Rechtsprechung
| EGMR, 22.05.2001 - 43877/98 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
ARSLAN ET AUTRES contre la TURQUIE
Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 1 Buchst. c, Art. 5 Abs. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 3 Buchst. a, Art. 6 Abs. 3 Buchst. c, Art. 6 Abs. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1 MRK
Partiellement irrecevable (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 22.05.2001 - 43877/98
- EGMR, 13.11.2003 - 43877/98
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 22.05.2001 - 43877/98
En ce qui concerne le grief singulier tiré de la longueur du trajet séparant la cour de sûreté de l'Etat de Diyarbakır et la maison d'arrêt où les requérants étaient incarcérés, la Cour observe que ceux-ci n'ont pas démontré qu'ils se sont plaints de cette circonstance devant les autorités compétentes ni fourni d'indications détaillées susceptibles de conduire la Cour à penser que ces transfèrements les ont soumis à une épreuve qui a excédé le niveau de détresse inhérent à la vie pénitentiaire et qui, par conséquent, a atteint le minimum de gravité pour qu'un traitement tombe sous le coup de l'article 3 (voir, mutatis mutandis, les arrêts Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, § 91 et 93, CEDH 2000-XI et Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, §§ 137 et 138, CEDH 2000-IV). - EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 22.05.2001 - 43877/98
En ce qui concerne le grief singulier tiré de la longueur du trajet séparant la cour de sûreté de l'Etat de Diyarbakır et la maison d'arrêt où les requérants étaient incarcérés, la Cour observe que ceux-ci n'ont pas démontré qu'ils se sont plaints de cette circonstance devant les autorités compétentes ni fourni d'indications détaillées susceptibles de conduire la Cour à penser que ces transfèrements les ont soumis à une épreuve qui a excédé le niveau de détresse inhérent à la vie pénitentiaire et qui, par conséquent, a atteint le minimum de gravité pour qu'un traitement tombe sous le coup de l'article 3 (voir, mutatis mutandis, les arrêts Kudla c. Pologne [GC], n° 30210/96, § 91 et 93, CEDH 2000-XI et Labita c. Italie [GC], n° 26772/95, §§ 137 et 138, CEDH 2000-IV).