Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CONSTANTINIDES c. GRÈCE

  Radiation du rôle (Article 37-1-c - Poursuite de l'examen non justifiée);Non-violation de l'article 6+6-3-d - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6 - Droit à un procès équitable;Article 6-3-d - ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  CONSTANTINIDES c. GRÈCE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. d, Art. 13 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (5)

• EGMR, 28.08.1991 - 11170/84

  Brandstetter ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 06.10.2016 - 76438/12

  Se prévalant des arrêts Doorson c. Pays Bas (du 26 mars 1996, Rapports des arrêts et décisions 1996-II), Brandstetter c. Autriche (du 28 août 1991, série A no 211) et Bonisch c. Autriche (du 6 mai 1985, série A no 92), des articles pertinents du code de procédure pénale ainsi que le fait que M.M.K. était une experte et non un « témoin ", le Gouvernement soutient que l'article 6 § 3 d) ne s'applique pas en l'espèce, et, à supposer même qu'il s'applique, il n'a pas été violé.
• EGMR, 06.05.1985 - 8658/79

  Bönisch ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 06.10.2016 - 76438/12

  Se prévalant des arrêts Doorson c. Pays Bas (du 26 mars 1996, Rapports des arrêts et décisions 1996-II), Brandstetter c. Autriche (du 28 août 1991, série A no 211) et Bonisch c. Autriche (du 6 mai 1985, série A no 92), des articles pertinents du code de procédure pénale ainsi que le fait que M.M.K. était une experte et non un « témoin ", le Gouvernement soutient que l'article 6 § 3 d) ne s'applique pas en l'espèce, et, à supposer même qu'il s'applique, il n'a pas été violé.
• EGMR, 27.03.2014 - 58428/10

  MATYTSINA v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 06.10.2016 - 76438/12

  Si le libellé de l'article 6 § 3 d) se réfère aux témoins et non pas aux experts, les garanties du paragraphe 3 constituent des éléments inhérents du droit à un procès équitable prévue au paragraphe 1 de l'article 6. La Cour a alors conclu que le droit de l'accusé d'interroger des experts est protégé par le principe général posé par l'article 6 § 1 et il est examiné sous l'angle de celui-ci, « tout en ayant aussi à l'esprit les exigences du paragraphe 3'(Brandstetter c. Autriche, précité, § 42 et Matytsina c. Russie, no 58428/10, § 168, 27 mars 2014).
• EGMR, 31.03.2016 - 55287/10

  SETON v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 06.10.2016 - 76438/12

  Plus cette importance est grande, plus les éléments compensateurs devront être solides afin que la procédure dans son ensemble soit considérée comme équitable (Seton c. Royaume-Uni, no 55287/10, § 59, 12 septembre 2016).
• EGMR, 22.09.2015 - 54608/09

  KOUTSOLIONTOS ET PANTAZIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2016 - 76438/12

  En ce qui concerne les principes généraux concernant l'application de l'article 6 § 1 de la Convention dans des affaires soulevant un grief similaire à celui posé par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière dont l'arrêt Koutsoliontos et Pantazis c. Grèce (nos 54608/09 et 54590/09, §§ 52-53, 22 septembre 2015).

• EGMR, 14.01.2020 - 75953/16

  D ET AUTRES c. ROUMANIE

  Plus cette importance est grande, plus les éléments compensateurs devront être solides afin que la procédure dans son ensemble soit considérée comme équitable (Seton c. Royaume-Uni, no 55287/10, § 59, 31 mars 2016, et Constantinides c. Grèce, no 76438/12, § 39, 6 octobre 2016).
• EGMR, 07.06.2022 - 66616/10

  KOHEN AND OTHERS v. TURKEY

  Lastly, as regards the applicants' allegation that the experts had overstepped their duty, the Court notes that any possible prejudice that the applicants might have encountered on that account was offset by the negligible, if any, weight attached to that part of the impugned report by the trial court in finding the applicants guilty of the forgery of official documents, a fact that is capable of demonstrating that, in this respect, it distanced itself from the report's wording (see Constantinides v. Greece, no. 76438/12, § 47, 6 October 2016, and compare Müller v. Germany, no. 54963/08, §§ 51-52, 27 March 2014).
• EGMR, 26.06.2018 - 56396/12

  PEREIRA CRUZ ET AUTRES c. PORTUGAL

  La notion englobe ainsi les coaccuseÌ�s (Trofimov c. Russie, no 1111/02, § 37, 4 décembre 2008), les victimes (Vladimir Romanov c. Russie, no 41461/02, § 97, 24 juillet 2008) et les experts (Doorson c. Pays-Bas, 26 mars 1996, §§ 81-82, Recueil 1996-II, et Constantinides c. Grèce, no 76438/12, § 37, 6 octobre 2016).