Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Vassiliou/ Kommission und EZB

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Vassiliou / Kommission und EZB

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Vassiliou / Kommission und EZB

  Klage auf Ersatz des Schadens, der dem Kläger infolge bestimmter Maßnahmen entstanden sein soll, die seine Bank im Rahmen des wirtschaftlichen Anpassungsprogramms ergriffen hat und die sich aus den Bedingungen für die Gewährung der finanziellen Hilfen des Europäischen ...

Verfahrensgang

• EuG, 05.05.2021 - T-151/14
• EuG, 05.09.2024 - T-151/14

Wird zitiert von ... (9)

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• EuG, 13.12.2024 - T-152/14

  Medilab/ Kommission und EZB

  Ainsi, 58 heures de travail auraient été consacrées aux affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263) (ci-après les « affaires de 2014 ") et 50, 7 heures de travail à l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486).

  Ainsi, 40, 9 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement aux affaires pilotes, 14, 7 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150), 4 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), 2,8 heures de travail à six affaires, à savoir l'une des deux affaires pilotes, celle ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486), à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150) et aux affaires de 2014 et, enfin, 1,6 heures de travail aux affaires Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262) et à l'affaire principale.

  - 1, 6 heures aux affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262) et à l'affaire principale ;.

  Rn. 46 Il ressort de la deuxième facture que 4 heures de travail ont été consacrées par l'avocat associé à la préparation du mémoire en défense dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), 1,6 heures de travail ont été consacrées à la préparation du mémoire en défense dans l'affaire principale et dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261) et Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262) et 2, 8 heures de travail ont été consacrées à la finalisation du mémoire en défense et à son dépôt dans l'ensemble des affaires de 2014 ainsi que dans l'une des deux affaires pilotes et dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150).

  Rn. 78 En effet, ledit contrat concerne douze affaires, à savoir les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478), et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).

• EuG, 13.12.2024 - T-150/14

  Pavlides/ Kommission und EZB

  Ainsi, 58 heures de travail auraient été consacrées aux affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263) (ci-après les « affaires de 2014 ") et 50, 7 heures de travail à l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486).

  Ainsi, 40, 9 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement aux affaires pilotes, 14, 7 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150), 4 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), 2,8 heures de travail à six affaires, à savoir l'une des deux affaires pilotes, celle ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486), à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150) et aux affaires de 2014 et, enfin, 1,6 heures de travail à l'affaire principale et aux affaires Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263).

  - 1, 6 heures à l'affaire principale et aux affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262) et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263) ;.

  Rn. 44 Il ressort de la deuxième facture que 4 heures de travail ont été consacrées par l'avocat associé à la préparation du mémoire en défense dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), 1,6 heures de travail ont été consacrées à la préparation du mémoire en défense dans l'affaire principale et dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262) et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263) et 2, 8 heures de travail ont été consacrées à la finalisation du mémoire en défense et à son dépôt dans l'ensemble des affaires de 2014 ainsi que dans l'une des deux affaires pilotes et dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150).

  Rn. 76 En effet, ledit contrat concerne douze affaires, à savoir les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478), et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).

• EuG, 13.12.2024 - T-149/14

  Anastasiou/ Kommission und EZB

  Ainsi, 58 heures de travail auraient été consacrées aux affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263) (ci-après les « affaires de 2014 ") et 50, 7 heures de travail à l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486).

  Ainsi, 40, 9 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement aux affaires pilotes, 14, 7 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150), 4 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire principale, 2,8 heures de travail à six affaires, à savoir l'une des deux affaires pilotes, celle ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486), à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150) et aux affaires de 2014 et, enfin, 1,6 heures de travail aux affaires Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263).

  Rn. 44 Il ressort de la deuxième facture que 4 heures de travail ont été consacrées par l'avocat associé à la préparation du mémoire en défense dans l'affaire principale, 1,6 heures de travail ont été consacrées à la préparation du mémoire en défense dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262) et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263) et 2, 8 heures de travail ont été consacrées à la finalisation du mémoire en défense et à son dépôt dans l'ensemble des affaires de 2014 ainsi que dans l'une des deux affaires pilotes et dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150).

  Rn. 76 En effet, ledit contrat concerne douze affaires, à savoir les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478), et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).

• EuG, 16.07.2024 - T-188/18

  Papaconstantinou u. a./ Rat u. a.

  Il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 26 février 2021, Brinkmann (Steel Trading) e.a./Commission et BCE (T-161/15, non publiée, EU:T:2021:132), du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), APG Intercon e.a./Conseil e.a. (T-147/18, non publiée, EU:T:2021:266), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 28 mai 2021, Makhlouf/Commission et BCE (T-260/18, non publiée, EU:T:2021:305), à l'arrêt du 9 février 2022, QI e.a./Commission et BCE (T-868/16, EU:T:2022:58), aux ordonnances du 22 février 2022, Brinkmann (Steel Trading) e.a./Commission et BCE (T-161/15, non publiée, EU:T:2022:96), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478) et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).

  Rn. 64 En effet, ledit contrat concerne douze affaires, à savoir les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478) et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).

• EuG, 16.07.2024 - T-196/18

  Vital Capital Investments u. a./ Rat u. a.

  Il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 26 février 2021, Brinkmann (Steel Trading) e.a./Commission et BCE (T-161/15, non publiée, EU:T:2021:132), du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), APG Intercon e.a./Conseil e.a. (T-147/18, non publiée, EU:T:2021:266), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 28 mai 2021, Makhlouf/Commission et BCE (T-260/18, non publiée, EU:T:2021:305), à l'arrêt du 9 février 2022, QI e.a./Commission et BCE (T-868/16, EU:T:2022:58), aux ordonnances du 22 février 2022, Brinkmann (Steel Trading) e.a./Commission et BCE (T-161/15, non publiée, EU:T:2022:96), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478) et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).

  Rn. 63 En effet, ledit contrat concerne douze affaires, à savoir les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478) et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).

• EuG, 16.07.2024 - T-179/18

  Scordis, Papapetrou & Co u. a./ Rat u. a.

  Il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 26 février 2021, Brinkmann (Steel Trading) e.a./Commission et BCE (T-161/15, non publiée, EU:T:2021:132), du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), APG Intercon e.a./Conseil e.a. (T-147/18, non publiée, EU:T:2021:266), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 28 mai 2021, Makhlouf/Commission et BCE (T-260/18, non publiée, EU:T:2021:305), à l'arrêt du 9 février 2022, QI e.a./Commission et BCE (T-868/16, EU:T:2022:58), aux ordonnances du 22 février 2022, Brinkmann (Steel Trading) e.a./Commission et BCE (T-161/15, non publiée, EU:T:2022:96), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478) et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).

  Rn. 63 En effet, ledit contrat concerne douze affaires, à savoir les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478) et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).

• EuG, 16.07.2024 - T-208/18

  Nessim Daoud u. a./ Rat u. a.

  Il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 26 février 2021, Brinkmann (Steel Trading) e.a./Commission et BCE (T-161/15, non publiée, EU:T:2021:132), du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), APG Intercon e.a./Conseil e.a. (T-147/18, non publiée, EU:T:2021:266), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 28 mai 2021, Makhlouf/Commission et BCE (T-260/18, non publiée, EU:T:2021:305), à l'arrêt du 9 février 2022, QI e.a./Commission et BCE (T-868/16, EU:T:2022:58), aux ordonnances du 22 février 2022, Brinkmann (Steel Trading) e.a./Commission et BCE (T-161/15, non publiée, EU:T:2022:96), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478) et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).

  Rn. 63 En effet, ledit contrat concerne douze affaires, à savoir les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478) et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).

• EuG, 27.09.2024 - T-260/18

  Makhlouf/ Kommission und EZB

  Il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 26 février 2021, Brinkmann (Steel Trading) e.a./Commission et BCE (T-161/15, non publiée, EU:T:2021:132), du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), APG Intercon e.a./Conseil e.a. (T-147/18, non publiée, EU:T:2021:266), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), et du 28 mai 2021, Makhlouf/Commission et BCE (T-260/18, non publiée, EU:T:2021:305), à l'arrêt du 9 février 2022, QI e.a./Commission et BCE (T-868/16, EU:T:2022:58), ainsi qu'aux ordonnances du 22 février 2022, Brinkmann (Steel Trading) e.a./Commission et BCE (T-161/15, non publiée, EU:T:2022:96), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478), et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).
• EuG, 27.09.2024 - T-197/18

  JV Voscf u. a./ Rat u. a.

  Il s'agit des affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 26 février 2021, Brinkmann (Steel Trading) e.a./Commission et BCE (T-161/15, non publiée, EU:T:2021:132), du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263), Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2021:264), APG Intercon e.a./Conseil e.a. (T-147/18, non publiée, EU:T:2021:266), Scordis, Papapetrou & Co e.a./Conseil e.a. (T-179/18, non publiée, EU:T:2021:267), Papaconstantinou e.a./Conseil e.a. (T-188/18, non publiée, EU:T:2021:268), Vital Capital Investments e.a./Conseil e.a. (T-196/18, non publiée, EU:T:2021:269), Nessim Daoud e.a./Conseil e.a. (T-208/18, non publiée, EU:T:2021:272), du 12 mai 2021, JV Voscf e.a./Conseil e.a. (T-197/18, non publiée, EU:T:2021:270), Chrysses Demetriades & Co. et Provident Fund of the Employees of Chrysses Demetriades & Co/Conseil e.a. (T-198/18, non publiée, EU:T:2021:271), et du 28 mai 2021, Makhlouf/Commission et BCE (T-260/18, non publiée, EU:T:2021:305), à l'arrêt du 9 février 2022, QI e.a./Commission et BCE (T-868/16, EU:T:2022:58), ainsi qu'aux ordonnances du 22 février 2022, Brinkmann (Steel Trading) e.a./Commission et BCE (T-161/15, non publiée, EU:T:2022:96), du 21 juillet 2022, Fersher Developments et Lisin/Commission et BCE (T-200/18, non publiée, EU:T:2022:478), et du 30 novembre 2022, Basicmed Enterprises e.a./Conseil e.a. (T-379/16, non publiée, EU:T:2022:770).