Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SAYIK ET AUTRES c. TURQUIE

  (französisch)

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• EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

  PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 08.12.2009 - 1966/07

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II).
• EGMR, 16.01.2007 - 27561/02

  SOLMAZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 08.12.2009 - 1966/07

  Eu égard à sa jurisprudence constante quant à la détermination de la période de détention provisoire à prendre en considération (voir, notamment, Solmaz c. Turquie, no 27561/02, §§ 23-37, CEDH 2007-II (extraits), et Baltacı c. Turquie, no 495/02, §§ 44-46, 18 juillet 2006), la Cour constate qu'au jour de l'adoption du présent arrêt la durée de la détention provisoire subie par M. Hayrettin Sayık est de plus de cinq ans et huit mois ; pour MM.
• EGMR, 21.10.1986 - 9862/82

  SANCHEZ-REISSE c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 08.12.2009 - 1966/07

  Le procès doit être contradictoire et garantir dans tous les cas «l'égalité des armes» entre les parties, le procureur et le détenu (Sanchez-Reisse c. Suisse, 21 octobre 1986, § 51, série A no 107, Toth c. Autriche, 12 décembre 1991, § 84, série A no 224, et Kampanis c. Grèce, 13 juillet 1995, § 47, série A no 318-B).
• EGMR, 13.07.1995 - 17977/91

  KAMPANIS v. GREECE

  Auszug aus EGMR, 08.12.2009 - 1966/07

  Le procès doit être contradictoire et garantir dans tous les cas «l'égalité des armes» entre les parties, le procureur et le détenu (Sanchez-Reisse c. Suisse, 21 octobre 1986, § 51, série A no 107, Toth c. Autriche, 12 décembre 1991, § 84, série A no 224, et Kampanis c. Grèce, 13 juillet 1995, § 47, série A no 318-B).
• EGMR, 09.11.2016 - 39324/98

  DEMIREL AND 195 OTHER CASES AGAINST TURKEY

  Auszug aus EGMR, 08.12.2009 - 1966/07

  Par ailleurs, la Cour observe que, tout au long de la procédure, les requérants ont été maintenus en détention et que M. Mehmet Salih Simsek se trouverait toujours en détention provisoire - situation qui requiert des tribunaux chargés de l'affaire une diligence particulière pour administrer la justice dans les meilleurs délais (voir, parmi d'autres, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, et Gezici et Ä°pek c. Turquie, no 71517/01, § 54, 10 novembre 2005).

• EGMR, 27.02.2018 - 36475/10

  AGIT DEMIR c. TURQUIE

  En outre, à maintes reprises, elle a jugé que la procédure d'opposition, en ce qu'elle ne revêtait pas un caractère judiciaire ni n'offrait les garanties procédurales adaptées à une privation de liberté, ne remplissait pas les exigences de l'article 5 § 4 (voir, notamment, Bagriyanik, précité, § 51, voir aussi les affaires Sayik et autres c. Turquie, nos 1966/07 et six autres, §§ 30-32, 8 décembre 2009, et Sevim et autres c. Turquie (nos 7540/07 et deux autres, §§ 30-31, 5 janvier 2010).
• EGMR, 16.03.2010 - 10317/03

  ÜMIT ISIK c. TURQUIE

  Se référant à sa jurisprudence constante quant à la détermination de la période à examiner en cas de détentions provisoires multiples (voir, notamment, Solmaz c. Turquie, no 27561/02, §§ 23-37, CEDH 2007-II (extraits), Baltacı c. Turquie, no 495/02, §§ 44-46, 18 juillet 2006, et Sayık et autres c. Turquie, nos 1966/07, 9965/07, 35245/07, 35250/07, 36561/07, 36591/07 et 40928/07, § 24, 8 décembre 2009), la Cour observe que la première période à prendre en compte en l'espèce se situe entre le 9 juin 1994 et le 26 février 1998, et la deuxième entre le 11 mars 1999 et le 19 octobre 2000 ; quant à la troisième période, qui a débuté le 13 juin 2001, elle a pris fin le 16 décembre 2004, avec la libération du requérant.