Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Taillard / Parlament

• EU-Kommission

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Taillard / Parlament

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der Entscheidung, mit der das Europäische Parlament ein ärztliches Attest für unzulässig erklärt hat, in dem eine Dienstunfähigkeit der Klägerin bescheinigt wurde, und der hierauf beruhenden Entscheidung, zehn Urlaubstage ...

Wird zitiert von ... (3)Zitiert selbst (16)

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• EuGH, 19.06.1992 - C-18/91

  V. / Parlament

  Auszug aus EuGöD, 30.11.2010 - F-97/09

  40 À cet égard, la requérante invoque la jurisprudence selon laquelle la présentation d'un certificat médical fait naître une présomption de régularité de l'absence (arrêt de la Cour du 19 juin 1992, V./Parlement, C-18/91 P, Rec. p. I-3997, point 33 ; arrêt du Tribunal de première instance du 26 janvier 1995, 0/Commission, T-527/93, RecFP p. I-A-9 et II-29, point 36).
• EuG, 10.06.2004 - T-330/03

  Liakoura / Rat

  Auszug aus EuGöD, 30.11.2010 - F-97/09

  27 À cet égard, il convient de constater, au vu de la jurisprudence (arrêt de la Cour du 17 janvier 1989, Vainker/Parlement, 293/87, Rec. p. 23, point 8 ; arrêt du Tribunal de première instance du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, RecFP p. I-A-191 et II-859, point 13) et de la portée de la décision du 14 août 2009, 1aquelle ne fait que confirmer en substance la décision du 15 janvier 2009, que les conclusions en annulation de la décision du 14 août 2009 sont, comme telles, dépourvues de contenu autonome et se confondent en réalité avec les conclusions en annulation de la décision du 15 janvier 2009.
• EuGöD, 13.01.2010 - F-124/05

  A und G / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Anfechtungsklage - …

  Auszug aus EuGöD, 30.11.2010 - F-97/09

  En effet, seules de telles circonstances peuvent obliger l'institution à procéder sans demande préalable de l'intéressé, mais de sa propre initiative, à une action d'assistance déterminée (arrêt de la Cour du 12 juin 1986, Sommerlatte/Commission, 229/84, Rec. p. 1805, point 20 ; ordonnance du Tribunal du 31 mai 2006, Frankin e.a./Commission, F-91/05, RecFP p. I-A-1-25 et II-A-1-83, points 23 et 24 ; arrêt du Tribunal du 13 janvier 2010, A et G/Commission, F-124/05 et F-96/06, point 217).

• EuG, 16.12.1993 - T-80/92

  Mariette Turner gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuGöD, 30.11.2010 - F-97/09

  Il est satisfait à cette obligation lorsque l'acte sujet à recours est intervenu dans un contexte connu du fonctionnaire concerné et lui permettant de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (arrêts du Tribunal de première instance du 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, Rec. p. II-1465, point 62, et du 27 novembre 1997, Pascall/Commission, T-20/96, RecFP p. I-A-361 et II-977, point 44 ; arrêt du Tribunal du 30 novembre 2009, Wenig/Commission, F-80/08, RecFP p. I-A-1-479 et II-A-1-2609, point 41).
• EuG, 26.11.2008 - T-284/07

  HABM / López Teruel

  Auszug aus EuGöD, 30.11.2010 - F-97/09

  À l'appui de cette thèse, le Parlement soutient que la jurisprudence concernant les raisons pour lesquelles l'AIPN peut rejeter une demande visant l'ouverture d'une procédure d'invalidité devrait être d'application par analogie et il cite à cet effet l'arrêt du Tribunal du 22 mai 2007, López Teruel/OHMI (F-97/06, RecFP p. I-A-1-143 et II-A-1-775, point 61), et l'arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2008, 0HMI/López Teruel (T-284/07 P, RecFP p. I-B-1-69 et II-B-1-447, point 81).
• EuGöD, 21.02.2008 - F-4/07

  Skoulidi / Kommission

  Auszug aus EuGöD, 30.11.2010 - F-97/09

  67 En deuxième lieu, s'agissant de la demande en réparation du préjudice moral censé découler de la violation par le Parlement des articles 25 et 59 du statut, il résulte d'une jurisprudence constante que, pour l'engagement de la responsabilité de l'Union au sens de l'article 340 TFUE, il faut qu'un ensemble de trois conditions soit réuni, à savoir l'illégalité d'un acte ou d'un comportement des institutions, la réalité du préjudice et l'existence d'un lien de causalité entre l'acte ou le comportement et le préjudice invoqué (arrêt du Tribunal du 21 février 2008, Skoulidi/Commission, F-4/07, RecFP p. I-A-1-47 et II-A-1-229, point 43, et la jurisprudence citée, et du 23 février 2010, Faria/OHMI, F-7/09, point 62).
• EuGöD, 23.02.2010 - F-7/09

  Faria / HABM

  Auszug aus EuGöD, 30.11.2010 - F-97/09

  67 En deuxième lieu, s'agissant de la demande en réparation du préjudice moral censé découler de la violation par le Parlement des articles 25 et 59 du statut, il résulte d'une jurisprudence constante que, pour l'engagement de la responsabilité de l'Union au sens de l'article 340 TFUE, il faut qu'un ensemble de trois conditions soit réuni, à savoir l'illégalité d'un acte ou d'un comportement des institutions, la réalité du préjudice et l'existence d'un lien de causalité entre l'acte ou le comportement et le préjudice invoqué (arrêt du Tribunal du 21 février 2008, Skoulidi/Commission, F-4/07, RecFP p. I-A-1-47 et II-A-1-229, point 43, et la jurisprudence citée, et du 23 février 2010, Faria/OHMI, F-7/09, point 62).
• EuGöD, 30.11.2009 - F-80/08

  Wenig / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Disziplinarverfahren - …

  Auszug aus EuGöD, 30.11.2010 - F-97/09

  Il est satisfait à cette obligation lorsque l'acte sujet à recours est intervenu dans un contexte connu du fonctionnaire concerné et lui permettant de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (arrêts du Tribunal de première instance du 16 décembre 1993, Turner/Commission, T-80/92, Rec. p. II-1465, point 62, et du 27 novembre 1997, Pascall/Commission, T-20/96, RecFP p. I-A-361 et II-977, point 44 ; arrêt du Tribunal du 30 novembre 2009, Wenig/Commission, F-80/08, RecFP p. I-A-1-479 et II-A-1-2609, point 41).
• EuG, 08.07.1998 - T-130/96

  Beamte - Urlaub wegen Krankheit - Artikel 59 des Statuts - Ärztliche …

  Auszug aus EuGöD, 30.11.2010 - F-97/09

  À cet égard, il y a lieu d'examiner, notamment, si la requérante était déjà en possession des informations sur lesquelles l'institution a fondé sa décision (voir, en ce sens, l'arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 1998, Aquilino/Conseil, T-130/96, RecFP p. I-A-351 et II-1017, point 45).
• EuGöD, 22.05.2007 - F-97/06

  López Teruel / HABM

  Auszug aus EuGöD, 30.11.2010 - F-97/09

  À l'appui de cette thèse, le Parlement soutient que la jurisprudence concernant les raisons pour lesquelles l'AIPN peut rejeter une demande visant l'ouverture d'une procédure d'invalidité devrait être d'application par analogie et il cite à cet effet l'arrêt du Tribunal du 22 mai 2007, López Teruel/OHMI (F-97/06, RecFP p. I-A-1-143 et II-A-1-775, point 61), et l'arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2008, 0HMI/López Teruel (T-284/07 P, RecFP p. I-B-1-69 et II-B-1-447, point 81).
• EuGöD, 31.05.2006 - F-91/05

  Jacques Frankin und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
• EuGöD, 09.12.2008 - F-106/05

  T / Kommission
• EuG, 20.11.1996 - T-135/95

  Beamte - Anfechtungsklage - Unbefugtes Fernbleiben vom Dienst - Artikel 59 und 60 …
• EuG, 27.11.1997 - T-20/96

  Beamte - Dem wissenschaftlichen oder technischen Personal angehörender …
• EuG - T-527/93 (anhängig)
• EuG, 11.07.1997 - T-29/96

  Beamte - Ausgleichsentschädigung für nicht genommenen Urlaub - Krankheitsurlaub - …

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• EuGöD, 11.07.2013 - F-46/11

  Tzirani / Kommission - Öffentlicher Dienst - Mobbing - Begriff des Mobbings - …

  Rn. 169 Für die Entscheidung, ob das Begründungserfordernis des Statuts erfüllt wurde, müssen nicht nur die Dokumente, durch die die Entscheidung übermittelt wird, sondern auch die Umstände berücksichtigt werden, unter denen sie erlassen und dem Betroffenen zur Kenntnis gebracht wurde (Urteil des Gerichts vom 30. November 2010, Taillard/Parlament, F-97/09, Randnr. 33).
• EuGöD, 30.09.2013 - F-38/12

  BP / FRA

  Il ressort également de la jurisprudence que l'étendue de l'obligation de motivation doit, dans chaque cas, être appréciée non seulement en considération de la décision attaquée, mais aussi en fonction des circonstances concrètes entourant ladite décision (voir arrêt du Tribunal de première instance du 17 mai 2006, Kallianos/Commission, T-93/04, points 100 et 101 ; arrêt du Tribunal du 30 novembre 2010, Taillard/Parlement, F-97/09, point 33).
• EuG, 07.06.2018 - T-597/16

  OW/ EASA - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Verwendung im …

  Rn. 112 S'agissant de l'allégation tirée d'un défaut de motivation de la décision attaquée, selon une jurisprudence constante, l'obligation de motiver une décision faisant grief, prévue à l'article 25 du statut, a pour but de permettre au Tribunal d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision et de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour savoir si la décision est ou non bien fondée ou si elle est entachée d'un vice permettant d'en contester la légalité (voir arrêt du 30 novembre 2010, Taillard/Parlement, F-97/09, EU:F:2010:153, point 33 et jurisprudence citée).