Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Barthel u.a. / Gerichtshof

• EU-Kommission

  Yvette Barthel und andere gegen Gerichtshof der Europäischen Union.

  Öffentlicher Dienst - Unzulässigkeit

• EU-Kommission

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 20. Juli 2010 - Barthel u. a./Gerichtshof

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Aufhebung der Entscheidung, mit der der Gerichtshof den Antrag der Kläger auf Schichtarbeitvergütung nach Art. 1 Abs. 1 erster Gedankenstrich der Verordnung (EGKS, EWG, Euratom) Nr. 300/76 des Rates vom 9. Februar 1976 zur Festlegung der Gruppen der Empfänger, der ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 10.05.2011 - F-59/10
• EuG, 19.03.2012 - T-398/11

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (9)

• EuGH, 03.09.2008 - C-402/05

  und Sicherheitspolitik - DER GERICHTSHOF ERKLÄRT DIE VERORDNUNG, MIT DER DIE …

  Auszug aus EuGöD, 10.05.2011 - F-59/10

  Les requérants ajoutent, citant les termes utilisés par l'avocat général M. Poiares Maduro dans ses conclusions sous l'arrêt de la Cour du 3 septembre 2008, Kadi et Al Barakaat International Foundation/Conseil et Commission (C-402/05 P et C-415/05 P), que « des sauvegardes procédurales au niveau administratif ne peuvent jamais faire disparaître la nécessité d'un contrôle juridictionnel postérieur ".
• EuGH, 29.06.2000 - C-154/99

  Politi / ETF

  Auszug aus EuGöD, 10.05.2011 - F-59/10

  En outre, les délais de réclamation et de recours prescrits par l'article 90 du statut, institués en vue d'assurer la clarté et la sécurité des relations juridiques et d'éviter toute discrimination ou traitement arbitraire dans l'administration de la justice, sont d'ordre public et ne constituent pas un moyen à la discrétion des parties ou du juge, lequel doit vérifier, même d'office, s'ils sont respectés (arrêt de la Cour du 29 juin 2000, Politi/Fondation européenne pour la formation, C-154/99 P, point 15 ; ordonnance du Tribunal de première instance du 15 janvier 2009, Braun-Neumann/Parlement, T-306/08 P, point 36 ; arrêt du Tribunal du 12 mai 2010, Peláez Jimeno/Parlement, F-13/09, point 18).
• EuG, 15.01.2009 - T-306/08

  Braun-Neumann / Parlament - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Ruhegehälter - …

  Auszug aus EuGöD, 10.05.2011 - F-59/10

  En outre, les délais de réclamation et de recours prescrits par l'article 90 du statut, institués en vue d'assurer la clarté et la sécurité des relations juridiques et d'éviter toute discrimination ou traitement arbitraire dans l'administration de la justice, sont d'ordre public et ne constituent pas un moyen à la discrétion des parties ou du juge, lequel doit vérifier, même d'office, s'ils sont respectés (arrêt de la Cour du 29 juin 2000, Politi/Fondation européenne pour la formation, C-154/99 P, point 15 ; ordonnance du Tribunal de première instance du 15 janvier 2009, Braun-Neumann/Parlement, T-306/08 P, point 36 ; arrêt du Tribunal du 12 mai 2010, Peláez Jimeno/Parlement, F-13/09, point 18).

 
• EuGöD, 08.07.2009 - F-62/08

  Sevenier / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 10.05.2011 - F-59/10

  Cependant, il doit être rappelé qu'il est de jurisprudence constante qu'une décision portant rejet explicite d'une demande a le caractère d'un acte purement confirmatif (voir, notamment, ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2009, Sevenier/Commission, F-62/08, points 33 à 40, confirmée sur pourvoi par l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 8 juillet 2010, Sevenier/Commission, T-368/09 P, points 28 à 37).
• EuGöD, 12.05.2010 - F-13/09

  Peláez Jimeno / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 10.05.2011 - F-59/10

  En outre, les délais de réclamation et de recours prescrits par l'article 90 du statut, institués en vue d'assurer la clarté et la sécurité des relations juridiques et d'éviter toute discrimination ou traitement arbitraire dans l'administration de la justice, sont d'ordre public et ne constituent pas un moyen à la discrétion des parties ou du juge, lequel doit vérifier, même d'office, s'ils sont respectés (arrêt de la Cour du 29 juin 2000, Politi/Fondation européenne pour la formation, C-154/99 P, point 15 ; ordonnance du Tribunal de première instance du 15 janvier 2009, Braun-Neumann/Parlement, T-306/08 P, point 36 ; arrêt du Tribunal du 12 mai 2010, Peláez Jimeno/Parlement, F-13/09, point 18).
• EuGöD, 30.11.2009 - F-86/08

  Voslamber / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Soziale Sicherheit - …

  Auszug aus EuGöD, 10.05.2011 - F-59/10

  Or, selon l'arrêt du Tribunal du 30 novembre 2009, Voslamber/Commission (F-86/08, points 30 et 31), une décision contenant un réexamen d'une première décision en fonction d'éléments de droit et de fait nouveaux, ou une décision qui, bien que confirmant une décision antérieure, la complète en ajoutant un nouveau motif à la décision attaquée, n'est pas une décision confirmative, de sorte que son adoption déclenche un nouveau délai de recours.
• EuG, 08.07.2010 - T-368/09

  Sevenier / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 10.05.2011 - F-59/10

  Cependant, il doit être rappelé qu'il est de jurisprudence constante qu'une décision portant rejet explicite d'une demande a le caractère d'un acte purement confirmatif (voir, notamment, ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2009, Sevenier/Commission, F-62/08, points 33 à 40, confirmée sur pourvoi par l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 8 juillet 2010, Sevenier/Commission, T-368/09 P, points 28 à 37).
• EuGöD, 15.12.2009 - F-8/09

  Apostolov / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 10.05.2011 - F-59/10

  En effet, s'agissant de l'argument tiré de l'erreur excusable, il doit être rappelé que la notion d'erreur excusable doit être interprétée de façon restrictive et ne vise que des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque les institutions ont adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l'esprit d'un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d'un opérateur normalement averti (ordonnance du Tribunal du 15 décembre 2009, Apostolov/Commission, F-8/09, point 21, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 28.06.2006 - F-27/05

  Le Maire / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 10.05.2011 - F-59/10

  Or, selon la jurisprudence, la mise des dépens à la charge de l'institution, partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 28 juin 2006, Le Maire/Commission, F-27/05, point 53).

• EuG, 19.03.2012 - T-398/11

  Barthel u.a. / Gerichtshof

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 mai 2011, Barthel e.a./Cour de justice (F-59/10), et tendant à l'annulation de cette ordonnance,.

  Par leur pourvoi, introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, les requérants, M me  Yvette Barthel, M me  Marianne Reiffers et M. Lieven Massez, demandent l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 10 mai 2011, Barthel e.a./Cour de justice (F-59/10, ci-après l'«ordonnance attaquée"), par laquelle celui-ci a rejeté comme étant irrecevable leur recours tendant à l'annulation de la décision de la Cour de justice refusant de leur accorder le bénéfice d'une indemnité pour service continu ou par tours.

  Par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 20 juillet 2010, 1es requérants ont introduit un recours devant ledit Tribunal, enregistré sous la référence F-59/10, qui vise à l'annulation de la décision du greffier de la Cour de justice rejetant leur demande du 8 juin 2009 de bénéficier pour chacun d'eux, à compter du 20 décembre 2006, de l'application du règlement (CECA, CEE, Euratom) n o  300/76 du Conseil, du 9 février 1976, déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours (JO L 38, p. 1), ledit règlement ayant notamment été modifié par le règlement (CE/Euratom) n o  1873/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 (JO L 360, p. 61).

• EuG, 04.07.2014 - T-644/11

  Kimman / Kommission

  En outre, selon la jurisprudence, la mise des dépens à la charge de l'institution, partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse (ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 10 mai 2011, Barthel e.a./Cour de justice, F-59/10, non encore publiée au Recueil, point 33, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 13.12.2013 - F-137/12

  Van Oost / Kommission

  À cet égard, il doit être rappelé d'emblée que la notion d'erreur excusable doit être interprétée de façon restrictive et ne vise que des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque les institutions ont adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l'esprit d'un fonctionnaire ou d'un agent de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal de première instance du 11 novembre 2008, Speiser/Parlement, T-390/07, point 33 ; ordonnance du Tribunal du 10 mai 2011, Barthel e.a./Cour de justice, F-59/10, point 28).

 
• EuGöD, 25.04.2012 - F-108/11

  Oprea / Kommission

  À cet égard, il doit être rappelé que la notion d'erreur excusable doit être interprétée de façon restrictive et ne vise que des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque les institutions ont adopté un comportement de nature, à lui seul ou dans une mesure déterminante, à provoquer une confusion admissible dans l'esprit d'un justiciable de bonne foi et faisant preuve de toute la diligence requise d'un opérateur normalement averti (arrêt du Tribunal de première instance du 11 novembre 2008, Speiser/Parlement, T-390/07, point 33; ordonnance du Tribunal du 10 mai 2011, Barthel e.a./Cour de justice, F-59/10, point 28).
• EuGöD, 05.07.2011 - F-73/10

  Coedo Suárez / Rat

  33 bis 40; 10. Mai 2011, Barthel u. a./Gerichtshof, F-59/10, Randnrn.
• EuGöD, 14.01.2014 - F-60/13

  Lebedef / Kommission

  Quant à l'article 91, paragraphe 3, second tiret, du statut, ainsi que l'a relevé la Commission, cette disposition concerne les délais de recours devant le Tribunal et, en tout état de cause, ne saurait être invoquée en l'espèce au soutien d'une fiction juridique selon laquelle une décision explicite peut, postérieurement à l'intervention d'une prétendue décision implicite, venir à nouveau ouvrir un délai pour introduire une réclamation au moment où le réclamant daigne finalement prendre connaissance de cette réponse explicite de l'administration (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 10 mai 2011, Barthel e.a./Cour de justice, F-59/10, point 27).
• EuGöD, 22.11.2012 - F-84/11

  Barthel u.a. / Gerichtshof

  Saisi par les requérants, le Tribunal a rejeté le recours comme irrecevable (ordonnance du Tribunal du 10 mai 2011, Barthel e.a./Cour de justice, F-59/10).