Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Sevenier / Kommission

• EU-Kommission

  Roberto Sevenier gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 24. Juli 2008 - Sevenier / Kommission

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung der Kommission, mit der der Antrag des Klägers auf Rücknahme seines Entlassungsantrags und auf Befassung des Ärzteausschusses und infolgedessen sein Antrag auf Wiederverwendung bei der Europäischen Kommission unter ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 08.07.2009 - F-62/08
• EuG, 08.07.2010 - T-368/09

Wird zitiert von ... (4)Zitiert selbst (3)

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• EuGH, 11.11.2004 - C-171/03

  Toeters y Verberk

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2009 - F-62/08

  Gerichtshof: 11. November 2004, Toeters und Verberk, C-171/03, Slg. 2004, I-10945, Randnrn.
• EuG, 17.11.2000 - T-200/99

  Öffentlicher Dienst

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2009 - F-62/08

  Gericht erster Instanz: 17. November 2000, Martinelli/Kommission, T-200/99, Slg. ÖD 2000, I-A-253 und II-1161, Randnr. 11 und die dort angeführte Rechtsprechung.
• EuG, 11.06.1998 - T-173/97

  Auszug aus EuGöD, 08.07.2009 - F-62/08

  Gericht erster Instanz: 11. Juni 1998, Fichtner/Kommission, T-173/97, Slg. ÖD 1998, I-A-293 und II-873, Randnr. 28.

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• EuG, 08.07.2010 - T-368/09

  Roberto Sevenier gegen Europäische Kommission.

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 8 juillet 2009, Sevenier/Commission (F-62/08, RecFP p. I-A-1-249 et II-A-1-1351), et tendant à l'annulation de cette ordonnance,.

  1 Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, le requérant, M. Roberto Sevenier, demande l'annulation de l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 8 juillet 2009, Sevenier/Commission (F-62/08, RecFP p. I-A-1-249 et II-A-1-1351, ci-après l'« ordonnance attaquée "), par laquelle celui-ci a rejeté son recours comme manifestement irrecevable, pour non-respect de la procédure précontentieuse prévue par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après le « statut ").

  3 Ainsi qu'il ressort des points 1 et 12 de l'ordonnance attaquée, par requête déposée au greffe du Tribunal de la fonction publique le 24 juillet 2008 et enregistrée sous la référence F-62/08, le requérant a demandé au Tribunal de la fonction publique, d'une part, d'annuler la décision de la Commission des Communautés européennes du 24 septembre 2007 (ci-après la « décision litigieuse "), évoquée au point 9 de l'ordonnance attaquée, en ce que cette décision rejette sa demande tendant à la rétractation de son offre de démission et à la saisine de la commission médicale et, d'autre part, de le réintégrer au sein de la Commission avec reconstitution de sa carrière à partir du 19 octobre 1983 et, éventuellement, d'ordonner la saisine de la commission médicale.

• EuGöD, 05.07.2011 - F-73/10

  Coedo Suárez / Rat - Öffentlicher Dienst - Beamte - Stillschweigende …

  Cependant, il doit être rappelé qu'il est de jurisprudence constante que le rejet explicite d'une demande après l'intervention d'une décision implicite de rejet de la même demande a le caractère d'un acte purement confirmatif, qui n'est pas susceptible de permettre au fonctionnaire intéressé de poursuivre la procédure précontentieuse en lui ouvrant un nouveau délai pour l'introduction d'une réclamation (ordonnance du Tribunal de première instance du 17 novembre 2000, Martinelli/Commission, T-200/99, point 11, et la jurisprudence citée ; ordonnances du Tribunal de la fonction publique du 8 juillet 2009, Sevenier/Commission, F-62/08, points 33 à 40 - confirmée sur pourvoi par l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 8 juillet 2010, Sevenier/Commission, T-368/09 P, points 28 à 30 -, et du 10 mai 2011, Barthel e.a./Cour de justice, F-59/10, points 25 et 27).
• EuGöD, 05.12.2012 - F-29/11

  BA / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

  Rn. 48 Da das Statut selbst keine besonderen Regeln hinsichtlich der Fristen in Art. 90 des Statuts enthält, ist auf die Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 1182/71 des Rates vom 3. Juni 1971 zur Festlegung der Regeln für die Fristen, Daten und Termine Bezug zu nehmen (…ABl. L 124, S. 1) (Beschluss des Gerichts vom 8. Juli 2009, Sevenier/Kommission, F-62/08, Randnr. 27).
• EuGöD, 10.05.2011 - F-59/10

  Barthel u.a. / Gerichtshof

  Cependant, il doit être rappelé qu'il est de jurisprudence constante qu'une décision portant rejet explicite d'une demande a le caractère d'un acte purement confirmatif (voir, notamment, ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2009, Sevenier/Commission, F-62/08, points 33 à 40, confirmée sur pourvoi par l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 8 juillet 2010, Sevenier/Commission, T-368/09 P, points 28 à 37).