Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CHAINEUX c. FRANCE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 6-1 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation pécuniaire Frais et dépens (procédure nationale) - demande rejetée (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 25.06.2002 - 56243/00
• EGMR, 14.10.2003 - 56243/00

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• EGMR, 28.06.1990 - 11761/85

  Obermeier ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 14.10.2003 - 56243/00

  Tel est d'autant plus le cas en matière de conflits du travail, qui, portant sur des points qui sont d'une importance capitale pour la situation professionnelle d'une personne, doivent être résolus avec une célérité toute particulière (Obermeier c. Autriche, arrêt du 28 juin 1990, série A no 179, p. 23, § 72 ; Buchholz c. Allemagne, arrêt du 6 mai 1981, série A no 42, p. 16, §§ 50 et 52 ; mutatis mutandis X c. France, arrêt du 31 mars 1992, série A no 234-C, p. 90, § 32).
• EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

  FRYDLENDER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 14.10.2003 - 56243/00

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 13.07.1983 - 8737/79

  Zimmermann und Steiner ./. Schweiz

  Auszug aus EGMR, 14.10.2003 - 56243/00

  La Cour rappelle que, lorsqu'elle constate une violation de la Convention, elle peut accorder le paiement des frais et dépens exposés devant les juridictions internes, mais uniquement lorsqu'ils ont été engagés « pour prévenir ou faire corriger par celles-ci ladite violation » (voir, notamment, Zimmermann et Steiner c. Suisse, arrêt du 13 juillet 1983, série A no 66, § 36).

 
• EGMR, 31.03.1992 - 18020/91

  X c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 14.10.2003 - 56243/00

  Tel est d'autant plus le cas en matière de conflits du travail, qui, portant sur des points qui sont d'une importance capitale pour la situation professionnelle d'une personne, doivent être résolus avec une célérité toute particulière (Obermeier c. Autriche, arrêt du 28 juin 1990, série A no 179, p. 23, § 72 ; Buchholz c. Allemagne, arrêt du 6 mai 1981, série A no 42, p. 16, §§ 50 et 52 ; mutatis mutandis X c. France, arrêt du 31 mars 1992, série A no 234-C, p. 90, § 32).
• EGMR, 06.05.1981 - 7759/77

  Buchholz ./. Deutschland

  Auszug aus EGMR, 14.10.2003 - 56243/00

  Tel est d'autant plus le cas en matière de conflits du travail, qui, portant sur des points qui sont d'une importance capitale pour la situation professionnelle d'une personne, doivent être résolus avec une célérité toute particulière (Obermeier c. Autriche, arrêt du 28 juin 1990, série A no 179, p. 23, § 72 ; Buchholz c. Allemagne, arrêt du 6 mai 1981, série A no 42, p. 16, §§ 50 et 52 ; mutatis mutandis X c. France, arrêt du 31 mars 1992, série A no 234-C, p. 90, § 32).
• EGMR, 21.03.2000 - 40111/98

  GERGOUIL c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 14.10.2003 - 56243/00

  Toutefois, la Cour rappelle que seules les lenteurs imputables à l'Etat peuvent amener à constater un dépassement du «délai raisonnable» (voir, notamment, Gergouil c. France, arrêt du 21 mars 2000, no 40111/98, § 19, et Papachelas c. Grèce [GC], no 31423/96, CEDH 1999-II, § 40).