 09.09.2015 - T-633/14

  Monster Energy / HABM (Représentation d'un symbole de la paix)

  Auszug aus EuG, 09.09.2015 - T-666/14

  Deuxièmement, la requérante s'étonne d'observer que le rapport de transmission, joint en annexe 7 à la réponse de l'OHMI du 24 octobre 2014, comporte la mention « OK ", s'agissant des deux télécopies qu'il a adressées au représentant de la requérante, aux fins de notifier la décision attaquée dans la présente affaire ainsi que dans l'affaire connexe T-633/14, Monster Energy Company/OHMI (Représentation d'un symbole de la paix), alors que le même rapport comporte un message d'erreur de transmission des télécopies respectivement envoyées immédiatement avant et après l'envoi des deux télécopies susvisées.

  À cet égard, il suffit de relever qu'il ressort du rapport de transmission que les deux télécopies envoyées immédiatement avant et après l'envoi de celles adressées aux fins de notification de la décision attaquée dans la présente affaire ainsi que dans l'affaire connexe T-633/14, Monster Energy Company/OHMI (Représentation d'un symbole de la paix), ont été adressées à d'autres destinataires que le représentant de la requérante.

• EuG, 04.05.2017 - T-97/16

  Kasztantowicz / EUIPO - Gbb Group (GEOTEK) - Unionsmarke - Verfallsverfahren - …

  Der Zustellende kann insbesondere nicht dafür verantwortlich gemacht werden, dass der Empfänger aufgrund möglicherweise fehlender Sorgfalt von einem ordnungsgemäß in seinen Einflussbereich gekommenes Fax keine Kenntnis genommen hat (…vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 22. Januar 2015, engineering for a better world, T-488/13, EU:T:2015:64, Rn. 20 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 9. September 2015, Monster Energy/HABM [GREEN BEANS], T-666/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:657, Rn. 28).

  Somit ist bei Fehlen einer Fehlermeldung und beim Vorliegen eines Sendeberichts mit der Angabe "ok" davon auszugehen, dass das versendete Fax vom Empfänger empfangen worden ist (…vgl. Beschlüsse vom 22. Januar 2015, engineering for a better world, T-488/13, EU:T:2015:64, Rn. 21 und 22 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 9. September 2015, GREEN BEANS, T-666/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:657, Rn. 25).

  Insoweit hat der Betroffene nach der Rechtsprechung insbesondere die Möglichkeit, das Vorliegen eines Zufalls oder eines Falles höherer Gewalt oder eines entschuldbaren Irrtums nachzuweisen (…vgl. in diesem Sinne entsprechend Beschlüsse vom 15. April 2011, Longevity Health Products/HABM - Biofarma [VITACHRON male], T-95/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2011:188, Rn. 19…, vom 22. Januar 2015, engineering for a better world, T-488/13, EU:T:2015:64, Rn. 25, und vom 9. September 2015, GREEN BEANS, T-666/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:657, Rn. 35), nämlich außerhalb seiner Sphäre liegende Umstände, die ungewöhnlich und unvorhersehbar sind und deren Folgen trotz aller aufgewandten Sorgfalt nicht hätten vermieden werden können.

• EuG, 09.09.2015 - T-633/14

  Monster Energy / HABM (Représentation d'un symbole de la paix)

  Deuxièmement, la requérante s'étonne d'observer que le rapport de transmission, joint en annexe 7 à la réponse de l'OHMI du 27 octobre 2014, comporte la mention « OK ", s'agissant des deux télécopies qu'il a adressées au représentant de la requérante, aux fins de notifier la décision attaquée dans la présente affaire ainsi que dans l'affaire connexe T-666/14, Monster Energy Company/OHMI (GREEN BEANS), alors que le même rapport comporte un message d'erreur de transmission des télécopies respectivement envoyées immédiatement avant et après l'envoi des deux télécopies susvisées.

  À cet égard, il suffit de relever qu'il ressort du rapport de transmission que les deux télécopies envoyées immédiatement avant et après l'envoi de celles adressées aux fins de notification de la décision attaquée dans la présente affaire ainsi que dans l'affaire connexe T-666/14, Monster Energy Company/OHMI (GREEN BEANS), ont été adressées à d'autres destinataires que le représentant de la requérante.

• EuG, 08.06.2016 - T-585/15

  Monster Energy / EUIPO (GREEN BEANS)

  D'une part, elle a formé un recours devant le Tribunal contre la première décision, par requête déposée au greffe du Tribunal le 16 septembre 2014 et enregistrée sous la référence T-666/14.

  Par ordonnance du 9 septembre 2015, Monster Energy/OHMI (GREEN BEANS) (T-666/14, non publiée, EU:T:2015:657), le Tribunal a rejeté le recours contre la première décision comme manifestement irrecevable en raison de son caractère tardif.