Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

• EU-Kommission

  Marcuccio / Kommission

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Marcuccio / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Marcuccio / Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 12.07.2012 - F-28/12
• EuGöD, 25.06.2013 - F-28/12

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (5)

• EuG, 05.07.2005 - T-9/04

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 25.06.2013 - F-28/12

  Par arrêt du 5 juillet 2005, Marcuccio/Commission (T-9/04), le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, pour défaut de motivation, la décision implicite de la Commission rejetant la demande de reconnaissance d'accident introduite le 3 décembre 2002.
• EuGöD, 29.02.2012 - F-3/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 25.06.2013 - F-28/12

  Dans ces conditions, la demande tendant à la modification du rapport du 28 février 2008 ne saurait être considérée comme une demande au sens de l'article 90, paragraphe 1, du statut, dont le rejet implicite serait susceptible de faire l'objet d'une réclamation au titre de l'article 90, paragraphe 2, du statut, puis d'un recours au titre de l'article 91 du statut (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 29 février 2012, Marcuccio/Commission, F-3/11, point 39).
• EuGöD, 13.12.2006 - F-47/06

  Aimi u.a. / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 25.06.2013 - F-28/12

  Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, constituent des actes ou décisions susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation les seules mesures produisant des effets juridiques obligatoires de nature à affecter directement et immédiatement les intérêts du requérant en modifiant, de façon caractérisée, la situation juridique de celui-ci (arrêt de la Cour du 21 janvier 1987, Stroghili/Cour des comptes, 204/85, point 6 ; ordonnance du Tribunal du 13 décembre 2006, Aimi e.a./Commission, F-47/06, point 58 ; arrêt du Tribunal du 29 novembre 2007, Pimlott/Europol, F-52/06, point 48).
• EuGöD, 29.11.2007 - F-52/06

  Pimlott / Europol

  Auszug aus EuGöD, 25.06.2013 - F-28/12

  Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, constituent des actes ou décisions susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation les seules mesures produisant des effets juridiques obligatoires de nature à affecter directement et immédiatement les intérêts du requérant en modifiant, de façon caractérisée, la situation juridique de celui-ci (arrêt de la Cour du 21 janvier 1987, Stroghili/Cour des comptes, 204/85, point 6 ; ordonnance du Tribunal du 13 décembre 2006, Aimi e.a./Commission, F-47/06, point 58 ; arrêt du Tribunal du 29 novembre 2007, Pimlott/Europol, F-52/06, point 48).
• EuG, 15.06.1994 - T-6/93

  Fernando Pérez Jiménez gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuGöD, 25.06.2013 - F-28/12

  Ainsi, lorsqu'il s'agit d'actes ou de décisions dont l'élaboration s'effectue en plusieurs phases, notamment au terme d'une procédure interne, ne constituent un acte attaquable que les mesures qui fixent définitivement la position de l'institution au terme de cette procédure, à l'exclusion des mesures intermédiaires dont l'objectif est de préparer la décision finale (arrêt du Tribunal de première instance du 15 juin 1994, Pérez Jiménez/Commission, T-6/93, point 34).

• EuG, 12.12.2013 - T-486/13

  Marcuccio / Kommission

  avente ad oggetto l'impugnazione diretta all'annullamento dell'ordinanza del Tribunale della funzione pubblica dell'Unione europea (Prima Sezione) del 25 giugno 2013, Marcuccio/Commissione (F-28/12, non ancora pubblicata nella Raccolta),.

  - annullare l'ordinanza del Tribunale della funzione pubblica del 25 giugno 2013, Marcuccio/Commissione (F-28/12, non ancora pubblicata nella Raccolta);.