Rechtsprechung
EuGöD - F-31/15 |
Anhängiges Verfahren
Sonstiges (3)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Carpenito / Rat
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Carpenito / Rat
- EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)
Klage
Wird zitiert von ...
- EuG, 13.12.2018 - T-543/16
Carpenito / Rat - Öffentlicher Dienst - Dienstbezüge - Jährliche Anpassung der …
Par requêtes déposées au greffe du Tribunal de la fonction publique le 23 février 2015, 1es requérants ont introduit les présents recours, qui ont été enregistrés sous les numéros F-31/15 et F-32/15.Par actes déposés au greffe du Tribunal de la fonction publique le 16 avril 2015, s'agissant de la requête F-31/15, et le 11 mai 2015, s'agissant de la requête F-32/15, le Parlement a demandé à intervenir au soutien des conclusions du Conseil.
Par décisions du 6 mai 2015, s'agissant de la requête F-31/15, et du 2 juin 2015, s'agissant de la requête F-32/15, le président de la première chambre du Tribunal de la fonction publique a admis l'intervention du Parlement.
L'affaire F-31/15 a été enregistrée sous le numéro T-543/16. Quant à l'affaire F-32/15, elle a été enregistrée sous le numéro T-544/16.