Rechtsprechung
| EuG - T-442/10 P |
Anhängiges Verfahren
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
Rechtsmittel, eingelegt am 20. September 2010 von Salvatore Magazzu gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 8. Juli 2010 in der Rechtssache F-126/06, Magazzu/Kommission
Verfahrensgang
- EuGöD, 03.02.2010 - F-126/06
- EuGöD, 08.07.2010 - F-126/06
- EuG - T-442/10 P (anhängig)
Wird zitiert von ... (2)
- EuGöD, 28.09.2011 - F-66/06
Kyriazi / Kommission
98 Dans la duplique, la Commission soutient, au vu de l'arręt Peláez Jimeno ainsi que des arręts du Tribunal du 8 juillet 2010, Bergström/Commission, précité, Lesniak/Commission (F-67/06), Magazzu/Commission (F-126/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-442/10 P), Sotgia/Commission (F-130/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-443/10 P), et Kurrer/Commission (F-139/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-441/10 P), que, contrairement ŕ ce qu'elle avait estimé initialement, l'article 5, paragraphe 4, de l'annexe XIII du statut n'est pas applicable ŕ la requérante, dont la situation administrative ne se distingue gučre de celle des requérants dans les affaires ayant donné lieu aux arręts du Tribunal susmentionnés. - EuGöD, 28.09.2011 - F-65/06
Pereira Sequeira / Kommission
82 Dans la duplique, la Commission soutient, au vu de l'arręt Peláez Jimeno, ainsi que des arręts du Tribunal du 8 juillet 2010, Bergström/Commission, précité, Lesniak/Commission (F-67/06), Magazzu/Commission (F-126/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-442/10 P), Sotgia/Commission (F-130/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-443/10 P), et Kurrer/Commission (F-139/06, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-441/10 P), que, contrairement ŕ ce qu'elle avait estimé initialement, l'article 5, paragraphe 4, de l'annexe XIII du statut n'est pas applicable ŕ la requérante, dont la situation administrative ne se distingue gučre de celle des requérants dans les affaires ayant donné lieu aux arręts du Tribunal susmentionnés.
dejure.org
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