Rechtsprechung
| EuG, 16.03.2021 - T-405/14 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof
Yavorskaya/ Rat u.a.
(fremdsprachig)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Yavorskaya / Rat u.a.
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Yavorskaya / Rat u.a.
Klage auf Ersatz des Schadens, den die Klägerin infolge bestimmter Maßnahmen erlitten haben soll, die ihre Bank in Zypern im Rahmen des Plans zur wirtschaftlichen Anpassung getroffen hat und die angeblich aus den Bedingungen für die Gewährung einer finanziellen ...
Wird zitiert von ... (3)
- EuG, 13.12.2024 - T-149/14
Anastasiou/ Kommission und EZB
Ainsi, 40, 9 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement aux affaires pilotes, 14, 7 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150), 4 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire principale, 2,8 heures de travail à six affaires, à savoir l'une des deux affaires pilotes, celle ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486), à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150) et aux affaires de 2014 et, enfin, 1,6 heures de travail aux affaires Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263).Ainsi, 8,5 heures de travail auraient été consacrées à l'affaire ayant donné lieu à l'une des deux affaires pilotes, celle ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, Bourdouvali e.a./Conseil e.a. (T-786/14, non publié, EU:T:2018:487), 2,9 heures de travail auraient été consacrées à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150), et 1, 6 heures de travail auraient été consacrées aux affaires de 2014.
Rn. 44 Il ressort de la deuxième facture que 4 heures de travail ont été consacrées par l'avocat associé à la préparation du mémoire en défense dans l'affaire principale, 1,6 heures de travail ont été consacrées à la préparation du mémoire en défense dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262) et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263) et 2, 8 heures de travail ont été consacrées à la finalisation du mémoire en défense et à son dépôt dans l'ensemble des affaires de 2014 ainsi que dans l'une des deux affaires pilotes et dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150).
Les 2, 8 heures restantes auraient été consacrées à la finalisation et au dépôt de ce mémoire en défense, y compris pour l'une des deux affaires pilotes et pour l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150).
- EuG, 13.12.2024 - T-152/14
Medilab/ Kommission und EZB
Ainsi, 40, 9 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement aux affaires pilotes, 14, 7 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150), 4 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), 2,8 heures de travail à six affaires, à savoir l'une des deux affaires pilotes, celle ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486), à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150) et aux affaires de 2014 et, enfin, 1,6 heures de travail aux affaires Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261), Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262) et à l'affaire principale.Ainsi, 8,5 heures de travail auraient été consacrées à l'affaire ayant donné lieu à l'une des deux affaires pilotes, celle ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, Bourdouvali e.a./Conseil e.a. (T-786/14, non publié, EU:T:2018:487), 2,9 heures de travail auraient été consacrées à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150), et 1, 6 heures de travail auraient été consacrées aux affaires de 2014.
Rn. 46 Il ressort de la deuxième facture que 4 heures de travail ont été consacrées par l'avocat associé à la préparation du mémoire en défense dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), 1,6 heures de travail ont été consacrées à la préparation du mémoire en défense dans l'affaire principale et dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Pavlides/Commission et BCE (T-150/14, non publiée, EU:T:2021:261) et Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262) et 2, 8 heures de travail ont été consacrées à la finalisation du mémoire en défense et à son dépôt dans l'ensemble des affaires de 2014 ainsi que dans l'une des deux affaires pilotes et dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150).
Les 2, 8 heures restantes auraient été consacrées à la finalisation et au dépôt de ce mémoire en défense, y compris pour les deux affaires pilotes et pour l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150).
- EuG, 13.12.2024 - T-150/14
Pavlides/ Kommission und EZB
Ainsi, 40, 9 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement aux affaires pilotes, 14, 7 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150), 4 heures de travail auraient été consacrées spécifiquement à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), 2,8 heures de travail à six affaires, à savoir l'une des deux affaires pilotes, celle ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, K. Chrysostomides & Co. e.a./Conseil e.a. (T-680/13, EU:T:2018:486), à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150) et aux affaires de 2014 et, enfin, 1,6 heures de travail à l'affaire principale et aux affaires Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262), et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263).Ainsi, 8,5 heures de travail auraient été consacrées à l'affaire ayant donné lieu à l'une des deux affaires pilotes, celle ayant donné lieu à l'arrêt du 13 juillet 2018, Bourdouvali e.a./Conseil e.a. (T-786/14, non publié, EU:T:2018:487), 2,9 heures de travail auraient été consacrées à l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150), et 1, 6 heures de travail auraient été consacrées aux affaires de 2014.
Rn. 44 Il ressort de la deuxième facture que 4 heures de travail ont été consacrées par l'avocat associé à la préparation du mémoire en défense dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 5 mai 2021, Anastasiou/Commission et BCE (T-149/14, non publiée, EU:T:2021:276), 1,6 heures de travail ont été consacrées à la préparation du mémoire en défense dans l'affaire principale et dans les affaires ayant donné lieu aux ordonnances du 5 mai 2021, Vassiliou/Commission et BCE (T-151/14, non publiée, EU:T:2021:262) et Medilab/Commission et BCE (T-152/14, non publiée, EU:T:2021:263) et 2, 8 heures de travail ont été consacrées à la finalisation du mémoire en défense et à son dépôt dans l'ensemble des affaires de 2014 ainsi que dans l'une des deux affaires pilotes et dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150).
Les 2, 8 heures restantes auraient été consacrées à la finalisation et au dépôt de ce mémoire en défense, y compris pour les deux affaires pilotes et pour l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 16 mars 2021, Yavorskaya/Conseil e.a. (T-405/14, non publiée, EU:T:2021:150).
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