Rechtsprechung
| EuG, 22.04.2005 - T-399/03 |
Zitiervorschläge
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Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Lucaccioni / Kommission
Wird zitiert von ... (2)
- EuG, 25.10.2017 - T-551/16
Lucaccioni/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Belastung durch Asbest …
Il fait valoir que la durée de cette procédure aurait dépassé tout délai raisonnable, dépassement qui ne lui serait pas imputable, quelle que soit la partie de cette procédure prise en considération : la période entre l'ouverture de la procédure, le 7 juin 2000, jusqu'au prononcé de l'arrêt du 26 février 2003, Lucaccioni/Commission (T-212/01, EU:T:2003:44), la période afférente au contentieux relatif à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 22 avril 2005, Lucaccioni/Commission (T-399/03, non publiée, EU:T:2005:141), et la période liée aux difficultés qu'il a eues pour trouver un médecin pour le représenter au sein de la commission médicale à la suite du désistement du premier médecin qu'il avait désigné, difficultés dues à la « forte diminution " des honoraires qui pouvaient lui être accordés en vertu de la réglementation en vigueur.Par la suite, le requérant a introduit un recours à l'encontre de ce projet de décision, recours ayant donné lieu à l'ordonnance du 22 avril 2005, Lucaccioni/Commission (T-399/03, non publiée, EU:T:2005:141), laquelle a conclu à l'irrecevabilité dudit recours.
Il en va de même en ce qui concerne l'écoulement du temps dû à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 22 avril 2005, Lucaccioni/Commission (T-399/03, non publiée, EU:T:2005:141).
- EuG, 11.04.2006 - T-394/03
Angeletti / Kommission
À la lumière de cette jurisprudence, l'avis de la commission médicale, dont la requérante demande l'annulation, est un acte préparatoire et non pas un acte attaquable (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 22 avril 2005, Lucaccioni/Commission, T-399/03, non publiée au Recueil, points 24 à 32, et la jurisprudence citée, en particulier le point 31).
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