The Court has frequently found violations of Article 6 § 1 of the Convention in cases raising issues similar to the one in the present case (see, for example, Sikic v. Croatia, no. 9143/08, §§ 33-38, 15 July 2010).

La Cour a considéré qu'après l'abandon de poursuites pénales, la présomption d'innocence exige de tenir compte, dans toute procédure ultérieure, de quelque nature qu'elle soit, y compris dans des procédures disciplinaires ou concernant la destitution d'un fonctionnaire, du fait que l'intéressé n'a pas été condamné (Vanjak c. Croatie, no 29889/04, § 41, 14 janvier 2010, et Sikic c. Croatie, no 9143/08, § 47, 15 juillet 2010).

Les principes relatifs à l'application de l'article 6 § 2 de la Convention en cas de deux procédures parallèles menées contre la même personne pour les mêmes faits ont été résumés, entre autres, dans les arrêts ? ikic c. Croatie (no 9143/08, § 53, 15 juillet 2010), Çelik (Bozkurt) c. Turquie (no 34388/05, §§ 30-32, 12 avril 2011), Kemal Coskun c. Turquie (no 45028/07, § 52, 28 mars 2017) et Istrate c. Roumanie (no 44546/13, §§ 57-62, 13 avril 2021).