Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

• EU-Kommission

  Luigi Marcuccio gegen Europäische Kommission.

  [fremdsprachig]

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Marcuccio / Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 11.03.2013 - F-17/12
• EuG, 14.11.2013 - T-284/13 P
• EuG, 27.04.2016 - T-284/13

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• EuGöD, 11.03.2013 - F-17/12

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 14.11.2013 - T-284/13

  Gegenstand Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union (Dritte Kammer) vom 11. März 2013, Marcuccio/Kommission (F-17/12, noch nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht), gerichtet auf Aufhebung dieses Beschlusses.

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• EuG, 27.04.2016 - T-284/13

  Marcuccio / Kommission

  Rn. 2 Par ordonnance du 14 novembre 2013, Marcuccio/Commission (T-284/13 P, EU:T:2013:610), le Tribunal a rejeté le pourvoi comme étant manifestement non fondé.

  Le montant réclamé pour l'affaire T-284/13 P, Marcuccio/Commission, s'élevait à 750 euros, correspondant aux prestations effectuées par Me Dal Ferro et versé, par ordre de paiement du 22 janvier 2014, en vertu d'un contrat d'assistance juridique daté du 28 juin 2013 et sur présentation de la facture correspondante du 8 janvier 2014.

  - fixer à 750 euros le montant des dépens récupérables par elle dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 14 novembre 2013, Marcuccio/Commission (T-284/13 P, EU:T:2013:610) ;.

  Rn. 22 Premièrement, il convient de rappeler que, au regard de la nature du litige, de son objet, de son importance sous l'angle du droit de l'Union, des difficultés de la cause et de son intérêt économique (voir points 14 à 19 ci-dessus), l'affaire T-284/13 P ne nécessitait pas une charge de travail importante pour la Commission.

  Rn. 30 La Commission demande à ce que le Tribunal conclue à la condamnation de M. Marcuccio au paiement des éventuels intérêts moratoires en sus du montant demandé au titre des dépens dans l'affaire T-284/13 P, Marcuccio/Commission.

• EuG, 15.12.2016 - T-229/13

  Marcuccio / Kommission

  Rn. 26 S'il y a lieu de souligner que le recours à un avocat externe, rendu nécessaire au regard du nombre particulièrement élevé de recours introduits par M. Marcuccio devant les différentes juridictions de l'Union, a inévitablement augmenté les frais indispensables exposés par la Commission aux fins de la procédure afférente à ladite affaire (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, EU:T:2016:275, point 26 et jurisprudence citée), il convient, cependant, de relever que le temps consacré à ce dossier par cet avocat est supérieur à celui qu'il avait indiqué pour les affaires ayant donné lieu aux ordonnances des 14 novembre 2013, Marcuccio/Commission (T-284/13 P, EU:T:2013:610), et 19 décembre 2013, Marcuccio/Commission (T-385/13 P, EU:T:2013:710), et reconnu par le Tribunal comme étant justifié dans ses ordonnances du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission (T-284/13 P-DEP, EU:T:2016:278 et T-385/13 P-DEP, EU:T:2016:275).
• EuG, 13.03.2017 - T-497/16

  Marcuccio / Kommission

  Le pourvoi formé par le requérant contre cette ordonnance ayant été rejeté par ordonnance du 14 novembre 2013, Marcuccio/Commission (T-284/13 P, EU:T:2013:610), l'ordonnance clôturant l'affaire F-17/12 a acquis autorité de chose jugée.