Rechtsprechung
| EGMR, 31.07.2008 - 8009/07 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
LAMBROPOULOU c. GRECE
(französisch)
Wird zitiert von ... (2) Zitiert selbst (7)
- EGMR, 23.09.1982 - 7151/75
Auszug aus EGMR, 31.07.2008 - 8009/07
Eu égard à ce constat, la Cour n'estime pas nécessaire de se placer de surcroît sur le terrain de l'article 13 ; les exigences de ce dernier sont en effet moins strictes que celles de l'article 6 § 1 et absorbées par elles en l'espèce (voir, entre autres, Sporrong et Lönnroth c. Suède, arrêt du 23 septembre 1982, série A no 52, p. 32, § 88). - EGMR, 21.01.1999 - 30544/96
Auszug aus EGMR, 31.07.2008 - 8009/07
En particulier, il ne lui appartient pas de connaître des erreurs de fait ou de droit prétendument commises par une juridiction interne, sauf si et dans la mesure où elles pourraient avoir porté atteinte aux droits et libertés sauvegardés par la Convention (voir, notamment, García Ruiz c. Espagne [GC], no 30544/96, § 28, CEDH 1999-I). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
Auszug aus EGMR, 31.07.2008 - 8009/07
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).
- EGMR, 19.10.2000 - 31107/96
IATRIDIS v. GREECE (ARTICLE 41)
Auszug aus EGMR, 31.07.2008 - 8009/07
La Cour rappelle que l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et, de plus, le caractère raisonnable de leur taux (Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 54, CEDH 2000-XI). - EGMR, 24.11.1994 - 17621/91
KEMMACHE v. FRANCE (No. 3)
Auszug aus EGMR, 31.07.2008 - 8009/07
La Cour ne peut apprécier elle-même les éléments de fait ayant conduit une juridiction nationale à adopter telle décision plutôt que telle autre, sinon elle s'érigerait en juge de quatrième instance et elle méconnaîtrait les limites de sa mission (voir, mutatis mutandis, Kemmache c. France (no 3), arrêt du 24 novembre 1994, série A no 296-C, p. 88, § 44). - EGMR, 04.05.2016 - 73840/01
PAPAZOGLOU AND OTHERS AND 31 OTHER CASES AGAINST GREECE
Auszug aus EGMR, 31.07.2008 - 8009/07
La Cour réaffirme que, même dans les systèmes juridiques consacrant le principe de la conduite du procès par les parties, l'attitude des intéressés ne dispense pas les juges d'assurer la célérité voulue par l'article 6 § 1 (Litoselitis c. Grèce, no 62771/00, § 30, 5 février 2004). - EGMR, 07.03.2006 - 74644/01
DONADZÉ c. GEORGIE
Auszug aus EGMR, 31.07.2008 - 8009/07
La Cour a pour seule fonction, au regard de l'article 6 de la Convention, d'examiner les requêtes alléguant que les juridictions nationales ont méconnu des garanties procédurales spécifiques énoncées par cette disposition ou que la conduite de la procédure dans son ensemble n'a pas garanti un procès équitable au requérant (voir, parmi beaucoup d'autres, Donadzé c. Géorgie, no 74644/01, §§ 30-31, 7 mars 2006).
- EGMR, 09.12.2015 - 54447/10
MICHELIOUDAKIS ET 82 AUTRES AFFAIRES ET AFFAIRE GLYKANTZI ET 57 AUTRES AFFAIRES …
8009/07. - EGMR, 30.10.2012 - 40150/09
GLYKANTZI c. GRÈCE
8009/07, § 17, 31 Ι&omikron;υλί&omikron;υ 2008, Βασιλειάδης κατά Ελλάδας, αριθ.
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