Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  AVLUX / Parlament

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 2. Dezember 2008 - AIB-Vinçotte Luxembourg / Europäisches Parlament

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  AIB-Vinçotte Luxembourg / Parlament

  Nichtigerklärung der Entscheidung des Parlaments vom 2. Oktober 2008, mit der das Angebot der Klägerin im Ausschreibungsverfahren betreffend den Ausbau und die Modernisierung des KAD-Gebäudes in Luxemburg (ABl. 2008/S 193-254240) abgelehnt wurde

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (5)

• EuGH, 18.06.2002 - C-92/00

  HI

  Auszug aus EuG, 02.06.2009 - T-524/08

  À cet égard, il convient d'observer que le règlement financier et les modalités d'exécution ne comportent aucune disposition imposant expressément au pouvoir adjudicateur qui a procédé à un appel d'offres de mener à son terme une procédure d'attribution d'un marché (voir, en ce sens et par analogie, arrêt de la Cour du 18 juin 2002, HI, C-92/00, Rec.
• EuGH, 16.10.2003 - C-244/02

  Kauppatalo Hansel

  Auszug aus EuG, 02.06.2009 - T-524/08

  p. I-5553, point 41 ; ordonnance de la Cour du 16 octobre 2003, Kauppatalo Hansel, C-244/02, Rec.
• EuG, 17.12.1998 - T-203/96

  Embassy Limousines & Services / Europäisches Parlament

  Auszug aus EuG, 02.06.2009 - T-524/08

  p. I-12139, point 30, et arrêt du Tribunal du 17 décembre 1998, Embassy Limousines & Services/Parlement, T-203/96, Rec.
• EuG, 14.02.2001 - T-62/99

  Sodima / Kommission

  Auszug aus EuG, 02.06.2009 - T-524/08

  À cet égard, il y a lieu de relever que le contentieux communautaire ne connaît pas de voie de recours permettant au juge de « donner acte " à une partie de ce qu'elle se réserve le droit de former un recours (arrêt du Tribunal du 14 février 2001, Sodima/Commission, T-62/99, Rec. p. II-655, point 28).
• EuG, 19.10.2007 - T-69/05

  Evropaïki Dynamiki / EFSA

  Auszug aus EuG, 02.06.2009 - T-524/08

  Lesdites dispositions ne prévoient pas, en outre, que la décision de renoncer au marché ou d'annuler la procédure de passation du marché soit limitée aux cas exceptionnels ou soit nécessairement fondée sur des motifs graves (ordonnance du Tribunal du 19 octobre 2007, Evropaïki Dynamiki/EFSA, T-69/05, non publiée au Recueil, point 51 ; voir également, en ce sens et par analogie, arrêts de la Cour du 16 septembre 1999, Fracasso et Leitschutz, C-27/98, Rec.

• EuG, 08.09.2017 - T-835/16

  Louvers Belgium / Kommission

  Dans ces circonstances, la caducité de la décision attaquée, qui a engendré sa disparition de l'ordre juridique de l'Union, produit des effets équivalant à ceux d'un arrêt d'annulation, sans préjudice du droit de la requérante de contester, le cas échéant, dans le cadre d'un recours distinct, la légalité de la décision d'annulation de l'appel d'offres (voir, en ce sens, ordonnances du 19 octobre 2007, Evropaïki Dynamiki/EFSA, T-69/05, non publiée, EU:T:2007:314, point 53 ; du 2 juin 2009, AVLUX/Parlement, T-524/08, non publiée, EU:T:2009:167, point 25, et du 14 mars 2016, Sopra Steria Group/Parlement, T-181/15, non publiée, EU:T:2016:178, points 31 et 32).
• EuG, 28.01.2016 - T-537/12

  Zafeiropoulos / Cedefop

  En effet, il ressort, en particulier, de l'article 101 du règlement financier et de l'article 149, paragraphe 1, des modalités d'exécution, d'une part, que le pouvoir adjudicateur peut, jusqu'à la signature du contrat, soit renoncer au marché, soit annuler la procédure de passation du marché, sans que les candidats ou les soumissionnaires puissent prétendre à une quelconque indemnisation, et, d'autre part, que cette décision doit être motivée et portée à la connaissance des candidats ou des soumissionnaires dans les meilleurs délais (voir ordonnance du 2 juin 2009, AVLUX/Parlement, T-524/08, EU:T:2009:167, point 23 et jurisprudence citée).
• EuG, 16.09.2016 - T-78/16

  Sartour / Parlament

  Il découle de ce qui précède que la requérante ne conserve, dès lors, aucun intérêt à obtenir l'annulation de ladite décision (voir, en ce sens, ordonnances du 19 octobre 2007, Evropaïki Dynamiki/EFSA, T-69/05, non publiée, EU:T:2007:314, point 53, du 2 juin 2009, AVLUX/Parlement, T-524/08, non publiée, EU:T:2009:167, point 25, et du 14 mars 2016, Sopra Steria Group/Parlement, T-181/15, non publiée, EU:T:2016:178, points 31 et 32), intérêt qu'elle n'a, au demeurant, pas invoqué dans ses observations sur la demande de non-lieu à statuer introduite par le Parlement.