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Weitere Entscheidung unten: EuGöD, 07.11.2013

Rechtsprechung
   EuGöD, 12.07.2012 - F-132/11   

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https://dejure.org/2012,56314
EuGöD, 12.07.2012 - F-132/11 (https://dejure.org/2012,56314)
EuGöD, Entscheidung vom 12.07.2012 - F-132/11 (https://dejure.org/2012,56314)
EuGöD, Entscheidung vom 12. Juli 2012 - F-132/11 (https://dejure.org/2012,56314)
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Rechtsprechung
   EuGöD, 07.11.2013 - F-132/11   

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https://dejure.org/2013,32523
EuGöD, 07.11.2013 - F-132/11 (https://dejure.org/2013,32523)
EuGöD, Entscheidung vom 07.11.2013 - F-132/11 (https://dejure.org/2013,32523)
EuGöD, Entscheidung vom 07. November 2013 - F-132/11 (https://dejure.org/2013,32523)
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Wird zitiert von ...

  • EuG, 15.12.2016 - T-493/16

    Marcuccio / Kommission

    Rn. 1 Par acte parvenu au greffe du Tribunal de la fonction publique le 26 mai 2016, 1a Commission européenne a saisi le Tribunal de la fonction publique de la présente demande de taxation des dépens, à la suite de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 7 novembre 2013, (F-132/11, EU:F:2013:175), rendue dans l'affaire enregistrée sous la référence F-132/11 (ci-après l'« affaire F-132/11 " ou l'« affaire au principal ").

    Rn. 4 Dans l'affaire F-132/11, M. Marcuccio a demandé, notamment, l'annulation de la décision implicite par laquelle la Commission a rejeté sa réclamation du 25 avril 2011 introduite contre le rejet de sa demande du 25 septembre 2010.

    Rn. 5 Après un échange de mémoires et la suspension de l'affaire pendant près de quatre mois, le Tribunal de la fonction publique a, par l'ordonnance rendue dans l'affaire F-132/11, rejeté le recours comme manifestement irrecevable et décidé que M. Marcuccio devait supporter l'ensemble des dépens, ainsi qu'il ressort respectivement des points 1 et 2 du dispositif.

    Rn. 6 Pour justifier la condamnation du requérant aux dépens, le Tribunal de la fonction publique s'est fondé sur les éléments suivants, figurant aux points 37 à 38 de l'ordonnance rendue dans l'affaire F-132/11 :.

    - fixer le montant des dépens récupérables au titre de l'affaire F-132/11 à 2 000 euros ;.

    Le tarif horaire de 250 euros pour les 7, 45 heures dans l'affaire F-132/11 serait par ailleurs entièrement conforme aux usages en matière de fonction publique de l'Union, s'agissant d'un avocat disposant d'une très grande expérience et expertise en la matière.

    Rn. 20 S'agissant du comportement des parties, il convient en premier lieu de relever que l'ordonnance rendue dans l'affaire F-132/11 a été adoptée le 7 novembre 2013, 1'affaire ayant dû être suspendue en attendant la décision mettant fin à l'instance dans une affaire concernant le même requérant et ayant donné lieu à l'arrêt du 6 novembre 2012, (F-41/06 RENV, EU:F:2012:149).

    Rn. 35 À cet égard, la Commission précise que son avocat externe évalue ex post le nombre total de ses heures de travail à 7, 45 heures, celles-ci consistant, notamment, pour l'affaire F-132/11, en l'examen de la requête de neuf pages divisée en deux moyens et des annexes correspondantes, en la rédaction du mémoire en défense et en la négociation d'un contrat d'assistance avec le service juridique de la Commission.Les frais de bureau de l'affaire au principal sont estimés à 65 euros.

    Rn. 41 Il résulte de tout ce qui précède que le montant total des dépens récupérables par la Commission auprès de M. Marcuccio au titre de l'affaire F-132/11 s'élève à 2 000 euros, augmenté des intérêts moratoires à compter de la date de la signification de la présente ordonnance.

    1) Le montant total des dépens à rembourser par M. Luigi Marcuccio à la Commission européenne au titre des dépens récupérables dans l'affaire F-132/11 est fixé à la somme de 2 000 euros.

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