Rechtsprechung
| EGMR, 13.01.2011 - 28627/08 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2011,55601) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
GLENTZES v. GREECE
(französisch)
Wird zitiert von ... (5) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 13.01.2011 - 28627/08
The Court reiterates that Article 13 guarantees an effective remedy before a national authority for an alleged breach of the requirement under Article 6 § 1 to hear a case within a reasonable time (see Kudla v. Poland [GC], no. 30210/96, § 156, ECHR 2000-XI). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 13.01.2011 - 28627/08
The Court reiterates that the reasonableness of the length of proceedings must be assessed in the light of the circumstances of the case and with reference to the following criteria: the complexity of the case, the conduct of the applicant and the relevant authorities and what was at stake for the applicant in the dispute (see, among many other authorities, Frydlender v. France [GC], no. 30979/96, § 43, ECHR 2000-VII).
- EGMR, 19.06.2014 - 63548/10
SKAFIDAS ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Glentzes c. Grèce, no 28627/08, 13 janvier 2011, et Mavredaki c. Grèce, no 10966/10, 24 octobre 2013). - EGMR, 24.10.2013 - 10966/10
MAVREDAKI c. GRÈCE
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Glentzes c. Grèce, no 28627/08, 13 janvier 2011). - EGMR, 24.04.2014 - 50759/10
NIAROS c. GRÈCE
Par ailleurs, la Cour a déjà eu l'occasion de constater que l'ordre juridique hellénique n'offrait pas aux intéressés un recours effectif au sens de l'article 13 de la Convention leur permettant de se plaindre de la durée d'une procédure (Konti-Arvaniti c. Grèce, no 53401/99, §§ 29-30, 10 avril 2003 ; Tsoukalas c. Grèce, no 12286/08, §§ 37-43, 22 juillet 2010, et Glentzes c. Grèce, no 28627/08, 13 janvier 2011). - EGMR, 19.06.2014 - 44795/11
DIPLA AND POTOUPNI v. GREECE
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Glentzes c. Grèce, no 28627/08, 13 janvier 2011). - EGMR, 28.05.2014 - 13558/10
MINATSIS c. GRÈCE
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Glentzes c. Grèce, no 28627/08, 13 janvier 2011).