Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Elevolution - Engenharia / Kommission

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Elevolution - Engenharia / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (4)

• EuGH, 28.05.2013 - C-239/12

  und Sicherheitspolitik - Eine Person, gegen die eine Maßnahme des Einfrierens von …

  Auszug aus EuG, 08.06.2017 - T-691/16

  Dans une affaire opposant une entreprise irrégulièrement écartée d'une procédure d'adjudication à la Commission, la Cour a jugé que, même dans les cas où, en raison des circonstances, il s'avère impossible de mettre en oeuvre l'obligation, pour l'institution dont émane l'acte annulé, de prendre les mesures que comporte l'exécution de l'arrêt ayant prononcé cette annulation, le recours en annulation peut conserver un intérêt en tant que fondement d'un recours éventuel en responsabilité (voir arrêt du 28 mai 2013, Abdulrahim/Conseil et Commission, C-239/12 P, EU:C:2013:331, points 62 à 64 et jurisprudence citée).

  Il ressort de cette jurisprudence que la persistance de l'intérêt à agir d'une partie requérante doit être appréciée in concreto, en tenant compte, notamment, des conséquences de l'illégalité alléguée et de la nature du préjudice prétendument subi (arrêt du 28 mai 2013, Abdulrahim/Conseil et Commission, C-239/12 P, EU:C:2013:331, point 65).

• EuGH, 07.06.2007 - C-362/05

  Wunenburger / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …

  Auszug aus EuG, 08.06.2017 - T-691/16

  Cet objet du litige doit perdurer, tout comme l'intérêt à agir, jusqu'au prononcé de la décision juridictionnelle sous peine de non-lieu à statuer, ce qui suppose que le recours soit susceptible, par son résultat, de procurer un bénéfice à la partie qui l'a intenté (voir arrêt du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, EU:C:2007:322, points 42 et 43 et jurisprudence citée).

  De plus, il résulte de la jurisprudence de la Cour qu'une partie requérante peut certes conserver un intérêt à demander l'annulation d'un acte d'une institution pour permettre d'éviter que l'illégalité dont celui-ci est prétendument entaché ne se reproduise à l'avenir indépendamment des circonstances de l'affaire ayant donné lieu au recours formé par la partie requérante (arrêt du 7 juin 2007, Wunenburger/Commission, C-362/05 P, EU:C:2007:322, points 50 et 52).

• EuG, 12.01.2011 - T-411/09

  Terezakis / Kommission - Zugang zu Dokumenten - Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 - …

  Auszug aus EuG, 08.06.2017 - T-691/16

  Sauf disposition contraire, le retrait d'un acte a normalement un effet ex tunc (voir, en ce sens, ordonnances du 12 janvier 2011, Terezakis/Commission, T-411/09, EU:T:2011:4, points 14 à 16 et jurisprudence citée, et du 20 janvier 2017, Papapanagiotou/Parlement, T-351/15, non publiée, EU:T:2017:45, points 29 et suivants).

  Certes, un recours en annulation peut, à titre exceptionnel, ne pas devenir sans objet, malgré le retrait de l'acte dont l'annulation est recherchée, lorsque la partie requérante conserve néanmoins un intérêt suffisant à obtenir un arrêt annulant cet acte de manière formelle (voir ordonnance du 12 janvier 2011, Terezakis/Commission, T-411/09, EU:T:2011:4, point 17 et jurisprudence citée ; ordonnance du 20 janvier 2017, Papapanagiotou/Parlement, T-351/15, non publiée, EU:T:2017:45, point 31).

• EuG, 20.01.2017 - T-351/15

  Papapanagiotou / Parlament

  Auszug aus EuG, 08.06.2017 - T-691/16

  Sauf disposition contraire, le retrait d'un acte a normalement un effet ex tunc (voir, en ce sens, ordonnances du 12 janvier 2011, Terezakis/Commission, T-411/09, EU:T:2011:4, points 14 à 16 et jurisprudence citée, et du 20 janvier 2017, Papapanagiotou/Parlement, T-351/15, non publiée, EU:T:2017:45, points 29 et suivants).

  Certes, un recours en annulation peut, à titre exceptionnel, ne pas devenir sans objet, malgré le retrait de l'acte dont l'annulation est recherchée, lorsque la partie requérante conserve néanmoins un intérêt suffisant à obtenir un arrêt annulant cet acte de manière formelle (voir ordonnance du 12 janvier 2011, Terezakis/Commission, T-411/09, EU:T:2011:4, point 17 et jurisprudence citée ; ordonnance du 20 janvier 2017, Papapanagiotou/Parlement, T-351/15, non publiée, EU:T:2017:45, point 31).

• EuG, 10.07.2018 - T-514/15

  Izba Gospodarcza Producentów i Operatorów Urzadzen Rozrywkowych / Kommission

  Il ressort également de cette jurisprudence que la persistance de l'intérêt à agir d'une partie requérante doit être appréciée in concreto, en tenant compte, notamment, des conséquences de l'illégalité alléguée et de la nature du préjudice prétendument subi (voir ordonnance du 8 juin 2017, Elevolution - Engenharia/Commission, T-691/16, non publiée, EU:T:2017:395, point 32 et jurisprudence citée).
• EuG, 14.05.2019 - T-422/18

  RATP/ Kommission

  Die Rücknahme einer Handlung wirkt daher üblicherweise ex tunc (…vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 28. Mai 1997, Proderec/Kommission, T-145/95, EU:T:1997:74, Rn. 26…, vom 14. September 2011, 1talien/Kommission, T-239/10, nicht veröffentlicht, EU:T:2011:471, Rn. 22, und vom 8. Juni 2017, Elevolution - Engenharia/Kommission, T-691/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:395, Rn. 28 und die dort angeführte Rechtsprechung).