Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Bömcke / EIB

Verfahrensgang

• EuGöD, 24.11.2010 - F-95/10
• EuGöD, 15.12.2010 - F-95/10
• EuGöD, 17.03.2011 - F-95/10
• EuG, 15.07.2011 - T-213/11
• EuGöD, 10.02.2012 - F-95/10

Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Bömcke / EIB

• EU-Kommission

  Eberhard Bömcke gegen Europäische Investitionsbank (EIB).

  [fremdsprachig] Öffentlicher Dienst.

Verfahrensgang

• EuGöD, 24.11.2010 - F-95/10
• EuGöD, 15.12.2010 - F-95/10 R und F-105/10 R
• EuGöD, 17.03.2011 - F-95/10
• EuG, 15.07.2011 - T-213/11
• EuGöD, 10.02.2012 - F-95/10

Wird zitiert von ...Zitiert selbst (8)

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• EuGöD, 14.07.2010 - F-41/10

  Bermejo Garde / EWSA

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2010 - F-95/10

  84 Il y a lieu de rappeler que l'article 86 du règlement de procédure prévoit qu'il est statué sur les dépens dans l'arrêt ou l'ordonnance qui met fin à l'instance, ce qui s'entend comme étant la décision mettant fin à l'instance au principal (ordonnance du président du Tribunal du 14 juillet 2010, Bermejo Garde/CESE, F-41/10 R, point 91).
• EuGöD, 16.01.2007 - F-115/05

  Vienne u.a. / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2010 - F-95/10

  Dès lors, son irrégularité éventuelle ne saurait entraîner l'annulation de la décision du 12 octobre 2010 (arrêt du Tribunal du 16 janvier 2007, Vienne e.a./Parlement, F-115/05, RecFP p. I-A-1-9 et II-A-1-47, point 65, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 13.12.2006 - F-17/05

  de Brito Sequeira Carvalho / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2010 - F-95/10

  Au contraire, une interdiction faite à un agent d'accéder aux locaux d'une institution nécessite une décision expresse de celle-ci (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 13 décembre 2006, de Brito Sequeira Carvalho/Commission, F-17/05, RecFP p. I-A-1-149 et II-A-1-577, points 122 à 125).

• EuG, 15.11.2007 - T-215/07

  Donnici / Parlament - Vorläufiger Rechtsschutz - Beschluss des Europäischen …

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2010 - F-95/10

  52 Afin de déterminer si la condition relative au fumus boni juris est remplie en l'espèce, il y a lieu de procéder à un examen prima facie du bien-fondé des griefs invoqués par le requérant à l'appui du recours principal et donc de vérifier si au moins l'un d'entre eux présente un caractère suffisamment sérieux pour justifier qu'il ne soit pas écarté dans le cadre de la présente procédure de référé (voir, en ce sens, ordonnance du président du Tribunal de première instance du 15 novembre 2007, Donnici/Parlement, T-215/07 R, Rec.
• EuGöD, 31.05.2006 - F-38/06

  Bianchi / ETF

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2010 - F-95/10

  45 Selon une jurisprudence constante, les conditions relatives à l'urgence et à l'apparence de bon droit de la demande (fumus boni juris) sont cumulatives, de sorte qu'une demande de mesures provisoires doit être rejetée dès lors que l'une de ces conditions fait défaut (ordonnance du président du Tribunal de première instance du 9 août 2001, De Nicola/BEI, T-120/01 R, RecFP p. I-A-171 et II-783, point 12 ; ordonnance du président du Tribunal du 31 mai 2006, Bianchi/ETF, F-38/06 R, RecFP p. I-A-1-27 et II-A-1-93, point 20).
• EuG, 10.09.1999 - T-173/99

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2010 - F-95/10

  Le juge des référés procède également, le cas échéant, à la mise en balance des intérêts en présence (ordonnance du président du Tribunal de première instance du 10 septembre 1999, Elkaïm et Mazuel/Commission, T-173/99 R, RecFP p. I-A-155 et II-811, point 18).
• EuG, 09.08.2001 - T-120/01

  De Nicola / BEI - Beamtenstatut

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2010 - F-95/10

  45 Selon une jurisprudence constante, les conditions relatives à l'urgence et à l'apparence de bon droit de la demande (fumus boni juris) sont cumulatives, de sorte qu'une demande de mesures provisoires doit être rejetée dès lors que l'une de ces conditions fait défaut (ordonnance du président du Tribunal de première instance du 9 août 2001, De Nicola/BEI, T-120/01 R, RecFP p. I-A-171 et II-783, point 12 ; ordonnance du président du Tribunal du 31 mai 2006, Bianchi/ETF, F-38/06 R, RecFP p. I-A-1-27 et II-A-1-93, point 20).
• EuGöD, 24.02.2010 - F-2/09

  Menghi / ENISA

  Auszug aus EuGöD, 15.12.2010 - F-95/10

  Or, l'objet des décisions attaquées ne relève pas du champ d'application de l'article 1.5.2 du code de conduite du personnel de la BEI et est, par suite, sans rapport avec l'obligation d'assistance qui est prévue à cet article (voir, en ce sens, à propos de l'obligation d'assistance prévue à l'article 24 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne et d'une décision de licenciement, arrêt du Tribunal du 24 février 2010, Menghi/ENISA, F-2/09, points 129 et 130).

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• EuGöD, 01.02.2011 - F-127/10

  Bömcke / EIB

  Rn. 1 Par lettre parvenue au greffe le 14 janvier 2011, 1e requérant a indiqué que sa demande en référé parvenue au greffe le 15 décembre 2010 par télécopie (le dépôt de l'original étant intervenu le 17 décembre suivant) a perdu son utilité, eu égard à l'ordonnance rendue le 15 décembre 2010 dans les affaires jointes F-95/10 R et F-105/10 R. Un tel courrier doit être analysé comme un désistement.

Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Bömcke / EIB

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 8. Oktober 2010 - Eberhard Bömcke/EIB

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Bömcke / EIB

  Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der Entscheidung des Direktors der Hauptabteilung Personal der Beklagten, die den Ablauf des Mandats des Klägers als Personalvertreter bestätigt, und Antrag auf Schadensersatz

Verfahrensgang

• EuGöD, 24.11.2010 - F-95/10
• EuGöD, 15.12.2010 - F-95/10
• EuGöD, 17.03.2011 - F-95/10
• EuG, 15.07.2011 - T-213/11
• EuGöD, 10.02.2012 - F-95/10

Verfahrensgang

• EuGöD, 24.11.2010 - F-105/10
• EuGöD, 15.12.2010 - F-105/10
• EuGöD, 19.07.2011 - F-105/10
• EuGöD, 28.11.2011 - F-105/10
• EuGöD, 10.02.2012 - F-105/10