Rechtsprechung
EGMR, 07.06.2018 - 19510/15 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TOUBACHE c. FRANCE
Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
TOUBACHE c. FRANCE
Verfahrensgang
- EGMR, 07.06.2018 - 19510/15
- EGMR, 03.12.2020 - 19510/15
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 03.02.2016 - 68780/10
GUERDNER AND OTHERS AGAINST FRANCE
Auszug aus EGMR, 07.06.2018 - 19510/15
Les textes, la jurisprudence et les rapports pertinents relatifs à l'usage des armes à feu par les gendarmes, tels qu'applicables à l'époque des faits, sont cités dans l'arrêt Guerdner et autres c. France, (no 68780/10, §§ 37, 39 à 44, 17 avril 2014).La Cour renvoie aux arrêts McCann et autres c. Royaume-Uni, (27 septembre 1995, série A no 324), Giuliani et Gaggio c. Italie ([GC], no 23458/02, §§ 174-182, CEDH 2011 (extraits)) et Makaratzis c. Grèce ([GC], no 50385/99, §§ 56-60, CEDH 2004-XI), ainsi que, plus récemment, aux arrêts Aydan c. Turquie (no 16281/10, §§ 63-71, 12 mars 2013), Guerdner et autres c. France (no 68780/10, §§ 61-62, 17 avril 2014), et Armani Da Silva c. Royaume-Uni ([GC], no 5878/08, §§ 244-248, CEDH 2016), qui exposent l'ensemble des principes généraux dégagés par sa jurisprudence sur le recours à la force meurtrière.
- EGMR, 27.09.1995 - 18984/91
McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 07.06.2018 - 19510/15
La Cour renvoie aux arrêts McCann et autres c. Royaume-Uni, (27 septembre 1995, série A no 324), Giuliani et Gaggio c. Italie ([GC], no 23458/02, §§ 174-182, CEDH 2011 (extraits)) et Makaratzis c. Grèce ([GC], no 50385/99, §§ 56-60, CEDH 2004-XI), ainsi que, plus récemment, aux arrêts Aydan c. Turquie (no 16281/10, §§ 63-71, 12 mars 2013), Guerdner et autres c. France (no 68780/10, §§ 61-62, 17 avril 2014), et Armani Da Silva c. Royaume-Uni ([GC], no 5878/08, §§ 244-248, CEDH 2016), qui exposent l'ensemble des principes généraux dégagés par sa jurisprudence sur le recours à la force meurtrière. - EGMR, 30.03.2016 - 5878/08
ARMANI DA SILVA c. ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 07.06.2018 - 19510/15
La Cour renvoie aux arrêts McCann et autres c. Royaume-Uni, (27 septembre 1995, série A no 324), Giuliani et Gaggio c. Italie ([GC], no 23458/02, §§ 174-182, CEDH 2011 (extraits)) et Makaratzis c. Grèce ([GC], no 50385/99, §§ 56-60, CEDH 2004-XI), ainsi que, plus récemment, aux arrêts Aydan c. Turquie (no 16281/10, §§ 63-71, 12 mars 2013), Guerdner et autres c. France (no 68780/10, §§ 61-62, 17 avril 2014), et Armani Da Silva c. Royaume-Uni ([GC], no 5878/08, §§ 244-248, CEDH 2016), qui exposent l'ensemble des principes généraux dégagés par sa jurisprudence sur le recours à la force meurtrière. - EGMR, 06.07.2005 - 43579/98
Auszug aus EGMR, 07.06.2018 - 19510/15
La Cour rappelle qu'en règle générale il ne peut y avoir pareille nécessité lorsque l'on sait que la personne qui doit être arrêtée ne représente aucune menace pour la vie ou l'intégrité physique de quiconque et n'est pas soupçonnée d'avoir commis une infraction à caractère violent, même s'il peut en résulter une impossibilité d'arrêter le fugitif (Natchova et autres c. Bulgarie [GC], nos 43577/98 et 43579/98, §§ 95 et 107, CEDH 2005-VII, Juozaitiene et Bikulcius c. Lituanie, nos 70659/01 et 74371/01, § 78 et suivants, 24 avril 2008, et Guerdner, précité, § 63). - EGMR, 12.03.2013 - 16281/10
AYDAN c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 07.06.2018 - 19510/15
La Cour renvoie aux arrêts McCann et autres c. Royaume-Uni, (27 septembre 1995, série A no 324), Giuliani et Gaggio c. Italie ([GC], no 23458/02, §§ 174-182, CEDH 2011 (extraits)) et Makaratzis c. Grèce ([GC], no 50385/99, §§ 56-60, CEDH 2004-XI), ainsi que, plus récemment, aux arrêts Aydan c. Turquie (no 16281/10, §§ 63-71, 12 mars 2013), Guerdner et autres c. France (no 68780/10, §§ 61-62, 17 avril 2014), et Armani Da Silva c. Royaume-Uni ([GC], no 5878/08, §§ 244-248, CEDH 2016), qui exposent l'ensemble des principes généraux dégagés par sa jurisprudence sur le recours à la force meurtrière.