Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MARTINEZ MARTINEZ c. ESPAGNE

  Art. 8 MRK
  Violation de l'art. 8 (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Martínez Martínez v. Spain

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Verfahrensgang

• EGMR, 18.10.2011 - 21532/08
• EGMR, 05.07.2017 - 21532/08

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 09.12.1994 - 16798/90

  LÓPEZ OSTRA c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 18.10.2011 - 21532/08

  Il se plaignit des nuisances sonores provoquées par la musique de la terrasse de la discothèque et invoqua à cet égard les arrêts Moreno Gómez c. Espagne (16 novembre 2004, CEDH 2004-X) et López Ostra c. Espagne (9 décembre 1994, série A no 303-C).

  Dans l'affaire López Ostra c. Espagne (9 décembre 1994, § 51, série A no 303-C), qui portait sur la pollution par le bruit et les odeurs d'une station d'épuration, la Cour a considéré que « des atteintes graves à l'environnement [pouvaient] affecter le bien-être d'une personne et la priver de la jouissance de son domicile de manière à nuire à sa vie privée et familiale, sans pour autant mettre en grave danger la santé de l'intéressée ".

• EGMR, 09.10.1979 - 6289/73

  AIREY v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 18.10.2011 - 21532/08

  Si l'article 8 a essentiellement pour objet de prémunir l'individu contre des ingérences arbitraires des pouvoirs publics, il ne se contente pas d'astreindre l'État à s'abstenir de pareilles ingérences: à cet engagement plutôt négatif peuvent s'ajouter des obligations positives inhérentes à un respect effectif de la vie privée ou familiale (arrêt Airey c. Irlande du 9 octobre 1979, § 32, série A no 32).
• EGMR, 24.06.1993 - 14556/89

  PAPAMICHALOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 18.10.2011 - 21532/08

  La Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle la Convention vise à protéger des « droits concrets et effectifs ", et non « théoriques ou illusoires ", (voir, parmi d'autres, Papamichalopoulos et autres c. Grèce, arrêt du 24 juin 1993, § 42, série A no 260-B).

 
• EGMR, 21.02.1990 - 9310/81

  POWELL ET RAYNER c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 18.10.2011 - 21532/08

  Lorsqu'une personne pâtit directement et gravement du bruit ou d'autres formes de pollution, une question peut se poser sous l'angle de l'article 8. Ainsi, dans l'affaire Powell et Rayner c. Royaume-Uni (arrêt du 21 février 1990, série A no 172, p. 18, § 40), dans laquelle les requérants se plaignaient des nuisances sonores générées par les vols d'aéronefs pendant la journée, la Cour a estimé que l'article 8 entrait en ligne de compte car « le bruit des avions de l'aéroport de Heathrow avait diminué la qualité de la vie privée et les agréments du foyer des requérants ".
• EGMR, 16.11.2004 - 4143/02

  MORENO GÓMEZ c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 18.10.2011 - 21532/08

  Si les atteintes sont graves, elles peuvent priver une personne de son droit au respect du domicile parce qu'elles l'empêchent de jouir de son domicile (Moreno Gómez c. Espagne, no 4143/02, § 53, CEDH 2004-X).
• EGMR, 29.09.2009 - 18324/04

  GALEV & OTHERS v. BULGARIA

  Auszug aus EGMR, 18.10.2011 - 21532/08

  Dans certaines affaires la Cour a conclu à l'absence des perturbations incompatibles avec l'article 8 de la Convention (voir, par exemple Hatton et autres c. Royaume-Uni, précité, portant sur les bruits causés par les vols de nuit à l'aéroport de Heathrow ; Ruano Morcuende c. Espagne (déc.), no 75287/01, 6 septembre 2005, portant sur les niveaux de contamination du domicile de la requérante ayant pour cause un transformateur électrique ; Galev c. Bulgarie (déc.), no 18324/04, 29 septembre 2009, portant sur le bruit causé par un cabinet dentaire).
• EGMR, 06.09.2005 - 75287/01

  RUANO MORCUENDE c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 18.10.2011 - 21532/08

  Dans certaines affaires la Cour a conclu à l'absence des perturbations incompatibles avec l'article 8 de la Convention (voir, par exemple Hatton et autres c. Royaume-Uni, précité, portant sur les bruits causés par les vols de nuit à l'aéroport de Heathrow ; Ruano Morcuende c. Espagne (déc.), no 75287/01, 6 septembre 2005, portant sur les niveaux de contamination du domicile de la requérante ayant pour cause un transformateur électrique ; Galev c. Bulgarie (déc.), no 18324/04, 29 septembre 2009, portant sur le bruit causé par un cabinet dentaire).
• EGMR, 26.02.2008 - 37664/04

  FÄGERSKIÖLD v. SWEDEN

  Auszug aus EGMR, 18.10.2011 - 21532/08

  La Cour doit dès lors déterminer si ces nuisances sonores ont dépassé le seuil minimum de gravité pour constituer une violation de l'article 8. La constatation de ce seuil est relative et dépend des circonstances de l'affaire, telles que l'intensité et la durée de la nuisance et de ses effets physiques ou psychologiques (Fadeyeva c. Russie, no 55723/00, §§ 68-69, CEDH 2005-IV, Fägerskiöld c. Suède (déc.), no 37664/04 et Mileva et autres c. Bulgarie, nos 43449/02 et 21475/04, § 90, 25 novembre 2010).