Rechtsprechung
| EGMR, 02.12.2008 - 17174/03 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KES c. TURQUIE
(französisch)
Wird zitiert von ... (2) Neu Zitiert selbst (6)
- EGMR, 19.06.2003 - 28490/95
HULKI GÜNES v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 02.12.2008 - 17174/03
A cet égard, le requérant n'explique pas en quoi l'audition des témoins aurait été décisive pour la manifestation de la vérité, dans la mesure où leurs déclarations ne constituent pas les seuls éléments de preuve sur lesquels les juges du fond ont appuyé leur condamnation (Asch c. Autriche, arrêt du 26 avril 1991, série A no 203, p. 11, § 30 ; a contrario, Hulki Günes c. Turquie, no 28490/95, § 96, CEDH 2003-VII). - EGMR, 22.01.2008 - 43546/02
E.B. v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 02.12.2008 - 17174/03
La Cour observe que, selon les critères qui se dégagent de sa jurisprudence, il y a lieu de rechercher si les frais et dépens demandés ont été réellement et nécessairement exposés, et sont d'un montant raisonnable (voir, parmi d'autres, E.B. c. France [GC], no 43546/02, § 105, CEDH 2008-...). - EGMR, 14.02.2008 - 36207/03
RUMYANA IVANOVA v. BULGARIA
Auszug aus EGMR, 02.12.2008 - 17174/03
Encore faut-il qu'il étaye sa demande d'audition de témoins en en précisant l'importance et que cette audition soit nécessaire à la manifestation de la vérité (Perna c. Italie [GC], no 48898/99, § 29, CEDH 2003-V ; Roumiana Ivanova c. Bulgarie, no 36207/03, § 42, 14 février 2008).
- EGMR, 22.04.1992 - 12351/86
VIDAL c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 02.12.2008 - 17174/03
En particulier, « [i]l revient en principe aux juridictions nationales d'apprécier les éléments rassemblés par elles et la pertinence de ceux dont les accusés souhaitent la production (...) [L"] article 6 § 3 d) leur laisse, toujours en principe, le soin de juger de l'utilité d'une offre de preuve par témoins » (Vidal c. Belgique, arrêt du 22 avril 1992, série A no 235-B, pp. 32-33, § 33). - EGMR, 26.04.1991 - 12398/86
ASCH v. AUSTRIA
Auszug aus EGMR, 02.12.2008 - 17174/03
A cet égard, le requérant n'explique pas en quoi l'audition des témoins aurait été décisive pour la manifestation de la vérité, dans la mesure où leurs déclarations ne constituent pas les seuls éléments de preuve sur lesquels les juges du fond ont appuyé leur condamnation (Asch c. Autriche, arrêt du 26 avril 1991, série A no 203, p. 11, § 30 ; a contrario, Hulki Günes c. Turquie, no 28490/95, § 96, CEDH 2003-VII). - EGMR, 02.12.2011 - 36590/97
GOC ET 48 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA TURQUIE
Auszug aus EGMR, 02.12.2008 - 17174/03
La Cour se réfère à l'aperçu du droit interne établi dans d'autres arrêts, notamment Göç c. Turquie ([GC], no 36590/97, § 34, CEDH 2002-V) et Tosun c. Turquie (no 4124/02, §§ 16-17, 28 février 2006).
- EGMR, 02.02.2010 - 50356/08
MEHMET SERIF ONER c. TURQUIE
Encore faut-il qu'il étaye sa demande d'audition de témoins en précisant l'importance et sa nécessité à la manifestation de la vérité (Kes c. Turquie, no 17174/03, § 37, 2 décembre 2008). - EGMR, 05.07.2011 - 44400/09
UGUR c. TURQUIE
La Cour rappelle en particulier que les droits de la défense sont restreints de manière incompatible avec les exigences de l'article 6 si une condamnation se fonde uniquement, ou dans une mesure déterminante, sur les déclarations d'un témoin que l'accusé n'a pas eu l'occasion d'interroger ou de faire interroger ni pendant l'instruction ni au procès (Solakov c. l'ex-République yougoslave de Macédoine, no 47023/99, § 57, CEDH 2001-X, Kes c. Turquie, no 17174/03, § 37, 2 décembre 2008).