Rechtsprechung
| EuGöD, 11.03.2013 - F-17/12 |
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Marcuccio / Kommission
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Marcuccio / Kommission
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Marcuccio / Kommission
Verfahrensgang
- EuGöD, 11.03.2013 - F-17/12
- EuG, 14.11.2013 - T-284/13
- EuG, 27.04.2016 - T-284/13
Wird zitiert von ... (3)
- EuG, 13.03.2017 - T-497/16
Marcuccio / Kommission
Rn. 9 Par requête parvenue au greffe du Tribunal de la fonction publique par courrier le 16 février 2012, et enregistrée sous le numéro F-17/12, le requérant a demandé, en substance, réparation du préjudice qu'il estimait avoir subi en raison de la durée de la procédure relative à sa demande du 25 novembre 2002.Rn. 10 Par ordonnance du 11 mars 2013, Marcuccio/Commission (F-17/12, EU:F:2013:32), le Tribunal de la fonction publique a rejeté ce recours en indemnité comme manifestement irrecevable, et a condamné le requérant à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission.
Le pourvoi formé par le requérant contre cette ordonnance ayant été rejeté par ordonnance du 14 novembre 2013, Marcuccio/Commission (T-284/13 P, EU:T:2013:610), l'ordonnance clôturant l'affaire F-17/12 a acquis autorité de chose jugée.
Rn. 11 Le 28 mars 2014, 1a Commission a adressé au requérant ainsi qu'à son conseil, par lettre recommandée avec accusé de réception, une liste de 26 décisions judiciaires, dont l'ordonnance rendue dans l'affaire F-17/12, dans lesquelles il avait été condamné aux dépens par la Cour, le Tribunal ou le Tribunal de la fonction publique, ainsi que les sommes qu'elle réclamait pour chaque affaire (ci-après la « lettre de mise en demeure ").
La somme réclamée pour l'affaire F-17/12 s'élève à 1 500 euros, correspondant aux prestations effectuées par Me Dal Ferro, représentant de la Commission dans l'affaire au principal, et a été versée à ce dernier, par ordre de paiement du 17 janvier 2014, en vertu d'un contrat d'assistance juridique daté du 12 avril 2012 et sur présentation de la facture correspondante du 7 janvier 2014.
Cette dernière a été enregistrée sous le numéro F-17/12 DEP.
- fixer le montant des dépens récupérables au titre de l'affaire F-17/12 à 1 500 euros ;.
Rn. 46 Il résulte de tout ce qui précède que le montant total des dépens récupérables par la Commission auprès du requérant au titre de l'affaire F-17/12 s'élève à 1 500 euros, augmenté des intérêts moratoires à compter de la date de la signification de la présente ordonnance.
1) Le montant total des dépens à rembourser par M. Luigi Marcuccio à la Commission européenne au titre des dépens récupérables dans l'affaire F-17/12 est fixé à 1 500 euros..
- EuG, 14.11.2013 - T-284/13
Rechtsmittel; Öffentlicher Dienst; Abweisung der Klage im ersten Rechtszug als …
Gegenstand Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union (Dritte Kammer) vom 11. März 2013, Marcuccio/Kommission (F-17/12, noch nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht), gerichtet auf Aufhebung dieses Beschlusses. - EuG, 27.04.2016 - T-284/13
Marcuccio / Kommission
Rn. 1 Par mémoire déposé au greffe du Tribunal le 22 mai 2013, 1e requérant, M. Luigi Marcuccio, a introduit, au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, un pourvoi visant l'annulation de l'ordonnance du 11 mars 2013, Marcuccio/Commission (F-17/12, EU:F:2013:32, ci-après l'« ordonnance attaquée "), par laquelle celui-ci a rejeté comme irrecevable pour tardiveté son recours visant à obtenir la réparation du préjudice prétendument subi du fait de la durée de la procédure relative à sa demande, du 25 novembre 2002, de remboursement à 100 % des frais médicaux au titre de l'article 72 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne.
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