Volltextveröffentlichung

• EU-Kommission

  González y Díez SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] EGKS - Staatliche Beihilfen - Nichtigkeitsklage - Erledigung der Hauptsache.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  González y Díez / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  González y Díez / Kommission

  Nichtigerklärung der Artikel 1, 2 und 5 der Entscheidung K(2002)2441 endg. der Kommission vom 2. Juli 2002, mit der diese die Beihilfen für mit dem Gemeinsamen Markt unvereinbar erklärt hat, die Spanien dem Unternehmen González y Díez S.A. in den Jahren 1998, 2000 und ...

Wird zitiert von ... (8)

• EuG, 12.09.2007 - T-25/04

  González y Díez / Kommission - Staatliche Beihilfen - Beihilfen zur Deckung …

  Diese wurde in der Kanzlei des Gerichts unter der Nr. T-291/02 in das Register eingetragen.

  Nachdem die Kommission beantragt hatte, den Rechtsstreit in der Hauptsache für erledigt zu erklären, stellte das Gericht mit Beschluss vom 2. September 2004 das Verfahren in der Rechtssache T-291/02 (González y Díez/Kommission, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht) ein.

• EuG, 31.01.2014 - T-79/09

  Frankreich / Kommission

  Il convient de rappeler que le retrait de la décision attaquée en cours de l'instance, sauf circonstances exceptionnelles, prive de son objet le recours en annulation dirigé contre ladite décision (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 2 septembre 2004, González y Díez/Commission, T-291/02, non publiée au Recueil, point 16, et du 14 septembre 2011, Regione Puglia/Commission, T-223/10, non publiée au Recueil, point 24).
• EuG, 04.12.2014 - T-164/12

  Alstom / Kommission

  Il convient de rappeler que le retrait de la décision attaquée en cours d'instance, sauf circonstances exceptionnelles, prive de son objet le recours en annulation dirigé contre ladite décision (voir, en ce sens, ordonnances du 2 septembre 2004, González y Díez/Commission, T-291/02, EU:T:2004:252, point 16, et du 14 septembre 2011, Regione Puglia/Commission, T-223/10, EU:T:2011:470, point 24).

 
• EuG, 02.04.2014 - T-18/12

  Interbev / Kommission

  Il convient de rappeler que le retrait de la décision attaquée en cours d'instance, sauf circonstances exceptionnelles, prive de son objet le recours en annulation dirigé contre ladite décision (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 2 septembre 2004, González y Díez/Commission, T-291/02, non publiée au Recueil, point 16, et du 14 septembre 2011, Regione Puglia/Commission, T-223/10, non publiée au Recueil, point 24).
• EuG, 11.05.2016 - T-168/15

  Griechenland / Kommission

  Il convient de rappeler que le retrait de la décision attaquée en cours d'instance, sauf circonstances exceptionnelles, prive de son objet le recours en annulation dirigé contre ladite décision (voir, en ce sens, ordonnances du 2 septembre 2004, González y Díez/Commission, T-291/02, non publiée, EU:T:2004:252, point 16, et du 14 septembre 2011, Regione Puglia/Commission, T-223/10, non publiée, EU:T:2011:470, point 24).
• EuG, 02.04.2014 - T-575/11

  Inaporc / Kommission

  Il convient de rappeler que le retrait de la décision attaquée en cours d'instance, sauf circonstances exceptionnelles, prive de son objet le recours en annulation dirigé contre ladite décision (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 2 septembre 2004, González y Díez/Commission, T-291/02, non publiée au Recueil, point 16, et du 14 septembre 2011, Regione Puglia/Commission, T-223/10, non publiée au Recueil, point 24).
• EuG, 02.04.2014 - T-511/11

  Frankreich / Kommission

  Il convient de rappeler que le retrait de la décision attaquée en cours d'instance, sauf circonstances exceptionnelles, prive de son objet le recours en annulation dirigé contre ladite décision (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 2 septembre 2004, González y Díez/Commission, T-291/02, non publiée au Recueil, point 16, et du 14 septembre 2011, Regione Puglia/Commission, T-223/10, non publiée au Recueil, point 24).
• EuG, 02.04.2014 - T-478/11

  Frankreich / Kommission

  Il convient de rappeler que le retrait de la décision attaquée en cours d'instance, sauf circonstances exceptionnelles, prive de son objet le recours en annulation dirigé contre ladite décision (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 2 septembre 2004, González y Díez/Commission, T-291/02, non publiée au Recueil, point 16, et du 14 septembre 2011, Regione Puglia/Commission, T-223/10, non publiée au Recueil, point 24).