Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Bernard / Europol

• EU-Kommission

  Marjorie Danielle Bernard gegen Europäisches Polizeiamt (Europol).

  Öffentlicher Dienst (fremdsprachig)

• EU-Kommission

  Marjorie Danielle Bernard gegen Europäisches Polizeiamt (Europol).

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 29. Mai 2008 - Bernard / Europol

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (1)

• EuG, 01.03.2005 - T-258/03

  Mausolf / Europol

  Auszug aus EuGöD, 07.07.2009 - F-54/08

  Gericht erster Instanz: 1. März 2005, Mausolf/Europol, T-258/03, Slg. ÖD 2005, I-A-45 und II-189, Randnrn.

• EuG, 26.09.2017 - T-562/16

  Hanschmann / Europol - Öffentlicher Dienst - Europol - Nichtverlängerung eines …

  Il convient, en premier lieu, de relever que, lorsqu'une administration a, par directive interne, adopté un régime spécifique, destiné en particulier à garantir la transparence du processus de renouvellement des contrats ainsi que l'application correcte de certaines conditions de procédure, ce régime s'analyse comme une autolimitation du pouvoir d'appréciation de l'institution, dont l'administration ne peut s'écarter, sous peine d'enfreindre le principe d'égalité de traitement, qu'en précisant clairement les raisons pouvant justifier ce changement (voir, en ce sens, arrêt du 7 juillet 2009, Bernard/Europol, F-54/08, EU:F:2009:86, point 47).

  Aux termes de cette décision, le renouvellement du contrat était en effet soumis à différentes conditions qui devaient être respectées et satisfaites pour chacun des intéressés (voir, en ce sens, arrêt du 7 juillet 2009, Bernard/Europol, F-54/08, EU:F:2009:86 , point 48 ) .

• EuG, 26.09.2017 - T-563/16

  Knöll / Europol - Öffentlicher Dienst - Europol - Nichtverlängerung eines …

  Il convient, en premier lieu, de relever que, lorsqu'une administration a, par directive interne, adopté un régime spécifique, destiné en particulier à garantir la transparence du processus de renouvellement des contrats ainsi que l'application correcte de certaines conditions de procédure, ce régime s'analyse comme une autolimitation du pouvoir d'appréciation de l'institution, dont l'administration ne peut s'écarter, sous peine d'enfreindre le principe d'égalité de traitement, qu'en précisant clairement les raisons pouvant justifier ce changement (voir, en ce sens, arrêt du 7 juillet 2009, Bernard/Europol, F-54/08, EU:F:2009:86, point 47).

  Aux termes de cette décision, le renouvellement du contrat était en effet soumis à différentes conditions qui devaient être respectées et satisfaites pour chacun des intéressés (voir, en ce sens, arrêt du 7 juillet 2009, Bernard/Europol, F-54/08, EU:F:2009:86 , point 48 ) .

• EuG, 14.12.2022 - T-296/21

  SU/ EIOPA

  Die Mitglieder dieses Personals können sich vor dem Unionsrichter auf diese Vorschrift berufen, der ihre Beachtung sicherstellt (…vgl. entsprechend Urteile vom 27. April 2012, De Nicola/EIB, T-37/10 P, EU:T:2012:205, Rn. 40, und vom 7. Juli 2009, Bernard/Europol, F-54/08, EU:F:2009:86, Rn. 47).

  Nach ständiger Rechtsprechung bildet nämlich eine Entscheidung eines Gemeinschaftsorgans, die seinem gesamten Personal mitgeteilt worden ist und in der die für die Verlängerung oder Nichtverlängerung von Verträgen bei der Ausübung seines Ermessens anwendbaren Kriterien und Verfahren angegeben werden, eine innerdienstliche Richtlinie, die als solche als eine Verhaltensnorm anzusehen ist, die die Verwaltung sich selbst auferlegt und von der sie nicht ohne Angabe von Gründen abweichen darf, da sie andernfalls den Grundsatz der Gleichbehandlung verletzen würde (vgl. Urteil vom 7. Juli 2009, Bernard/Europol, F-54/08, EU:F:2009:86, Rn. 47 und die dort angeführte Rechtsprechung;… vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 27. April 2012, De Nicola/EIB, T-37/10 P, EU:T:2012:205, Rn. 40).

 
• EuGöD, 13.06.2012 - F-63/11

  Macchia / Kommission

  Die Kommission verweist insoweit auf das Urteil des Gerichts erster Instanz vom 15. Oktober 2008, Potamianos/Kommission (T-160/04, Randnr. 30), und das Urteil des Gerichts vom 7. Juli 2009, Bernard/Europol (F-54/08, Randnr. 46).
• EuGöD, 13.06.2012 - F-41/11

  Mocová / Kommission

  La Commission rappelle également le large pouvoir d'appréciation dont jouit l'administration en matière de renouvellement des contrats d'agent temporaire conclus pour une durée déterminée (arrêt du Tribunal du 7 juillet 2009, Bernard/Europol, F-54/08, point 46, et la jurisprudence citée), le Tribunal ne pouvant sanctionner qu'une erreur manifeste d'appréciation.
• EuGöD, 28.03.2012 - F-36/11

  BD / Kommission

  Prenant appui sur l'arrêt du Tribunal du 7 juillet 2009, Bernard/Europol (F-54/08), la partie requérante soutient que l'administration ne peut s'écarter du régime spécifique qu'elle a établi par voie de directive interne pour le renouvellement des contrats d'agents contractuels sans préciser les raisons qui l'y ont amenée.
• EuGöD, 27.11.2012 - F-59/11

  Sipos / HABM

  S'agissant du premier grief soulevé par le requérant, tiré de ce que l'administration se serait illégalement interdit, au moyen d'une politique interne, de renouveler plus d'une fois un contrat d'agent temporaire au titre de l'article 2, sous a), du RAA afin d'éviter que celui-ci ne devienne à durée indéterminée, il doit être rappelé que, selon une jurisprudence constante, un agent temporaire engagé pour une durée déterminée ne dispose pas d'un droit au renouvellement de son contrat, celui-ci n'étant qu'une simple faculté dont l'exercice est subordonné à l'intérêt du service (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 7 juillet 2009, Bernard/Europol, F-54/08, point 44).
• EuGöD, 13.06.2012 - F-105/11

  Davids / Kommission

  La Commission rappelle également le large pouvoir d'appréciation dont jouit l'administration en matière de renouvellement des contrats d'agent temporaire (arrêt du Tribunal du 7 juillet 2009, Bernard/Europol, F-54/08, point 46, et la jurisprudence citée), le Tribunal ne pouvant sanctionner qu'une erreur manifeste d'appréciation.