Rechtsprechung
| EuG, 06.10.2021 - T-7/20 |
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Global Translation Solutions/ Parlament
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Wird zitiert von ... (4)
- EuG, 02.09.2026 - T-658/24 Ce large pouvoir d'appréciation est reconnu au pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de passation du marché (voir, en ce sens, arrêts du 19 mars 2010, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-50/05, EU:T:2010:101, point 148, et du 6 octobre 2021, Global Translation Solutions/Parlement, T-7/20, non publié, EU:T:2021:649, point 34 et jurisprudence citée).
- EuG, 10.09.2025 - T-300/24
Geos Atlas/ EUCAP Somalia
Ce large pouvoir d'appréciation est reconnu aux pouvoirs adjudicateurs tout au long de la procédure de passation du marché, y compris en ce qui concerne le choix et l'évaluation des critères de sélection (voir arrêts du 28 janvier 2016, Zafeiropoulos/Cedefop, T-537/12, non publié, EU:T:2016:36, point 36 et jurisprudence citée, et du 6 octobre 2021, Global Translation Solutions/Parlement, T-7/20, non publié, EU:T:2021:649, point 34 et jurisprudence citée).En effet, en tant que pouvoir adjudicateur, EUCAP Somalia était tenue d'appliquer lesdites conditions et lesdites exigences, qu'elle avait elle-même fixées dans ledit avis de marché, de manière objective et uniforme à tous les soumissionnaires (voir, en ce sens, arrêt du 6 octobre 2021, Global Translation Solutions/Parlement, T-7/20, non publié, EU:T:2021:649, point 63 et jurisprudence citée).
- EuG, 19.11.2025 - T-41/24
LGAI Technological Center und jtsec Beyond IT Security/ EUSPA
Ce principe impose au pouvoir adjudicateur, lorsqu'il est confronté à une offre ambiguë et qu'une demande de précisions sur le contenu de ladite offre permettrait de garantir la sécurité juridique de la même manière que le rejet immédiat de l'offre en question, de demander des précisions au candidat concerné plutôt que d'opter pour le rejet pur et simple de l'offre de celui-ci (voir arrêts du 10 décembre 2009, Antwerpse Bouwwerken/Commission, T-195/08, EU:T:2009:491, point 57 et jurisprudence citée, et du 6 octobre 2021, Global Translation Solutions/Parlement, T-7/20, non publié, EU:T:2021:649, point 62 et jurisprudence citée). - EuG, 29.10.2025 - T-750/22
UniSystems Luxembourg und Unisystems systimata pliroforikis/ ESMA
Rn. 90 En application d'une jurisprudence constante, le principe d'égalité de traitement entre les soumissionnaires, qui a pour objectif de favoriser le développement d'une concurrence saine et effective entre les entreprises participant à un marché public, impose que tous les soumissionnaires disposent des mêmes chances dans la formulation des termes de leurs offres et implique donc que celles-ci soient soumises aux mêmes conditions pour tous les soumissionnaires (voir arrêt du 6 octobre 2021, Global Translation Solutions/Parlement, T-7/20, non publié, EU:T:2021:649, point 43 et jurisprudence citée).
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